Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SEANCE DU 11 07 2024
Procès Verbal - PV SEANCE 16 09 2024
Procès Verbal - PV SEANCE DU 03 04 2024
Procès Verbal - PV SEANCE DU 13 03 2024
Procès Verbal - PV SEANCE DU 09122025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 13 01 2026
Procès Verbal - PV SEANCE DU 18 03 2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 11 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 13 04 2026
Procès Verbal - PV SEANCE CM DU 22 03 2026
Procès Verbal - PV SEANCE 21 02 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 21 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française
Département du Lot COMMUNE DE BOUSSAC
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 7
Votants: 8
Séance du 21 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-et-un février à 20 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée le 15 février 2024, s'est réunie sous la présidence de Denis DAYNAC
Sont présents: Betty BONHOMME, Michel CAPUS, Denis DAYNAC, Julien MAS, Vincent PONS, Francis RATIE, Nourdyn ZANFARI
Représentés: Michèle PEGOURIE par Betty BONHOMME
Excuses: Teddy SOL
Absents: Sandrine FEL
Secrétaire de séance: Betty BONHOMME
PROCES VERBAL
Ordre du jour
1- Approbation PV Conseil du 10/01/2024
2- Convention Fédération Partir
3- Concessions cimetière - tarifs 2024
4- Adoption du Règlement Assainissement
5- Rénovation Logement Communal
6- Programme voirie 2024
7- Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal après avoir procédé à l'appel et constaté le quorum. Mme Betty Bonhomme est élue secrétaire de séance.
1-Approbation procès verbal de la séance du 10/01/2024
Monsieur le Maire reprend les points vus à l'ordre du jour du précédent Conseil. Il demande à l'assistance s'il y a des remarques et soumet le PV du Conseil Municipal du 10/01/2024 au vote. Le PV est adopté à l'unanimité.
2 -Objet: CONVENTION FEDERATION PARTIR 2024 - DE_2024_002
La Fédération Partir est une association de centre de loisirs extrascolaire : mercredis, petites et grandes vacances, destinée aux 2 – 14 ans, et sise 2 rue Victor Delbos 46100 FIGEAC.
Elle propose aux communes du Grand-Figeac, par un courrier reçu en mairie le 15/01/2024, de la soutenir financièrement et forfaitairement à hauteur de 100€ par an et par enfant inscrit au centre de loisirs en complément du soutien du Grand-Figeac. Ce coût forfaitaire correspond à l’ensemble des activités organisées dans le cadre de l’ALSH hormis les coûts des repas et des mini-camps.
Cette convention de partenariat éducatif s’inscrit dans la démarche du Projet Educatif de Territoire (PEDT), rédigé par la ville de Figeac et coordonné par la Fédération Partir.
M Le Maire propose d’approuver cette convention par délibération pour l'année 2024
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Débats :
Denis précise que pour l'année 2023, 4 enfants ont bénéficié des services de la Fédération Partir, pour un montant de 400 € réglé par la commune en janvier 2024.
Il informe également que l'Assemblée Générale se tiendra à Combe Longue 46100 Béduer le samedi 22 juin 2024.
3- Objet: Adoption du Règlement du service d’assainissement collectif - DE_2024_003
M le Maire explique que, pour le Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC) dont la
commune est gestionnaire, un Règlement du service d’assainissement collectif définissant
les prestations assurées par la collectivité ainsi que les obligations respectives des
abonnés, des usagers et des propriétaires, doit être mis en place.
Un exemplaire du projet de Règlement du service d’assainissement collectif réalisé avec
l’aide du SYDED du Lot a été envoyé aux membres du Conseil municipal.
M le Maire présente rapidement ce document et propose de l’adopter.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
D’adopter le Règlement du service public d’assainissement proposé.
Débats:
Le Conseil n'est pas favorable à ajouter des frais supplémentaires pour les nouveaux branchements à l'heure actuelle, ni de majoration en cas d'installation non conforme. Toutefois ce règlement peut être modifié à tout moment par le Conseil Municipal si besoin.
