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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
(Loi du 5 AVRIL 1884 - Art. 56)
Mairie de LA COLLE SUR LOUP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département DU CONSEIL MUNICIPAL
0e ape Marne de la Commune de LA COLLE-SUR-LOUP
Arrondissement de
SEANCE DU 4 AVRIL 2024 GRASSE
Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Afférents En ui ont pris
re arste loi, dans la salle Rose de Mai, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard
MION, Maire. 29 29 23
PRÉSENTS :
M. MION - M. CIRIO - Mme CUBIZOLLES - - Mme MARINO - M.
N°04.04.2024.01 RODRIGUEZ- Mme MUIA - M. LEMESSIER - Mme BRISON - M. FORESTIER - M. CASTET - M. DORDONNAT - Mme BILLOIS - Mme POULAIN - Mme
TOURIAN - Mme MOURTY - M. VAN DEN BULCKE — M. THEVENIAUD —- M.
VERGES - M. DURANTE
Objet de la délibération :
Approbation du procès-
verbal de la séance du
Conseil municipal du 14 PROCURATIONS :
Mars 2024 M. BORIOSI pouvoir à M. MION
M. BERNARD pouvoir à M. LEMESSIER
Mme TEISSEIRE pouvoir à Mme CUBIZOLLES
M. PETIT pouvoir à M. DURANTE
ABSENTS :
CT Original. Mme PROPETTO
CT Expédition certifiée M. MORVAN
conforme à l'original. Mme ROLLAND
Mme VERONESE-NARDI
Paur le Maire, . Mme DOLAN
Le Her Général des M. LEGRAND
Services,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MARINO
Date de la convocation :
22/03/2024 Monsieur le Maire expose :
Certifié exécutoire compte Le procès-verbal du Conseil municipal est le document qui retrace les tenu : délibérations prises par l’assemblée délibérante. Il est rédigé par le
secrétaire, arrêté au commencement de la séance suivante et est signé
De la date de transmission et | bar le secrétaire et le Maire.
de SEAUR 20
— Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il est arrêté, le De la date de publication :
procès-verbal est publié sous forme électronique sur le site internet de la
... 8 AVR. 2028 commune.
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article
Services, L2121-5;
Vu l'exposé ci-dessus ;
AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_01-DE
Reçu le 08/04/2024
N° 04.04.202401 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 Mars 2024
Il est demandé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 Mars 2024, ci-joint,
après prise en compte des éventuelles remarques des élus.
Il est précisé que le procès-verbal arrêté au commencement de la présente séance sera signé par le
Président de séance et le/la secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 Mars 2024.
Ce à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés :
- Ont pris part au vote ; 23 (dont 4 par pouvoirs)
- Ont voté pour à 23
- Ont voté contre $ 0
- Se sont abstenus é 0
Ainsi délibéré à La Colle-sur-Loup les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Bernard MION
La secrétaire de séance
Catherine MARINO
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication, soit
par voie postale : 18 avenue des fleurs CS61039 — 06050 Nice cédex 1, soit par voie électronique à partir d’une application internet
dénommée « Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://wwvw.telerecours.fr ».
213
AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_01-DE
Reçu le 08/04/2024
(Loi du 5 AVRIL 1884 - Art. 56)
Mairie de LA COLLE SUR LOUP
Département
des Alpes Maritimes
Arrondissement de
GRASSE
Nombre de membres
Afférents En
au conseil Exercice
municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 17
N°04.04.2024.02
Obiet de la délibération :
Subventions aux
associations — Exercice 2024
TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LA COLLE-SUR-LOUP
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle Rose de Mai, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard
[] Original.
CT Expédition certifiée
conforme à l'original.
Pour le Maire,
Le Directeur Général des
Services,
Date de la convocation :
22/03/2024
Certifié exécutoire compte
tenu :
De la date de transmission et
de réception en Préfecture :
- 6 AVR, 2024 De la date de publication :
- 6 AVR. 2024
Pour le Maire,
Le Directeur Général des
Services,
MION, Maire.
PRÉSENTS :
M. MION - M. CIRIO - Mme CUBIZOLLES - - Mme MARINO - M.
RODRIGUEZ - Mme MUIA - M. LEMESSIER - Mme BRISON - M. FORESTIER -
M. CASTET - M. DORDONNAT - Mme BILLOIS - Mme POULAIN - Mme
TOURIAN - Mme MOURTY - M. VAN DEN BULCKE — M. THEVENIAUD —- M.
