Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE ST 032 2026 arrete police et de voirie inte
Arrêté - ARRETE ST 023 2026 arrete police et de voirie inte
Arrêté - ARRETE ST 025 2026 arrete police et de voirie inte
Arrêté - ARRETE ST 034 2026 arrete police et de voirie inte
Arrêté - ARRETE ST 024 2026 arrete police et de voirie inte
Arrêté - ARRETE ST 027 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 030 2026 arrete police et de voirie inte
Arrêté - ARRETE ST 051 2026 arrete police et de voirie circ
Arrêté - ARRETE ST 017 2026 arrete police et de voirie inte
Arrêté - ARRETE ST 050 2026 arrete police et de voirie circ
Arrêté - ARRETE ST 022 2026 arrete police et de voirie interdiction de stationnement avenue de la gare VILLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 022 2026 arrete police et de voirie interdiction de stationnement avenue de la gare VILLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN Vivre En! Dabphiné) ———
Numéro : 26-022/ST
Date : 19/02/2026
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement — place de la Gare du 2 mars au 20 mars 2026- Travaux de forage — KAENA
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R
411-25 à R411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande formulée par l’entreprise KAENA, pour réaliser des travaux de forage au niveau du
quai de la gare, place de la Gare, à La Tour du Pin;
CONSIDERENT que pour permettre le bon déroulement des travaux il conviendra de mettre en place
une interdiction de stationner, place de la Gare, à La Tour du Pin.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise KAENA est autorisée à effectuer des travaux de forage au niveau du quai de la
gare, place de la Gare, à La Tour du Pin, du 2 mars à 8h00 au 20 mars 2026 à 17h00.
Article 2 : L'entreprise KAENA est autorisée à mettre en place une interdiction de stationnement à
hauteur des travaux, place de la Gare, à La Tour du Pin, du 2 mars à 8h00 au 20 mars 2026 à 17h00.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en
place et déposés par l’entreprise KAENA dès le début des travaux.
Article 4 : L'entreprise KAENA devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de
police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage
aux véhicules de secours.
Article 5 : L'entreprise KAENA devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux
impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.
remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des
travaux.
L’enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive.
Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise
concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à
l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté. Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques et le chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
e Chef de service de la police municipale
e Gendarmerie Nationale
e Centre SDIS
e L'entreprise KAENA
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 19 février 2026.
L’adjoint au maire
QT. Al G
REPUBLIQUE FRANÇAISE,
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.