Nourdyn suggère qu'un mail soit envoyé aux usagers de l'assainissement collectif en cas d'intervention ou de débouchage des réseaux, en précisant le coût et l'objet. Le Conseil approuve. 4- Objet: DELIBERATION FIXANT LES TARIFS DES CONCESSIONS - DE_2024_004
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-14, L. 2223-15 et R. 2223-11,
Considérant que les tarifs actuellement en vigueur ont été fixés par délibération du conseil municipal en date du 5 février 2007, il convient de les revaloriser.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de réviser les tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents
- ACCEPTE d’appliquer le tarif des concessions de la façon suivante :
Concession trentenaire : 25€ / m2
Concession cinquantenaire : 50€ / m2
Columbarium 1 case pour 30 ans : 400 €
- DIT que la nouvelle tarification sera applicable à compter du : 01/03/2024
- DIT que le caveau communal fera fonction de dépositoire et sera mis gratuitement à disposition des familles pendant 3 mois, puis facturé 20 € / mois jusqu'à l'acquisition d'une concession.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Débats :
La commune a entrepris d’effectuer un état des lieux du cimetière.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne plus proposer de concessions perpétuelles, comme le préconisent les formateurs et spécialistes de la question.
De plus, il n’existe pas de règlement du cimetière à l’heure actuelle. Un travail sera fait en ce sens courant 2024 afin d’en améliorer la gestion.
Enfin, depuis la modification de l’article L.2223-17 du Code général des collectivités territoriales du 21 février 2022 :
« Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d'être entretenue, le maire peut constater cet état d'abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.
Si, un an après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d'abandon, le maire a la faculté de saisir le conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non.
Dans l'affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession. » Un PV de 1ere constatation d’état d’abandon sera fait au cimetière le mercredi 27 mars 2024 à 9h30. Les numéros des concessions concernées par ce constat seront précisés ultérieurement
5- Rénovation Logement Communal
Un Diagnostic Performance Energétique a été fait à la salle des fêtes et au logement
communal par la société Socobois le 1er février 2024. Ils sont classés E. Les documents ont été envoyés aux membres du Conseil courant février.
Contact a été pris auprès du SDAIL pour une assistance dans ce dossier. M WOLFF viendra sur place le lundi 4 mars à 14H.
Denis profite du sujet pour signaler qu'il a vu la Sous-Préfète de Figeac qui semble intéressée par le projet. Elle viendra sur place pour voir comment nous soutenir.
6- Programme voirie 2024
Denis explique que le Grand Figeac incite financièrement les communes à se projeter et avoir des programmes communs de continuité sur des routes mitoyennes et des routes qui relient 2 communes.
Il rappelle également que pour l'année 2024, le programme concernera principalement la route de Cambes en partenariat avec les communes de Cambes et de Camboulit.
7- Questions diverses
Projet Ecole: Denis et Betty montrent les derniers plans et le projet de financement. Le permis doit être déposé dans les prochaines semaines, pour une ouverture prévue à la rentrée 2025.
Journée citoyenne : les élus programment une journée citoyenne le samedi 30 mars 2024 pour des petits travaux d'entretien : église (clocher à nettoyer), salle des fêtes (débroussaillage), entretien abords de la place de la fraternité, mise en place des panneaux signalétique... Les habitant seront invités à participer à cette journée.
Location vaisselle : Denis demande l'avis du conseil concernant la location de la vaisselle à l'extérieur et hors location salle des fêtes. Le conseil n'est pas favorable en raison du problème de transport, du stockage et des contraintes en termes d'organisation. Pour la mise à disposition de la vaisselle avec la salle, un tarif sera à nouveau appliqué sur la base de la convention actuelle qui sera bientôt mise à jour.
Cinétoile : Boussac ne se positionne pas cette année, l'ayant déjà reçu en 2023.
Patrimoine Vernaculaire: Le Grand Figeac reconduit pour 2024 le fond de soutien pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine vernaculaire. Ce fond vise à accompagner les communes dans leurs projets de restauration du petit patrimoine public. Le conseil envisage dans ce cadre la restauration de la fontaine du Cros. Des devis seront demandés auprès de plusieurs sociétés afin de monter le dossier de demande d'aide. Commémoration du 08 mai 1945 : la cérémonie se tiendra le mercredi 8 mai 2024 à 11h sur la place de la Fraternité.
Recensement de la population : le recensement 2024 est terminé. Une dotation sera versée à la commune par l'Etat. Une partie de cette dotation sera attribuée à l'agent recenseur qui a assuré cette mission.
Prochain Conseil le 13 / 03 / 2024 à 20h en mairie
La séance est levée à 23h08
La secrétaire de séance Le Président de séance