VERGES - M. DURANTE
PROCURATIONS :
M. BORIOSI pouvoir à M. MION
M. BERNARD pouvoir à M. LEMESSIER
Mme TEISSEIRE pouvoir à Mme CUBIZOLLES
M. PETIT pouvoir à M. DURANTE
ABSENTS :
Mme PROPETTO
M. MORVAN
Mme ROLLAND
Mme VERONESE-NARDI
Mme DOLAN
M. LEGRAND
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MARINO
Monsieur le Maire expose :
Le 14 mars dernier, le conseil municipal votait les montants des
subventions attribuées aux associations au titre de l’exercice budgétaire
2024.
Suite aux nouvelles dispositions de la M57, notamment le délai d'envoi des
documents budgétaires aux élus, soit 12 jours avant la séance, il est
nécessaire de redélibérer sur l'attribution de ces subventions.
La commune est soucieuse de soutenir les associations qui œuvrent sur le
territoire. L'objectif est de les aider à pérenniser et développer leurs
activités dans les domaines aussi divers que l’action sociale, la citoyenneté,
la culture, l’environnement et le sport.
AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_02-DE
Reçu le 08/04/2024
bmplet comprenant outre les statuts de l’assoc M
N° 04.04.2024.02 - Subventions aux associations — Exercice 2024
une est conditionnée par la constitution d’un dossier
iBtion, les projets annuels de l'association, les bilans
d'activités et financiers et le budget prévisionnel pour les projets 2024. Les dossiers doivent être déposés
auprès du service instructeur avant la date limite fixée par la collectivité, en l'occurrence le 15 novembre
2023 pour l'exercice 2024.
Les demandes de subventions des associations pour l’année 2024 ont été examinées dans le cadre de
premiers arbitrages par la commission sports du 26 Janvier 2024 et par la commission finances le 4 mars
2024.
| a également été pris en compte dans l'attribution des subventions, les avantages en nature (la mise à
disposition des locaux, le matériel, les heures de ménage, les fluides .) dont bénéficient la majorité des
associations.
Les montants des subventions proposés après avis des commissions, conformes à ces dispositions, sont :
. . À Montant de la Organismes subventionnés . /
subvention proposé
PERSONNEL
Comité des Œuvres Sociales et Cultures La Colle-sur-Loup - C.O.S.C 5 000,00 €
PATRIOTIQUE
Association Républicaine des Anciens Combattants — A.R.A.C. 200,00 €
Souvenir Français Comité « Les Baïles du Loup » 250,00 €
U.N.C/UNCAFN 250,00 €
CULTURE/ANIMATION
Centre Musical Collois 2 300,00 €
Bibliothèque de La Colle-sur-Loup 500,00 €
ENVIRONNEMENT
Marche et Découverte 500,00 €
SOCIAL
La Ronde des Petits Loups 450,00 €
Crèche associative Les Gros Câlins 10 000,00 €
DIVERS
Comité de Jumelage La Colle-sur-Loup / Zuzenhausen 200,00€
Montant
Organismes subventionnés de la subvention
proposé
SPORTS mire |,
S.P.C.O.C Basket Ball -* 15000,00 €
Saint-Paul omnisport Canoë Kayak 20 000,00 €
S.P.C.O.C Cyclisme 500,00 €
Cercle des Escrimeurs du Pays Vençois 3000,00€
Football Club La Colile-sur-Loup 25 000,00 €
AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_02-DE
Reçu le 08/04/2024
N° 04.04.2024.02 - Subventions aux associations — Exercice 2024
RAT 6 000,00 €
S.P.C.O.C Handball 5 000,00 €
Sporting Club Gymnastique Rythmique 8 000,00 €
S.P.C.O.C Volley-Ball 1 500,00 €
Aïki Justsu Côte d’Azur 500,00 €
S.P.C.O.C La Pétanque Colloise 500,00 €
Collerider BMX La Colle-sur-Loup 12 000,00 €
Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres de la commission sports réunie le 26 janvier 2024 ; Vu l'avis favorable à l'unanimité des membres de la commission finances réunie le 04 mars 2024 ;
Vu la délibération n° 14.03.2024.08 du Conseil municipal du 14 mars 2024 portant attribution des
subventions aux association pour l’exercice 2024 ;
Vu l'exposé ci-dessus,
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE RETIRER la délibération n° 14.03.2024.08 portant attribution des subventions aux association
pour l’exercice 2024 ;
- DE DIRE que les crédits pour les subventions aux associations seront inscrits au budget primitif
2024 à l’article 65748 ;
- D'APPROUVER l'octroi de subventions aux associations tel que précisé ci-dessus ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions.
Monsieur le Maire, Monsieur LEMESSIER, Madame POULAIN et Monsieur VERGES, membres
d'associations, n’ont pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :
- RETIRE la délibération n° 14.03.2024.08 portant attribution des subventions aux association pour
l'exercice 2024 ;
- DIT que les crédits pour les subventions aux associations seront inscrits au budget primitif 2024 à
l’article 65748 ;
- APPROUVE l'octroi de subventions aux associations tel que précisé ci-dessus ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions.
Ce à l'UNANIMITE des membres présents et représentés :
17 (dont 2 par pouvoirs) - Ont pris part au vote
- Ont voté pour
- Ont voté contre
- Se sont abstenus
- __N'ont pas pris part au vote D ©
©
AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_02-DE
Reçu le 08/04/2024 N° 04.04.2024.02 - Subventions aux associations — Exercice 2024
Ainsi délibéré à La Colle-sur-Loup les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance
Catherine MARINO
Le Maire,
Jean-Bernard MION
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication, soit
par voie postale : 18 avenue des fleurs CS61039 — 06050 Nice cédex 1, soit par voie électronique à partir d’une application internet
dénommée « Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr ».
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AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_02-DE
Reçu le 08/04/2024
(Loi du 5 AVRIL 1884 - Art. 56)
Mairie de LA COLLE SUR LOUP
Département
des Alpes Maritimes
Arrondissement de
GRASSE
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au conseil Exercice part à la
municipal délibération
29 29 23
N°04.04.2024.03
Objet de la délibération :
Subvention de
fonctionnement au Centre
Communal d'Action Sociale
— Exercice 2024
XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LA COLLE-SUR-LOUP
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle Rose de Mai, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard
MION, Maire.
PRÉSENTS :
M. MION - M. CIRIO - Mme CUBIZOLLES - - Mme MARINO - M.
RODRIGUEZ- Mme MUIA - M. LEMESSIER - Mme BRISON - M. FORESTIER -
M. CASTET - M. DORDONNAT - Mme BILLOIS - Mme POULAIN - Mme
TOURIAN - Mme MOURTY - M. VAN DEN BULCKE — M. THEVENIAUD —- M.
VERGES - M. DURANTE
PROCURATIONS :
[1 Original.
CT Expédition certifiée
conforme à l'original.
Pour le Maire,
Le Directeur Général des
Services,
Date de la convocation :
22/03/2024
Certifié exécutoire compte
tenu :
De la date de transmission et
de AVR "5034 |
De la date de publication :
- 8 AVR. 2024
Pour le Maire,
Le Directeur Général des
Services,
M. BORIOSI pouvoir à M. MION
M. BERNARD pouvoir à M. LEMESSIER
Mme TEISSEIRE pouvoir à Mme CUBIZOLLES
M. PETIT pouvoir à M. DURANTE
ABSENTS :
Mme PROPETTO
M. MORVAN
Mme ROLLAND
Mme VERONESE-NARDI
Mme DOLAN
M. LEGRAND
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MARINO
Monsieur le Maire expose :
Le 14 mars dernier, le conseil municipal votait le montant de la subvention
attribué au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l’exercice
budgétaire 2024.
Suite aux nouvelles dispositions de la M57, notamment le délai d'envoi des
documents budgétaires aux élus, soit 12 jours avant la séance, il est
nécessaire de redélibérer sur l'attribution de cette subvention.
La commune confie au Centre Communal d'Action sociale (CCAS) la mise en
œuvre de la politique de solidarités à l'échelle communale.
Cet établissement assure des missions de service public de proximité à
destination des collois les plus fragiles. Il s'inscrit dans son rôle de
définition et d'animation d’une action générale de prévention et de
développement social dans la commune, en liaison étroite avec les
institutions publiques et privées. Cette action se traduit par des
L'|2
AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_03-DE
Reçu le 08/04/2024
N° 04.04.2024.038 Subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale — Exercice 2024
ropositions d'accueil, d'animation et de services gÉfés en direct ou par délégation dans les locaux du CCAS ou à domicile.
La commune verse chaque année une subvention de fonctionnement au CCAS afin qu'il puisse mener à
bien ses missions.
Pour l’année 2024, la subvention de fonctionnement proposée est de 250 000 €.
En application des dispositions de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres de la commission finances réunie le 04 mars 2024 ;
Vu la délibération n° 14.03.2024.09 du Conseil municipal du 14 mars 2024 portant attribution d’une
subvention de fonctionnement de 250 000 € au Centre Communal d'Action sociale ;
Vu l'exposé ci-dessus ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE RETIRER la délibération n° 14.03.2024.09 portant attribution d’une subvention de
fonctionnement de 250 000 € au Centre Communal d'Action sociale ;
- D'APPROUVER l'octroi d’une subvention de fonctionnement de 250 000 € au Centre Communal
d'Action sociale ;
- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 à l’article 65736212.420 ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :
- RETIRE la délibération n° 14.03.2024.09 portant attribution d’une subvention de fonctionnement
de 250 000 € au Centre Communal d'Action sociale ;
- APPROUVE l'octroi d’une subvention de fonctionnement de 250 000 € au Centre Communal
d'Action sociale ;
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 à l’article 65736212.420 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.
Ce à l'UNANIMITE des membres présents et représentés :
- Ont pris part au vote 23 (dont 4 par pouvoirs)
- Ont voté pour : 23
- Ont voté contre : 0
- Se sont abstenus : 0
Ainsi délibéré à La Colle-sur-Loup les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
La secrétaire de séance
Catherine MARINO ©
Confgrmément à R.421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
con f evant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication, soit
anvoie postale : 18 avenue des fleurs CS61039 — 06050 Nice cédex 1, soit par voie électronique à partir d'une application internet
défhommée « Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr ».
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AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_03-DE
Reçu le 08/04/2024
(Loi du 5 AVRIL 1884 - Art. 56)
Mairie de LA COLLE SUR LOUP
Département
des Alpes Maritimes
Arrondissement de
GRASSE
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au conseil Exercice part à la
municipal délibération
29 29 23
N°04.04.2024.04
Obiet de la délibération :
TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LA COLLE-SUR-LOUP
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle Rose de Mai, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard
MION, Maire.
PRÉSENTS :
M. MION - M. CIRIO - Mme CUBIZOLLES - - Mme MARINO - M.
RODRIGUEZ- Mme MUIA - M. LEMESSIER - Mme BRISON - M. FORESTIER -
M. CASTET - M. DORDONNAT - Mme BILLOIS - Mme POULAIN - Mme
TOURIAN - Mme MOURTY - M. VAN DEN BULCKE — M. THEVENIAUD —- M. Taux d'imposition des taxes
communales
C] Original.
[] Expédition certifiée
conforme à l'original.
Pour le Maire,
Le Directeur Général des
Services,
Date de la convocation :
22/03/2024
Certifié exécutoire compte
tenu :
De la date de transmission et
HUE De la date de publication :
- 8 AVR. 2024 Pour le Maire,
Le Directeur Général des
Services,
VERGES - M. DURANTE
PROCURATIONS :
M. BORIOSI pouvoir à M. MION
M. BERNARD pouvoir à M. LEMESSIER
Mme TEISSEIRE pouvoir à Mme CUBIZOLLES
M. PETIT pouvoir à M. DURANTE
ABSENTS :
Mme PROPETTO
M. MORVAN
Mme ROLLAND
Mme VERONESE-NARDI
Mme DOLAN
M. LEGRAND
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MARINO
Monsieur le Maire expose :
Le 14 mars dernier, le conseil municipal votait les taux d'imposition des
taxes communales au titre de l'exercice budgétaire 2024.
Suite aux nouvelles dispositions de la M57, notamment le délai d'envoi des
documents budgétaires aux élus, soit 12 jours avant la séance, il est
nécessaire de redélibérer sur l’adoption de ces taxes communales.
