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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2188 MAO eclusier portiragnes Atelier Lieux Paysages
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2188 MAO eclusier portiragnes Atelier Lieux Paysages)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002188
OBJET :
Mission de maîtrise d’œuvre
pour la requalification du site
éclusier et ses abords - site
classé du Canal du Midi à
Portiragnes : attribution du
marché au Cabinet
« ATELIER LIEUX ET
PAYSAGES » pour un
montant de 107 000 € HT
Réf. CB/ED/IA (commande publique)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement de l’espace communautaire, le Direction stratégie territoriale gère les aménagements touristiques tel que la création, l’aménagement et la gestion des équipements portuaires sur le Canal du Midi et le fleuve Hérault (port, haltes, épanchoirs du canal) ;
CONSIDÉRANT qu’une réflexion a été menée sur l’aire éclusière du Canal du Midi et sur la création d’une halte fluviale sur la commune de Portiragnes afin de développer l’activité touriste des plaisanciers au sein de la cité mais aussi en recréant du lien entre la ville et le canal ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération souhaite réaliser une mission de maîtrise d’œuvre pour réaliser ce projet global de requalification du site (la construction d’une Halte Fluviale, le doublement de la zone d’attente des navigants pour le passage de l’écluse, la qualification du cheminement piéton le long des berges et la rénovation de la maison éclusière). Cette prestation devra intégrer également un volet urbain, paysager, environnemental et patrimonial ;
CONSIDÉRANT que le montant estimatif de cette dépense dépasse le seuil de 40 000 € HT, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée et qu’à l’issue de celle-ci.
DÉCIDE
- Article 1 : D’attribuer le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification du site éclusier et ses abords, site classé du Canal du Midi à Portiragnes au Cabinet « ATELIER LIEUX ET PAYSAGES » domicilié Avenue Philippe de Girard - La Glaneuse - 84 160 CADENET pour un montant global de 107 000 € HT soit, 57 000 € HT pour la partie périmètre de l’étude et 50 000 € HT pour la partie périmètre opérationnel.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 14 janvier 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220111-C002188I0-AR
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Le 25 janvier 2022
RECU EN PREFECTURE