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Arrêté - Arrete 008 rue de lHotel de Ville et avenue de la gare s Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Tour-du-Pin. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 008 rue de lHotel de Ville et avenue de la gare s)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 2

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SERVICES TECHNIQUES

Æ. C4.74.83.24.42

Fax 04.74.83.32.84

ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la

circulation et du stationnement

23 - 008 - ST 10.02.23 Rue de l'Hôtel de Ville et avenue de la gare

Du 27 février au 10 mars 2023

Travaux chambre télécom - Constructe!

Le maire de LA TOUR DU PIN {Isère},

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU Flarrêté n°2018-335 du conseil départemental formalisant les conditions d'interventions sur les routes départementales en agglomération.

VU la demande formulée par la société Constructel située 81 rue Renée Auge 38980 Viriville, pour réaliser des travaux sur chambre télécom, rue de l'Hôtel de Villé et avenue de la Gare, à La Tour du Pin.

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une circulation alternée par feux où manuellement du 27 février au 10 mars 2023, rue de l'Hôtel de Ville et avenue de la Gare, à La Tour du Pin.

ARRÉÊTE:

Article 1

L'entreprise Constructel est autorisée à effectuer des travaux sur chambre télécom, rue de l'Hôtel de Ville et avenue de la gare, à La Tour du Pin, du 27 février au 10 mars 2023 de 09h00 à 16h90.

Article 2

L'entreprise Constructel est autorisée à mettre en place une interdiction de stationner à hauteur des

travaux et une alternance de circulation par feux ou manuellement rue de l'Hôtel de Ville et avenue de la Gare, à La Tour du Pin, le temps des travaux.

Une attention particulière à la circulation des cars et bus sera demandé.

Article 3

La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Constructel dès le début des travaux.

Article 4

L'entreprise Constructel devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.

Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.

Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74 97.15.05 mairie@latourdupin.frArticle 5

L'entreprise Constructei devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.

Article 6

La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :

- Chef de service de la police municipale

- Gendarmerie Nationale

- Centre SDIS

- Constructel

- Car Faure

« Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 10/02/2023.

Le 2ème adjoint,

Alain Gentils

Acte rendu exécutoire par :

- affichage te :

Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courirà compter de la date de la publication et/ou notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de ja réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr