Procès Verbal - pv Seance du 11 02 2025

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Procès Verbal - pv Seance du 11 02 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 11 02 2025)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Transports, République

Française

Nombre de

membres en

exercice:

10

Présents :

7

Votants:

8

Séance du 11 février 2025

Le onze février deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 04 février 2025 s'est réunie sous la présidence de Denis DAYNAC

Sont présents: Betty BONHOMME, Michel CAPUS, Denis DAYNAC, Julien MAS, Vincent PONS, Francis RATIE, Nourdyn ZANFARI

Représentés : Michèle PEGOURIE représentée par Betty BONHOMME Excusés: Teddy SOL

Absents: Sandrine FEL

Secrétaire de séance: Betty BONHOMME

PROCES VERBAL

Ordre du jour

- Approbation PV séance du 07/01/2025

- Conditions financières du transfert de la compétence assainissement au SMLS - Adhésion au service numérique du CDG46

- Extinction nocturne de l'éclairage public

- Nouvelles conditions de gestion des déchets : Points d'Apport Volontaire (PAV) - Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal après avoir procédé à l'appel et constaté le quorum.

Mme Betty BONHOMME est élue secrétaire de séance.

1-Approbation procès-verbal de la séance du 07/01/2025

Monsieur le Maire reprend les points vus à l'ordre du jour du précédent Conseil. Ce PV a été envoyé à l’ensemble des élus en même temps que la convocation. Il demande à l'assistance s'il y a des remarques et soumet le PV du Conseil Municipal du 07/01/2025 au vote. Le PV est approuvé à l'unanimité.

2- DE_2025_003 Conditions de transfert de résultats du budget « Assainissement »2024 de la Commune de Boussac au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala

Vu la délibération du Conseil Municipal de Boussac N° DE_2024_037 du 18/11/2024

Vu la délibération du Syndicat Mixte Limargue et Ségala N° ASS_2024_014 du 18/12/2024,

Vu le PV de mise à disposition des biens signé des 2 parties

Considérant que le transfert de la compétence Assainissement Collectif au SMLS est effectif à compter du 01/01/2025,

Considérant qu’il n’y a pas de « Restes à Réaliser » (RAR) ni d’emprunts en cours,

Considérant le bon état général du réseau assainissement collectif de la commune de Boussac et son entretien régulier,

Il convient à présent de fixer la part du montant du transfert de résultats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 7 voix POUR et 1 ABSTENTION

• Décide de transférer 18 000 € soit environ 50 % de ses résultats en investissement et fonctionnement du budget Assainissement au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala à la clôture de l’exercice 2024

• Charge Monsieur le Maire de la bonne exécution de la délibération et l’autorise à signer tous les documents afférents à cette décision

Débats :

Denis informe le conseil que, comme soulevé par Teddy lors de la dernière séance, le prix sera fixe pendant 2 ans. Cela a bien été confirmé par le Président du Syndicat lors de sa visite.

3- DE_2025_004 ADHESION SERVICE NUMERIQUE CDG46

Vu les articles L.2121-10 et L.2131-1, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.112-8 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration,

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,

Considérant :

• les obligations de sécurité informatique, en particulier pour protéger les données personnelles, mais aussi pour assurer la continuité du service public, • les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT qui obligent les acheteurs publics à dématérialiser ces marchés publics sur un profil acheteur (plateforme) respectant des exigences minimales, en termes de publicité, deréception des offres, et d’échanges avec les entreprises,

• les possibilités de télétransmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture et les obligations de dématérialisation de la publicité des actes,

• les obligations de dématérialisation de la chaîne comptable et le développement de la facturation électronique,

• la nécessaire conformité des logiciels de gestion (progiciels) en fonction de l’évolution du cadre réglementaire et budgétaire (Chorus Pro, Prélèvement à la Source, Référentiel M57, Compte Financier Unique…),

• les obligations du RGAA (référentiel général de l’amélioration de l’accessibilité) concernant l’accessibilité des sites web,

• les obligations liées à la Saisine par voie électronique (SVE),

• que la dématérialisation de la convocation des élus devient la norme.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des services numériques proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d’outils numériques et d’une assistance en vue de :

• répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,

• maintenir une continuité des services,

• communiquer efficacement sur internet.

Monsieur le Maire, rappelle :

Pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix :

• approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion, • autorise Monsieur Denis DAYNAC, Maire, à signer cette convention et à adhérer à toute prestation dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de la collectivité,

• dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Débats :

Betty précise que le lancement du marché est bientôt effectif. L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) est en cours de rédaction. Le prochain rdv avec les architectes est prévu le lundi 24/02/2025 matin. Ils nous remettront le Règlement de Consultation (RC). Ces deux documents sont obligatoires pour lancer le marché.