En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les
collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services
fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux taux soit aux
produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour
permettre leur recouvrement dans l'année.
AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_04-DE
Reçu le 08/04/2024 N° 04.04.2024.04 - Taux d'imposition des taxes communales
Dans le cadre du Budget Primitit 2024, il convient donc de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est à dire la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) et de la taxe d’habitation (TH) réduite aux seules résidences secondaires.
La présente délibération soumet donc à l'approbation des membres du conseil municipal, le vote des taux
de trois taxes précitées.
Rappelant la forte pression fiscale qui s'est exercée sur les contribuables Collois à la suite de plusieurs
décisions de hausse du taux des taxes locales notamment sur la période 2008-2014 ;
Rappelant qu’il n’y a pas eu d'augmentation des taux depuis 2014 ;
Il est précisé que les taux d'imposition TFPB, TFPNB et la TH pour l’année 2024 par rapport à l’année 2023
seraient reconduits à l'identique.
Ainsi suite à l’avis de la commission des finances réunie le 6 mars, les taux proposés pour 2024 sont :
Taxe Taux 2023 Taux 2024
proposés
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 30.01 % 30.01 %
(TFPB)
Taxe Foncière sur les propriétés non-bâties 23.32% 23,32%
(TFNB)
Taxe d’habitation (TH) 18.57% 18.57%
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres de la commission finances réunie le 04 mars 2024 ; Vu la délibération n°14.03.2024.13 du Conseil municipal du 14 mars 2024 portant approbation des taux
applicables à l’exercice 2024,
Vu l’exposé ci-dessus ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE RETIRER la délibération n°14.03.2024.13 portant approbation des taux applicables à l’exercice
2024,
- D'APPROUVER les taux ci-dessus applicables à l'exercice budgétaire 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :
- RETIRE la délibération n°14.03.2024.13 portant approbation des taux applicables à l'exercice 2024,
- APPROUVE les taux ci-dessus applicables à l'exercice budgétaire 2024.
Ce à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés :
- Ont pris part au vote : 23 (dont 4 par pouvoirs)
- Ont voté pour : 23
- Ont voté contre (®
- Se sont abstenus : 0
AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_04-DE
Reçu le 08/04/2024 N° 04.04.2024.04 - Taux d'imposition des taxes communales
ATIST UND e d La toOtte-sur-Loup les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, ean-Bernard MION ES ÿ La secrétaire de séance Catherine MARINO
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication, soit
par voie postale : 18 avenue des fleurs CS61039 -— 06050 Nice cédex 1, soit par voie électronique à partir d’une application internet
dénommée « Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr ».
3 | 4
AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_04-DE
Reçu le 08/04/2024
N° 04.04.2024.04 - Taux d'imposition des taxes communales
AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_04-DE
Reçu le 08/04/2024
(Loi du 5 AVRIL 1884 - Art. 56)
Mairie de LA COLLE SUR LOUP
Département
des Alpes Maritimes
Arrondissement de
GRASSE
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au conseil Exercice part à la
municipal délibération
29 29 23
N°04.04.2024.05
Objet de la délibération :
Vote du budget primitif
2024 - Budget principal de
la commune
TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LA COLLE-SUR-LOUP
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle Rose de Mai, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard
MION, Maire.
PRÉSENTS :
M. MION - M. CIRIO - Mme CUBIZOLLES - - Mme MARINO - M.
RODRIGUEZ- Mme MUIA - M. LEMESSIER - Mme BRISON - M. FORESTIER -
M. CASTET - M. DORDONNAT - Mme BILLOIS - Mme POULAIN - Mme
TOURIAN - Mme MOURTY - M. VAN DEN BULCKE — M. THEVENIAUD —- M.
[1 Original.
[1 Expédition certifiée
conforme à l'original.
