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Procès Verbal - pv 6 avril 2022
Procès Verbal - PV DU 8 JUIN 2020
Procès Verbal - pv 030426 2
Procès Verbal - pv du 8 juin 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 8 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
de
MEURTHE
ET
MOSELLE
Arrondissement
de
COMMUNE
DE
TOUL
MANONCOURT
EN
WOEVRE
Canton
de
DOMEVRE
EN
HAYE
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
Du
8 juin
2020
L'an
deux
mil
dix
vingt,
le
8 juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MANONCOURT
EN
WOEVRE,
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Chantal
PIERSON,
Maire,
sur
la convocation
qui
leur a
été
adressée
par
la Maire.
Etaient
présents
: Marine
CHARTIER
, Raphaël
CHATELAIN,
Anne
FLEITZ-
TOUSSAINT,
Aurélie
GIRON,
Eric
GRUT,
Patrick
HIPPERT,
Isabelle
MARCHAL,
Alain
MIGOT,
Chantal
PIERSON
Procuration(s)
:
Etai(ent) absent(s) : Etai(ent)
excusé(s):
Cédric
VOSGIEN,
Clément
VUILLAUME
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Anne
FLEITZ-TOUSSAINT
19-2020
Délégation
au
Maire
accordé
par
le Conseil
Municipal
Le
Maire
expose
que
les
articles
L.2122-29
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il invite
à examiner
s’il convient
de
faire
application
de
ce
texte,
après
en
avoir
donné
lecture. Afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
le
conseil
municipal,
après
délibération,
e
décide
de donner
au maire
les
délégations
suivantes
:
1. Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2.Procéder,
dans
la
limite
de
20
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
l'article
L.1618-
2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
8.Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
4. Décider
de la conclusion
et de la révision
du louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans.
5. Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
ainsi
que
les
remboursements
de
charges
par
chèques.
6. Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
7. Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
8. Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
9. Décider
l'aliénation
de gré
à gré de biens
mobiliers jusqu'à
3 000
euros.
10.
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts.
11.
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes. 12.
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
18.
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
14.
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
15.
Signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.832-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
16.
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
20
000
euros.
17.
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
18.
Demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions.
19.
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
20.
Ouvrir
et
organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.123-19
du
code
de
l’environnement.
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
e
Adopté
à l'unanimité
20-2020
Fixation
des
indemnités
des
élus
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
;
Vu
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1° janvier
2017
;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
du
maire
;
Considérant
que
Mme
le
maire
a
demandé
expressément
à
cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
Mme
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 19.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 1®
adjoint
: 9.9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 9ème
adjoint
: 9.9%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- conseillers
délégués
: 4.90%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Cette
indemnité
prend
effet
au
24
mai
2020
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2 1923-29
à L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal. e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
e
Adopté
à l'unanimité
21-2020
Désignation
du
correspondant
défense
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
de
désigner
Eric
GRUY
en
qualité
de
correspondant
défense.
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
e
Adopté
à l'unanimité
22-2020
Commissions
municipales
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22 ; Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Considérant
que
le maire
est
le président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
e
Décide
de
créer
les
commissions
municipales
suivantes
:
>
Travaux
: L'ensemble
du
Conseil
Municipal.
>
Cimetière
: Alain
MIGOT,
Isabelle
MARCHAL,
Anne
FLEITZ-TOUSSAINT,
Eric
GRUY,
Marine
CHARTIER
>
Aménagement
urbain
et
fleurissement
: Aurélie
GIRON,
Raphaël
CHATELAIN,
Patrick
HIPPERT.
>
Défense
incendie
: Patrick
HIPPERT,
Marine
CHARTIER
>
Communication
: Eric
GRUY,
Isabelle
MARCHAL
>
Bois
: Alain
MIGOT,
Clément
VUILLAUME,
Cédric
VOSGIEN,
Eric
GRUY
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
s’y rapportant.
e
Adopté
à l'unanimité
23-2020
Poste
de
conseiller
municipal
délégué
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
souhaite
ouvrir
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
qui
sera
chargé
de
la
gestion
des
espaces
verts,
ainsi
qu'un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
gestion
de
la
salle
communale
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'ouvrir
à
l'unanimité
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à
la
gestion
des
espaces
x
2.3
Décide
d'ouvrir
à
l'unanimité
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à
la
gestion
de
la
salle
communale Autorise
la Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
24-2020
Désignation
des
délégués
au
SIS
de
la Côte
en Haye
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
voté,
- _ Décide
de
désigner
les
délégués
au
SIS
de
la
Côte
en
Haye
comme
suit
:
>
Aurélie
GIRON
et Anne
FLEITZ-
TOUSSAINT
en
qualité
de
délégués
titulaires
>
Isabelle
MARCHAL
et
Raphaël
CHATELAIN
en
qualité
de
délégués
suppléants
-
Autorise
la Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Adopté
à l'unanimité