Michel demande combien coûte l’adhésion. Betty explique qu’il y a 2 prestations choisies : -une partie accompagnement initial à la publication d’un marché public fixe (160€ code MP- 02 ),

-une partie frais initiaux de déploiement d’un marché (80€ + frais par marché publié 70€ / an, code MP-01)

Michel Capus demande s’il est nécessaire de prendre une assurance particulière pour les travaux. Francis lui répond que l’assurance actuelle souscrite auprès de Groupama couvre correctement les biens. En revanche, lorsque les différents lots du chantier seront attribués, il faudra recontacter notre assureur, pour voir s'il y a lieu de faire un avenant ou non durant la durée des travaux. Après les travaux nous ferons actualiser le contrat existant.4- DE_2025_005 Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Depuis deux ans, une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. La mise en place des horaires d’extinction semble pertinente.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix :

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h à 07h tous les jours. Les Horloges astronomiques gèreront l’allumage du soir et l’extinction du matin

CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Débats :

Il est précisé, comme dit dans la délibération, que des ajustements d’horaires pourront être mis en place lors des évènements : fête votive ou autre.

Cette délibération sera envoyée aux services techniques du Grand-Figeac. Il est à noter que la communauté de commune est candidate au label « Villes et village étoilé ».

5- Nouvelles conditions de gestion des déchets : PAV

Denis rappelle : dans la logique du plan stratégique du service public de gestion des déchets à horizon 2035, porté par le SYDED du LOT sur le Département, le GRAND FIGEAC s'est engagé dans une démarche globale de réduction et valorisation des déchets et de réforme de son mode de collecte en s'orientant vers le déploiement de Points d'Apport Volontaires (PAV).

Ce mode de collecte permet à la fois de réduire l'impact environnemental de la collecte des déchets, de maîtriser les coûts globaux de collecte, de moderniser le service, d'améliorer les conditions de travail des agents mais aussi de rendre plus agréable le cadre de vie des usagers.

Une première phase de déploiement concernera les 9 communes de la Vallée du Célé ci- dessous indiquées :

- Camboulit, Boussac, Corn, Espagnac-Sainte-Eulalie, Brengues, Saint-Sulpice, Marcilhac- sur-Célé, Sauliac-sur-Célé et GréalouAprès avoir rencontré les élus (le 20/01) puis les secrétaires de mairie (le 04/02), le public est à présent convié à assister à une permanence le mercredi 5 mars 2025 entre 17 h et 20 h, à la salle des fêtes de Boussac, en accès libre. Il leur sera alors présenté le projet d’évolution du mode de collecte des déchets dont le déploiement est envisagé dès mi-mars. Un courrier sera également glissé par nos soins dans les boîtes aux lettres des habitants accompagné d’un planning des permanences de l’ensemble des 9 communes concernées. Certains containeurs roulants seront susceptibles de rester mais à confirmer. Les élus demandent qu’un plan des PAV soit joint au courrier du Grand-Figeac pour une meilleure information.

6- QUESTIONS DIVERSES

Animation par le Planning familial, 17/05/2025

Denis, Betty, Francis et M le Maire de Corn, ont rencontré, début février, l’équipe du Planning Familial de Figeac. Ces dernières ont présenté leur projet d’animation dans le cadre de « la journée du 17 mai » : journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Le Planning Familial du Lot souhaite organiser un événement festif ouvert au grand public. Cet évènement a pour objectifs de sensibiliser, prévenir, informer et éduquer (ateliers, conférences, stands d'informations et de prévention) et également de créer des espaces joyeux et festifs de célébration des diversités de chacun.e. L’animation se déroulera principalement à la salle des fêtes de Corn avec des ateliers à la salle des fêtes de Boussac l’après-midi. La proposition a été acceptée et une convention de location a été envoyée.

Voirie à la Fraichière et au Cros

M Thuillier du Grand Figeac a transmis 2 devis pour réaménager la route de la Fraichière. Le 1er devis, de 19 280 €, correspond à 570 mètres mais il n’est pas retenu. Le 2nd devis avec au total 320 m est accepté pour un montant de 13 028 €. La route va être reprofilé en bi-couche sur 3 m de large maximum (du pont jusqu’à la dernière maison). Michel propose donc d’attribuer la différence de montant, soit environ 6 000 €, sur la partie très dégradée de ce chemin vers Béduer. On va demander avis auprès des Services Techniques du Grand-Figeac.

Denis informe le Conseil que l’enfouissement des réseaux au Cros est prévu du 24/02 au 28/03/2025. L’accessibilité va être perturbée (rue très étroite, 1 seul accès et engins imposants). Il va voir s’il y a possibilité d’aménager l’entrée de la parcelle de Mme Malavieille pour que les riverains puissent garer les voitures si besoin. Un mail sera envoyé aux habitants du hameau.