Pour le Maire,
Le Directeur Général des
Services,
Date de la convocation :
22/03/2024
Certifié exécutoire compte
tenu :
De la date de transmission et
de ÉAUR SU ;
De la date de publication :
- 8 AVR. 2U74
Pour le Maire,
Le Directeur Général des
Services,
VERGES - M. DURANTE
PROCURATIONS :
M. BORIOSI pouvoir à M. MION
M. BERNARD pouvoir à M. LEMESSIER
Mme TEISSEIRE pouvoir à Mme CUBIZOLLES
M. PETIT pouvoir à M. DURANTE
ABSENTS :
Mme PROPETTO
M. MORVAN
Mme ROLLAND
Mme VERONESE-NARDI
Mme DOLAN
M. LEGRAND
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MARINO
Monsieur le Maire expose :
Le 14 mars dernier, le conseil municipal votait le budget primitif de la
commune pour l’année 2024.
Suite aux nouvelles dispositions de la M57, notamment le délai d'envoi des
documents budgétaires aux élus, soit 12 jours avant la séance, il est
nécessaire de redélibérer sur l'adoption du budget primitif de la commune
pour l’année 2024.
Le vote du budget communal est un acte majeur dans la vie politique de la
commune. Le budget est voté par le conseil municipal. Il est adopté sous la
forme d'une délibération, qui matérialise l'approbation du conseil
municipal.
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006-210600441-20240404-04_04_2024_05-DE
Reçu le 08/04/2024 N° 04.04.2024.05 - Vote du budget primitif 2024 - Budget principal de la commune
Le budget principal se définit par défaut. Il comprend l'ensemble des recettes et des dépenses de la
collectivité qui n'ont pas vocation à faire l'objet d'un budget annexe. Le budget principal permet en
particulier de gérer toutes les activités relevant de services publics administratifs ;
Pour l’année 2024, la date limite de vote du budget est fixée au 15 avril de l’exercice ;
Pour 2024, le budget est équilibré en sections de fonctionnement et d'investissement et se présente ainsi :
Section d'investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 9 585 155,63 | 12 548 422,56 | 11 892 987,65 11 758 000,00
Opérations d'ordre 80 000,00 930 000,00 880 000,00 30 000,00
Reprise résultats 2023 6 608 431,69 3 780 152,41
Virement entre 2 795 164,76 2 795 164,76
sections
TOTAL 16 273 587,32 | 16 273 587,32 | 15 568 152,41 15 568 152,41
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 ;
Vu la tenue du rapport d’orientations budgétaires au Conseil municipal du 25 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité des membres de la commission finances réunie le 04 mars 2024 ;
Vu la délibération n° 14.03.2024.14 du Conseil municipal du 14 mars 2024 portant adoption du budget
primitif 2024 de la commune ;
Vu l'exposé ci-dessus ;
ll est proposé au Conseil municipal :
- DE RETIRER la délibération n° 14.03.2024.14 portant adoption du budget primitif 2024 de la
commune ;
- D'ADOPTER le budget primitif 2024 de la commune en section de fonctionnement, par chapitre et
par opération ;
-__ D'ADOPTER le budget primitif 2024 de la commune en section d'investissement, par chapitre et par
opération ;
- DE DIRE que le budget primitif 2024, joint en annexe, s’équilibre en dépenses et en recettes selon
l'équilibre présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :
RETIRE la délibération n° 14.03.2024.14 portant adoption du budget primitif 2024 de la commune ;
- _ ADOPTE le budget primitif 2024 de la commune en section de fonctionnement, par chapitre et par
opération ;
- ADOPTE le budget primitif 2024 de la commune en section d'investissement, par chapitre et par
opération ;
- DIT que le budget primitif 2024, joint en annexe, s’équilibre en dépenses et en recettes selon
l'équilibre présenté.
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Reçu le 08/04/2024
N° 04.04.2024.05 - Vote du budget primitif 2024 - Budget principal de la commune
Ce à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés :
- Ont pris part au vote : 23 (dont 4 par pouvoirs)
- Ont voté pour : 22
- Ont voté contre : ()
- Se sont abstenus 1 (M. VERGES)
Ainsi délibéré à La Colle-sur-Loup les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance Catherine MARINO
TO
Le Maire,
Jean-Bernard MION
Car. - C3
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication, soit
par voie postale : 18 avenue des fleurs CS61039 — 06050 Nice cédex 1, soit par voie électronique à partir d’une application internet
dénommée « Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr ».
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Reçu le 08/04/2024
N° 04.04.2024.05 - Vote du budget primitif 2024 - Budget principal de la commune
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