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Procès Verbal - pv Seance du 30 11 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 30 11 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département du Lot COMMUNE DE BOUSSAC
Nombre de
membres en
exercice: 10
Présents : 9
Votants: 9
Séance du 30 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente novembre à 20 heures 00
l'assemblée régulièrement convoquée le 23 novembre 2023, s'est
réunie sous la présidence de Denis DAYNAC
Sont présents: Betty BONHOMME, Michel CAPUS, Denis
DAYNAC, Sandrine FEL, Julien MAS, Michèle PEGOURIE, Vincent
PONS, Francis RATIE, Nourdyn ZANFARI
Représentés:
Excuses: Teddy SOL
Absents:
Secrétaire de séance: Betty BONHOMME
PROCES VERBAL
Ordre du jour
- Approbation PV séance du 09/11/2023
- Versement d'une participation supplémentaire au SIVU Béduer Faycelles Boussac et demande de subvention ALSH auprès du Grand Figeac
- Révision du loyer logement communal
- Vote de crédits supplémentaires
- Arbre de Noël 2023, organisation
- Voeux 2024
- Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal après avoir procédé à l'appel et constaté le quorum.
Mme Betty BONHOMME est élue secrétaire de séance.
1-Approbation procès verbal de la séance du 09/11/2023
Monsieur le Maire reprend les points vus à l'ordre du jour du précédent Conseil. Il demande à l'assistance s'il y a des remarques et soumet le PV du Conseil Municipal du 09/11/2023 au vote.
Le PV est adopté à l'unanimité. 2- Objet: VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ALSH ET DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND FIGEAC - DE_2023_044
Monsieur le Maire informe le Conseil que les élus du Grand-Figeac ont validé la création d’une enveloppe complémentaire de soutien aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de 40 000 €, dans le but d’inciter les communes à participer ou augmenter leur participation aux ALSH. L’abondement par la Communauté de Communes est fixé à 1 € pour 1 € supplémentaire versé.
La commune de Boussac participe aux frais de fonctionnement du SIVU GDE Béduer Boussac Faycelles.
Les charges incombant à la structure sont en constante augmentation, en raison de
l’inflation (notamment sur le coût des repas de cantine). L’ouverture d’un 4ème poste à l’école de Béduer et des effectifs en hausse induisent des charges de personnel supplémentaires et une augmentation de la participation des communes.
Monsieur le Maire propose donc que la commune verse une subvention supplémentaire de fonctionnement aux activités périscolaires de 2 800 €, pour renforcer le service, à l’ALSH, et qu’un dossier soit déposé au Grand-Figeac, en vue de bénéficier de l’enveloppe votée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Décide qu’une subvention de fonctionnement de 2 800 € sera versée à l’ALSH des écoles de Béduer et Faycelles ;
Décide que les crédits nécessaires seront prévus au compte 6558
Autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au Grand-Figeac, dans le cadre de l’enveloppe de 40 000 € de soutien aux ALSH et à signer tous documents nécessaires.
3-Objet: REVISION DU LOYER LOGEMENT COMMUNAL - DE_2023_045
M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de réviser le montant du loyer du logement communal de Boussac au 1er janvier de l'année.
Il précise que l’Indice de Références des Loyers (IRL) a été fixé à 141.03 au 3ème trimestre 2023, ce qui représente une augmentation de + 3.49%
Le montant de l’augmentation du loyer pour le logement communal à compter du 1er janvier 2024 sera donc de : 468.16 € x 3.49% = 16.33 €
Le loyer mensuel sera de 468.16 + 16.33 = 484.49 €
Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité des membres présents d’appliquer l’augmentation. Débats :
M le Maire informe les membres du Conseil que le locataire actuel est parti depuis le 01/11/2023 comme indiqué dans sa lettre de préavis. Cependant, la maison n'est pas vidée. Denis le contactera en début de semaine pour définir une date pour un état des lieux de sortie et/ ou une remise de clés. Le loyer lui sera facturé pour tout le mois de novembre.
Concernant les futures locations, il s'avère nécessaire de réactualiser le contrat et d'envisager l'éventualité de demander 2 mois de caution.
4 -Objet : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - BUDGET COMMUNE DE_2023_046
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6411 Personnel titulaire 8500.00
6419 Remboursements rémunérations personnel 22401.00
7588 Autres produits divers gestion courante -22401.00
748371 DETR 2458.00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 6042.00
TOTAL : 8500.00 8500.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 8500.00 8500.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité
5-Arbre de Noël 2023
Pour rappel l'animation de fin d'année se tiendra le dimanche 10 décembre après-midi. Au programme : décoration de la place, des sapins et mise en place de la crèche. Les bénévoles de la bibliothèque ouvriront une permanence et raconteront des histoires si possible. L'association Boussac Loisirs se charge du chocolat chaud, du vin chaud et des pâtisseries.
Les livres offerts pour les 0-12 ans ont été sélectionnés et commandés: 29 enfants sont concernés. Betty se charge de les récupérer et de les emballer. Le coût total est de 293 € 6-Voeux 2024
Denis informe le Conseil que les voeux aux habitants se feront le dimanche 14 janvier 2024 après midi.
Comme l'an dernier, des galettes confectionnées par M Vérandy seront à déguster et il sera proposé des jeux de société et jeux de cartes inter-générations.
7-Questions diverses
Assainissement : Le tampon réparé par Imbert Cavalerie rejette de l'eau. Le tampon dans le travers doit être bouché. Il faut mesurer où se situe le bouchon. Denis et Michel vont essayer de mesurer et tiendront le conseil au courant.
Miroirs: Les 2 miroirs commandés ont été reçus. Denis contactera Vincent et Michel pour caler un moment afin de les poser.
Bornes incendie : La SAUR a fait un contrôle et émis un rapport. Deux bornes présentent des anomalies. Denis propose de demander un devis pour le capot manquant et pour la bouche à clé inaccessible.
Biens vacants : Le PETR sollicite les communes afin de recenser les biens vacants sans maître. Michel pense que le percepteur doit être au courant et qu'un contact peut être pris à cet effet.
Regards / WC publics : Nourdyn demande où cela en est. Nicolas Paulhes n'est pas encore intervenu mais cela se fera bientôt.
Sinistre mairie 08/2021 : le solde de l'indemnisation a été reçu ce jour sur présentation de la facture de l'entreprise Phidias pour les travaux. Un grand merci à Sandrine qui a permis que le dossier ne soit pas clos.
Recensement : Denis explique le protocole et le fait qu'il est agent coordonnateur. Il sera nécessaire d'adapter le temps de travail de Sandrine par des heures complémentaires.
Un point sur les clés : Mise en place d'un registre des clés données à l'année avec signatures. Il s'avère que beaucoup de personnes ont les clés des bâtiments communaux. Il est envisagé de changer la serrure du Foyer Rural en raison du développement de la Bibliothèque et pour des raisons de sécurité et d'assurances. Nourdyn évoque l'entreprise Faure à Saint Jean Mirabel.
PLUI : les démarches reprennent avec des ateliers par secteur auxquels ont assisté Francis et Denis. Un calendrier a été arrêté afin de finaliser les zonages par commune. L'enquête publique devrait avoir lieu en mai 2024 pour une validation finale à l'automne 2024.
Prochain Conseil le 10/01/2024 à 20h
La séance est levée à 22h30
La secrétaire de séance Le Président de séance