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Déliberation - 2026 01 10
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Nombrê de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 20 Votants:
23
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
2026 01 10
Fait en Mairie le 4 mals 2026
Au rcgistre sont les signatures
Pour Le llâire cmpêché.
L'àn dêux mille vingt-six, le 3 mars, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni el session ordinaire
à lô mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal i 27 léÿtiet 2026
PRESENTS; Mme BEAUGERIE Delphine, l . BIAD Brahim, Mme SOUCHON Véroniquê, Mme BOURGEOIS Annick,
^.lme
COQUEL Lâure, M. DOUDARD
Christian, Mme HÀY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE JoêI, lt. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thiêrry, lii. VILLAUTREIX Joë|, Mme WSSOCQ litathilde, ^.tme ASTIER Martine, M. SOURDOLLE Philippe, ,rtme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal, M. Bernard ZBORALA.
ÀBSENTS: Mme ERAILLON Eliane (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme COQUEL Lâure),
^Âme
MOUMIN Manon
(Pouvoir à M. JANICOT Philippe).
Secrétàire de séânce : Mme ASTIER Màrtine
10. Rétrocession d'une concession à la commune de Boisseuil.
Madame Denise Gibaud a fait I'acquisition d'une concession au cimetière de Boisseuil d'une durée de
30 ans le 30 mars 2004. Cette concession dispose aujourd'hui d'un caveau mais est libre de toul corps.
Par courrier, Madame Denise Gibaud a fait part de son souhail de rétrocéder la concession à une personne de son choix qui a préalablement racheté [e caveau.
A ce titre et conformément à I'article [5 du règlement intérieur du cimetière de Boisseuil, Madame Denise Gibaud doit au préalable rétrocéder sa concession à la commune afin que cette demière puisse ensuite atlribuer la concession à cette tierce personne.
Le remboursement de cette concession par la commune est limité at2l3 du prix d'achat au prorata du nombre d'années restant sur la durée de la concession. Le 1/3 restant est dé{initivement acquis au profit du CCAS de la commune.
Lorsque les formalités administratives et financières seront réalisées, la commune pourra attribuer la concession à la personne désignée par Madame Denise Gibaud désormais propriétaire du caveau.
Le conseil municipal, après en âvoir délibéré, décide :
F de valider la rétrocession de la concession nol10 de Madame Denise Gibaud et le
remboursement de lâ somme de 28,05 €,
! d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune
de Boisseuil.
VOTE 23 CONTRE O ABSTENTION O
/;1 Le l' adjoint, Thierry VAL4DO
Au vu du titre de concession no 1 10, I'acquisition s'est faile pour un montant de 157,80 € pour une durée de 30 ans soit jusqu'en mars 2034. Au ru des 8 années reslantes le remboursement total s'élève à 42,08 €. Conformément au règlement intérieur 2/3 soit 28,05 € seront remboursés à Madame Denise Gibaud et 1/3 soit 14,03 € seront acquis au profit du CCAS de Ia commune.
POUR 23
c
a\