Conseil Municipal - 012 Conseil municipal du 2 juin 2016

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Conseil Municipal - 012 Conseil municipal du 2 juin 2016 Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Gumery. Lien du pdf (Conseil Municipal - 012 Conseil municipal du 2 juin 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 JUIN 2016

Le deux juin, deux mille seize, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.

ETAIENT PRESENT(E)S : MMES HORSIN Valérie, GOUEBAULT Murielle, SARADIN Béatrice et MM BERGNER Philippe, GABIOT André, BISIG Arnaud, MONPOINT Olivier, LEGRAND Robert, MONGERAND Emmanuel, JOSSELIN Claude et VAJOU Christian.

ABSENT(E)S :

 Monsieur Olivier MONPOINT a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : répartition de l’actif et du matériel du SIVOM, après délibération le Conseil Municipal accepte ce rajout. Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

DISSOLUTION DU SIAEP DE FONTENAY DE BOSSERY/GUMERY PAR LA PREFECTURE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie le 18 avril 2016 de la Préfecture qui nous notifie son souhait de dissoudre le SIAEP de Fontenay de Bossery/Gumery à compter du 31 décembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette dissolution.

REPARTITION DE L’ACTIF ET DU MATERIEL DU SIVOM

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie le 27 mai 2016 du SIVOM concernant la répartition de l’actif et du matériel.

Il revient à la commune de Gumery 1 chaise prestige II.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette répartition.

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LIEES

AUX CHANTIER PROVISOIRES DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE

TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE- SDEA-

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’instaurer les redevances pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ;- FIXE les montants des redevances d’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les réseaux électriques aux plafonds règlementaires définis par les articles R2333-105-1 et R2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- DECIDE que ces redevances seront revalorisées automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué.

- CHARGE LE SDEA, en application de l’article 3 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique, de recouvrir ces redevances qui seront reversées intégralement à la commune.

CIRCULATION SUR LA COMMUNE : CHOIX DES EMPLACEMENTS ET DE LA

SIGNALETIQUE

Le Conseil Municipal à 7 VOIX POUR (MMES GOUEBAULT, SARADIN, HORSIN et MM BERGNER, MONGERAND, GABIOT et MONPOINT) et 4 VOIX CONTRE (MM LEGRAND, JOSSELIN, VAJOU et BISIG) décide l’implantation de panneaux STOP afin de réduire la vitesse des usagers dans le centre du village aux intersections suivantes :

1) Rue de La Mairie/ Rue du Château d’eau

2) Rue du Limoron/ Grande Rue

3) Rue Saint Sévère/Grande Rue

4) Rue aux Ouches/Grande Rue

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1) Il est évoqué les festivités du 14 juillet.

2) Monsieur le Maire fait un point sur les subventions demandées.

Fait et délibéré à Gumery le 02 juin 2016.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 20h00.

Monsieur le Maire donne la parole au public présent dans la salle concernant la circulation dans le centre du village.

Le Maire,

Philippe BERGNER