Compte-Rendu - CR CM 15 octobre 2018

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Compte-Rendu - CR CM 15 octobre 2018 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Villevaudé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 octobre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Énergies, 1

MAIRIE

DE

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 Octobre 2018 à 18 heures 30

Ouverture de la séance à 18 heures et 30 minutes

M. Pascal PIAN, Maire de la commune, préside la séance et procède à l’appel.

Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 8 Octobre 2018, le conseil, conformément à la loi et notamment l’article L.2121-17 du CGCT, délibère quel que soit le nombre de membres présents.

L’an deux mil dix-huit, le quinze octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Villevaudé, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal PIAN, Maire.

Date de convocation : 9 octobre 2018

Date d’affichage : 9 octobre 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

EFFECTIF PRESENT : 9

EFFECTIF VOTANT : 9

NOMBRE DE POUVOIR(S) : 0

Présents : Pascal PIAN, Catherine GODART, Annie DENIS, Valérie BUREAU, Isabelle PAUGAM, Philippe WODON, Christiane TRENARD, Jérôme AMMOUIAL et Manuel LAURET. Absents, excusés et représentés :

Absents : Sophie VARTANIAN, Stéphane VARTANIAN, Denis LOGGHE, Martine THOMAS, Bruno GOULAS, Régis TIGOULET, Fabrice BROCHOT, Francine RIEGERT, Annie GARDIN et Alain MINTEC. Secrétaire de séance : Mme Catherine GODART.

******************

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 SEPTEMBRE 2018

Le compte-rendu du 24 Septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :

N° Objet de la décision – Année 2018

12

Contrat de maitrise d'œuvre avec le cabinet Bec portant sur l'aménagement de la voirie

desserte et des abords des espaces publics de la maison des associations et de l'espace

jeunesse

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de missionner un bureau d’études pour la réalisation des aménagements et voiries aux abords de la future maison des associations.2

INTERCOMMUNALITE

1 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CCPMF (LAUREAT TEPCV) ET LA COMMUNE POUR LA COLLECTE GROUPEE ET LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ECONOMIES D’ENERGIE DANS LES TERRITOIRES D’ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE »

Monsieur le Maire rappelle qu’il était impératif de se réunir ce soir puisque la CCPMF réclame la délibération accompagnée de la convention pour obtenir une subvention.

Depuis le 20 mars 2017 la communauté de communes Plaines et Monts de France est lauréate « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV).

Grâce à la signature de cette convention avec le ministère de l’Environnement la CCPMF est bénéficiaire du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » - PRO-INNO-08.

Considérant que ce programme permet de financer des travaux de rénovation énergétique permettant de générer des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui sont revendus par la suite à des « acheteurs » sur un marché dédié.

Ces travaux peuvent porter sur de l’éclairage public extérieur, d’isolation et de changement de chauffage pour les bâtiments publics (et/ou les résidences privées) de la CCPMF et de ses communes membres.

La CCPMF agit comme coordonnateur de la démarche et dépositaire commun des CEE pour son compte et celui des communes de son territoire. Elle assume ainsi le rôle de « regroupeur ».

Pour cette démarche la CCPMF est accompagnée par la société SONERGIA. Celle-ci est une société délégataire qui assiste la CCPMF pour déposer les dossiers de demande de CEE auprès du ministère et qui valorisera l’ensemble des CEE ainsi obtenus pour le compte de la CCPMF et de ses communes membres.

Les primes perçues grâce à la valorisation des CEE et obtenues après les démarches réglementaires seront versées par SONERGIA à la CCPMF (en tant que regroupeur des CEE) qui reversera par la suite aux communes les sommes qui leurs sont dédiées conformément au tableau annexé à la délibération n° 127_2018 de la CCPMF (exemplaire joint).