Cinétoile

Le Grand-Figeac demande, comme chaque année, les communes candidates pour accueillir un cinétoile. Le Conseil est favorable à cette proposition. Julien pense qu’il faudrait cibler le lundi, mardi ou mercredi pour ne pas le faire en même temps que la guinguette. Nourdyn propose que ce soit associé à la fête votive. Julien répond qu’avec les guirlandes lumineuses ce sera techniquement plus compliqué.

Adhésion AMRF

La commune adhère à l’Association des Maires de France (AMF). L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) propose également une adhésion. Le dernier Compte Rendu de leur Assemblée Générale montre une augmentation de leurs adhérents et des sujets propres aux petites communes rurales. Il est à noter que le siège de l’AMRF du Lot est à Flaujac.Après consultation des élus, il est proposé d’adhérer pour cette année et voir si cela apporte un plus. Dans le cas contraire l’adhésion ne sera pas renouvelée l’an prochain. La cotisation à l’AMF a d’ores et déjà été réglée.

Défibrillateur et Gestes 1ers secours

Denis explique que Groupama va organiser une formation de gestes de 1er secours, ouvert à tous et gratuit. Ce sera le lundi 15 septembre 2025 à la salle des fêtes de Boussac. Concernant le défibrillateur situé à la salle des fêtes qui nécessite une révision, Nourdyn demande s’il fait partie du registre de sécurité. La réponse est non. Il faudrait l’ajouter pour mieux suivre sa maintenance. Il est validé de faire vérifier l’état actuel de l’appareil, remplacer les consommables si nécessaire et de convenir d’une maintenance régulière. Plusieurs devis ont été demandés. C’est le prestataire « Schiller » via la société Médicamat à Capdenac qui est retenue. Un devis mis à jour sera demandé.

Composteurs pour PMR

Lors de la distribution de composteurs par le Grand-Figeac à l’automne dernier, il a été remonté que les personnes à mobilité réduite et les séniors n’avaient pas pu y avoir accès. Le Grand-Figeac propose donc aux communes de récupérer des composteurs pour ces personnes. Boussac peut récupérer 5 composteurs au maximum. Les élus identifient ensemble 4 personnes concernées et les composteurs seront récupérés et distribués par leurs soins.

Informations diverses

-Denis informe que les cloches ont été réparées par la société Bodet Campanaire. L’horloge est désormais automatique et connectée.

-Un trail VTT et pédestre va avoir lieu le 19 mars prochain. Il se déroulera principalement à Béduer mais passera sur Boussac. Les propriétaires des terrains concernés ont été prévenus.

-Un arrêté permanent a été mis en place pour limiter l’accès aux camions sur la commune. Cependant Denis a rencontré le Service Territorial Routier de Lacapelle Marival avec M le Maire de Béduer afin de modifier cet arrêté. Il a été convenu que des comptages vont être mis en place sur les voies concernées (D48, D19, D21 et D18) pour estimer le trafic Poids Lourds et véhicules légers du 10 au 19/02/2025. Bilan le 14/03/2025.

- A venir : la quatrième édition de l'enquête sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité (enquête VRS) pilotée par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Cette enquête statistique se déroulera du 12 février au 14 juillet 2025 auprès d’un échantillon de 200 000 personnes âgées de 18 ans ou plus en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion. Il s'agit d'une enquête de la statistique publique, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l'information statistique (Cnis). L'enquête est obligatoire et sera menée par le groupe Ipsos.

-La gendarmerie de Livernon préconise d’installer des barrières de sécurité sur la place pour les fêtes et éviter la possibilité d’un véhicule bélier. Un devis sera demandé.

-Nouvelle école : la pose de la 1ère pierre se fera le vendredi 7 mars 2025 à 17h. Mme Pégourié demande par mail si les élus doivent s’y rendre ensemble. Denis précise que chacun peut venir s’il le souhaite.

-Michel demande où en est l’enquête publique pour les chemins. Pour l’heure lecommissaire enquêteur n’a pas été contacté car il souhaite redresser un chemin. Le Commissaire Enquêteur sera contacté après la période budgétaire.

-Diagnostic risque inondation : le Syndicat Lot Célé Médian a rendu un rapport sur la vulnérabilité des bâtiments municipaux de Boussac face aux inondations. Le diagnostic complet sera envoyé par mail aux élus. Francis propose de le joindre au PCS. Julien demande si le ruisseau du Pech Laval n’a pas d’embacles, car il lui semble qu’il a du mal à évacuer.

Tous les sujets ayant été abordés la séance est levée à 23h30

Prochain Conseil le mardi 18 mars 2025 à 20h30 à la mairie.

Denis DAYNAC

Président de séance

Betty BONHOMME

Secrétaire de séance