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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 006 avenue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LA LA TOUR BU | PIN livre En Doudhiné
SERVICES TECHNIQUES
#. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
25 - 006 - ST Avenue de la Gare 05.02.25 Le 13 février 2025
Abattage — IDVerde
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU l'arrêté n°2018-335 du conseil départemental formalisant les conditions d'interventions sur les routes départementales en agglomération.
VU la demande formulée en date du 30 janvier 2025 par la société IDVerde située au n°43 rue Mère Elise Rivet 69530 Brignais, pour réaliser l'abattage, avenue de la Gare, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une circulation alternée manuellement, ainsi qu'une interdiction de stationnement le 13 février 2025, avenue de la Gare, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
L'entreprise IDVerde est autorisée à effectuer des travaux d'abattage, avenue de la Gare, à La Tour du Pin, le 13 février 2025 de 07h00 à 18h00.
Article 2
L'entreprise IDVerde est autorisée à mettre en place une circulation alternée manuellement ainsi qu'une interdiction de stationnement à hauteur des travaux, avenue de la Gare, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société IDVerde une semaine avant le début des travaux.
Article 4
L'entreprise IDVerde devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex #Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
L'entreprise IDVerde devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement ayant fait la demande d'arrêté.
l'entreprise à
à l’entreprise
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- Département
- Car Faure
- IDVerde
+ Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 05.02.2025
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les
présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter
de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours Contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre
des échéances suivantes : - date de notification
de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex @ 04. 74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr