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Arrêté - Arrete 029 avenue de la gare.s
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 029 avenue de la gare.s)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN — Vivre ën Douphiné
SERVICES TECHNIQUES
#Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation ét du stationnement
23-029-ST Avenue de la Gare 17.07.2023
Du 19 juillet au 31 juillet 2023
Réfection chaussée travaux de nuit
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 119-1, R 110-2, R 411-5, R 411-868, R 411-18, R 411-25
a R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par Eiffage route centre Est, pour réaliser des travaux de nuit, de réfection de chaussée, avenue de là Gare, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une route barrée uniquement la nuit, le temps des travaux entre le 19 et le 31 juillét 2023, avenue de la Gare, à La Four du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
La société Eiffage est autorisée à effectuer des travaux de réfection de chaussée, avenue de la Gare. à La Tour du Pin, entre le 19 et le 31 juillet 2023, de nuit uniquement, entre 20h et 06h.
Article 2
La société Eiffage est autorisée à mettre en place une interdiction de stationner à hauteur des travaux et une route barrée avenue de la Gare, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction} correspondants seront mis en place et déposés par la société Eiffage dès le début des travaux.
Article 4
La société Eiffage devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence ie passage aux véhicules de secours.
Article 5
La société Eiffage devra, en Cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 590047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax (4.74,97,15.05 mairie@latourdupin.fr Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- SNCF réseau
- Département de l'Isère
- Eiffage Route
« Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 17.07.2023
Le conseiller municipal délégué en charge des travaux et infrastructures,
Jean Michel GRILLET
LA TOUR DU PIN
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette dérnarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mais après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité temitoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74 97 15,05 mairie@latourdupin.fr