Chaque commune qui souhaite déposer un dossier de CEE-TEPCV doit signer une convention de partenariat avec la CCPMF pour la collecte groupée et la valorisation des CEE dans le cadre du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » - PRO-INNO-08

Il est demandé au conseil d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette opération.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ce partenariat la collectivité a déposé un dossier pour l’amélioration de l’éclairage public situé chemin des Favrieux. Le montant des travaux est de 40.160 € HT pour un montant prévisionnel de subvention reversé par la CCPMF de 32.236,00 €HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique qui a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergies dont les ventes sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat.

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Plaines et Monts de France n°127_2018 en date du 24 septembre 2018 présentant le dispositif et ses modalités financières et autorisant le Président à signer les conventions avec les communes membres,

Vu le projet de Convention de partenariat pour la collecte groupée et la valorisation des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du programme « Economies d’énergie dans les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » établie entre la Communauté de communes Plaines et Monts de France et la Commune de Villevaudé,3

CONSIDERANT que la communauté de communes Plaines et Monts de France est lauréate « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » depuis le 20 mars 2017. Grâce à la signature de cette convention avec le ministère de l’Environnement la CCPMF est bénéficiaire du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » - PRO-INNO-08,

CONSIDERANT que ce programme permet de financer des travaux de rénovation de l’éclairage public extérieur, d’isolation et de changement de chauffage pour les bâtiments publics (et/ou les résidences privées) de la CCPMF et de ses communes membres,

CONSIDERANT que le programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » - PRO-INNO-08 a été présenté le 23 janvier 2018 à l’ensemble des 20 maires de la CCPMF,

CONSIDERANT que la CCPMF agit comme coordonnateur de la démarche et dépositaire commun des CEE pour son compte et celui des communes de son territoire. Elle assume ainsi le rôle de « regroupeur ». Pour cette démarche la CCPMF est accompagnée par la société SONERGIA. Celle-ci est une société délégataire qui assiste la CCPMF pour déposer les dossiers de demande de CEE auprès du ministère et qui valorisera l’ensemble des CEE ainsi obtenus pour le compte de la CCPMF et de ses communes membres,

CONSIDERANT que dans le cadre de ce programme la CCPMF peut valoriser jusqu’à 150 Gwh cumac de CEE jusqu’au 31 décembre 2018 (volume déterminé par le nombre d’habitants du territoire). Selon le facteur de proportionnalité établi par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, soit 3,25 € / Mwhc, le volume de CEE de la CCPMF équivaut à un montant de travaux de rénovation de 487 500 € HT. Il a été conclu dans le marché un prix de rachat des CEE de 4€ / Mwhc soit pour le territoire de la CCPMF un remboursement des travaux à hauteur de 120%.

Volume de CEE : 150 Gwh cumac

Facteur de proportionnalité (défini par le Ministère) :

3,25 € / Mwhc

Montant de travaux éligibles : 487 500 € HT

Prix de rachat CEE par SONERGIA: 4€ / Mwhc

Montant de la prime CEE au total : 600 000 € HT

Soit un remboursement des travaux à hauteur de 120%

CONSIDERANT que les primes perçues grâce à la valorisation des CEE et obtenues après les démarches réglementaires seront versées par SONERGIA à la CCPMF (en tant que regroupeur des CEE) qui reversera par la suite aux communes les sommes qui leurs sont dédiées conformément au tableau annexé à la délibération n° 127_2018 de la CCPMF.

Ayant Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette opération.

FINANCES

2 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNAL - EXERCICE 2018

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2018 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :4

En dépenses de fonctionnement :

Chapitre 012 « Charges de personnel » : + 38.000 €

Compte 64111 – Rémunération principale : + 38 000 €

Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur le compte 64111 « rémunération principale » en raison du nombre d’heures supplémentaires qui ont été effectuées dans l’année pour l’organisation des manifestations et également lors de nombreux remplacements pour pallier aux congés maladie.

En recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 « Atténuation de charges » : + 12 000 €

Compte 6419 – Remboursement sur rémunération du personnel : + 12 000 €

Il est proposé d’augmenter les crédits ouverts sur le compte 6419 pour constater des remboursements supplémentaires en raison des congés maladie.

Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : + 4 000 €

Compte 752 – Revenus des immeubles + 4 000 €

Il est proposé d’ajuster les crédits ouverts sur le compte 752 pour encaisser les recettes provenant de la location de la salle « Les Merisiers ».

Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : + 22 000 €

Compte 7711 – Dédits et pénalités: + 22 000 €

Il est proposé d’ajuster les crédits ouverts sur le compte 7711 pour encaisser les astreintes provenant d’un contentieux en urbanisme.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre – compte - désignation Dépenses Recettes Chap. 012 – Charges de personnel

Compte 64111 – Rémunération principale

+ 38 000 €

+ 38 000 €

Chap. 013 « Atténuation de charges »

Compte 6419 – Remboursement sur rémunération

+ 12 000 €

+ 12 000 €

Chap. 75 « Autres produits de gestion courante »

Compte 752 – Revenus des immeubles

+ 4 000 €

+ 4 000 €

Chapitre 77 « Produits exceptionnels »

Compte 7711 – Dédits et pénalités perçus

+ 22 000 €

+ 22 000 €

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes à + 38 000 € en section de fonctionnement.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 au budget 2018 telle que définie dans le tableau ci-dessus.

Monsieur le Maire précise qu’en raison de fluctuations sur les charges de personnel et après vérification du budget prévisionnel, il s’avère nécessaire d’augmenter le chapitre 12 « charges de personnel ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire comptable M14,

Vu l’instruction 89-18 du 30 janvier 1989 relative aux modalités de fonctionnement des chapitres de dépenses imprévues,

Vu le budget communal de l’exercice 2018,

Considérant qu’il convient d’ajuster les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif, Ayant Entendu l’exposé de Madame Annie DENIS – Adjointe au Maire, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative N°1 explicitée ci-après :5

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre – compte - désignation Dépenses Recettes Chap. 012 – Charges de personnel

Compte 64111 – Rémunération principale

+ 38 000 €

+ 38 000 €

Chap. 013 « Atténuation de charges »

Compte 6419 – Remboursement sur rémunération

+ 12 000 €

+ 12 000 €

Chap. 75 « Autres produits de gestion courante »

Compte 752 – Revenus des immeubles

+ 4 000 €

+ 4 000 €

Chapitre 77 « Produits exceptionnels »

Compte 7711 – Dédits et pénalités perçus

+ 22 000 €

+ 22 000 €

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes à + 38 000 € en section de fonctionnement.

CULTURE ET LOISIRS

3 - REPRESENTATION DU SPECTACLE « LE CABARET DU POILU » – FIXATION DU TARIF

Dans le cadre de la célébration du centenaire de la fin de la 1ère guerre mondiale, la collectivité a signé un contrat avec la Compagnie Sans Lézard pour assurer la représentation du spectacle intitulé « Le Cabaret du Poilu ».

Cette représentation aura lieu le vendredi 16 novembre 2018 à 20 heures 30 à la salle polyvalente « Les Merisiers ».

Il est proposé aux membres du conseil de fixer le tarif suivant :

Adultes : 10 € l’entrée

Moins de 12 ans : gratuité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’organisation par la collectivité de plusieurs manifestations dans le cadre de la célébration du centenaire de la fin de la 1ère guerre mondiale,

Vu la programmation du spectacle intitulé « Le Cabaret du Poilu » le vendredi 16 novembre 2018 à 20 heures 30 à la salle des Merisiers,

Vu la décision n°15 du 3 mai 2017 portant sur le contrat signé avec la compagnie Sans Lézard pour assurer cette représentation,

Considérant qu’il convient au conseil municipal de fixer le tarif pour assister à cette soirée,

Ayant Entendu l’exposé de Madame Catherine GODART – Adjointe au Maire, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer le tarif pour assister à la représentation du spectacle intitulé « Le Cabaret du Poilu » le vendredi 16 novembre 2018 :

Adultes : 10 € l’entrée

Moins de 12 ans : gratuité.

Clôture de la séance à 18 heures 50 minutes