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Procès Verbal - pv Seance du 11 07 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 11 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
République
Française
Nombre de
membres en
exercice:
10
Présents :
8
Votants:
9
Séance du 11 juillet 2024
Le onze juillet deux mille vingt-quatre à 20 heures 30, l'assemblée
régulièrement convoquée le 04 juillet 2024 s'est réunie sous la
présidence de Denis DAYNAC
Sont présents: Betty BONHOMME, Michel CAPUS, Denis
DAYNAC, Julien MAS, Michèle PEGOURIE, Vincent PONS, Francis RATIE, Nourdyn ZANFARI
Représentés : Teddy SOL représenté par Francis RATIE
Excuses:
Absents: Sandrine FEL
Secrétaire de séance: Betty BONHOMME
PROCES VERBAL
Ordre du jour
- Approbation PV séance du 19/06/2024
- Décision Modificative N°2 : amortissements terrain future école SIVU - Modification statuts Grand-Figeac - Petite Enfance
- Diagnostic risques inondations Syndicat Lot Célé Médian
- Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal après avoir procédé à l'appel et constaté le quorum.
Mme Betty BONHOMME est élue secrétaire de séance.
M le Maire soumet aux membres du Conseil l’ajout d’une délibération concernant l’ALSH du SIVU. Les membres du conseil approuvent cet ajout.
1-Approbation procès verbal de la séance du 19/06/2024
Monsieur le Maire reprend les points vus à l'ordre du jour du précédent Conseil. Il demande à l'assistance s'il y a des remarques et soumet le PV du Conseil Municipal du 19/06/2024 au vote.
Le PV est approuvé à l'unanimité.
2-BF_2024_002 Délibération de la décision modificative n°2 - BOUSSAC 2024 M Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
023 () Virement à la section d'investissement 0 -1 100
681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0 1 100
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
021-0 Virement de la section de fonctionnement -1 100 0
2804183 (040)-0 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 100 0
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Débats :
Aucun
3- DE_2024_029 Révision des statuts communautaires - Petite enfance
VU la loi pour le Plein Emploi promulguée le 18 décembre 2023 et ses articles 17 et 18 consacrés à la Petite Enfance.
VU la délibération n° 082-2024 du Grand-Figeac en date du 25/06/2024
Considérant qu’il y a lieu de mettre en conformité I ‘organisation déjà prévue dans les statuts du GRAND - FIGEAC avec la Loi Plein Emploi, il est proposé de modifier la rubrique « Enfance et Jeunesse / Petite Enfance »
Considérant que ce changement statutaire n'implique aucun transfert nouveau ou modification d'attribution de compensation, en conséquence la Commission Locale des Charges Transférées n'a pas été saisie.
Cette révision est décidée par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, c'est-à-dire à la majorité qualifiée, conformément à I ’article L 5211-5 du CGCT. Le Conseil Municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la Commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE les compétences statutaires du GRAND - FIGEAC telles qu’elIes sont rédigées dans le document annexé à la présente délibération afin de mettre la partie Petite Enfance des statuts communautaires en conformité avec l’application de la loi Plein Emploi du 18 décembre 2023 et dans le cadre des compétences déjà transférées.
Débats :
Aucun
4- DE_2024_30 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ALSH ET DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND FIGEAC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les élus du Grand-Figeac ont validé la création d’une enveloppe complémentaire de soutien aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de 40 000 €, dans le but d’inciter les communes à participer ou augmenter leur participation aux ALSH. L’abondement par la Communauté de Communes est fixé à 1 € pour 1 € supplémentaire versé.
La commune de Boussac participe aux frais de fonctionnement du SIVU GDE Béduer Boussac Faycelles mais n’a pas encore versé de subvention spécifiquement dédiée à l’ALSH pour cette année.
Monsieur le Maire propose donc que la commune verse comme l’an dernier une subvention supplémentaire de fonctionnement aux activités périscolaires de 2 800 €, pour renforcer le service ALSH et qu’un dossier soit déposé au Grand-Figeac, en vue de bénéficier de l’enveloppe votée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Décide qu’une subvention supplémentaire de fonctionnement de 2 800 € sera versée à l’ALSH des écoles de Béduer et Faycelles pour l’année 2024
Décide que les crédits nécessaires seront prévus au compte 6558
Autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au Grand- Figeac, dans le cadre de l’enveloppe de 40 000 € de soutien aux ALSH et à signer tous documents nécessaires.
Débats :
Aucun 5- Diagnostic risques inondations Syndicat Lot Célé Médian
Le vendredi 28 juin 2024, Mme Cofrade du Syndicat Lot Célé Médian est venue en mairie rencontrer Denis, Francis et Sandrine GC afin de présenter ses missions au sein du syndicat. Elle est en charge d’une opération de prévention des inondations auprès des propriétaires en zone inondable du Célé et de ses affluents.
Une mise à jour de leur base de données a été faite dans un premier temps afin qu’ils puissent contacter un maximum de propriétaires concernés.
Le syndicat propose d’établir un diagnostic -gratuit- des risques d’inondation et d’identifier les points de vulnérabilité.
Ce même diagnostic est proposé à la commune pour les parcelles C103 et C107 (mairie et place de la fraternité).
M le maire soumet cette proposition au Conseil Municipal qui émet un avis unanime et favorable.
Une demande auprès du bureau d’étude sera faite pour une prise de rendez-vous sur place.
6-Questions diverses
Voirie 2024
Denis annonce que le Grand-Figeac a fait le choix de soutenir fortement la réfection de la voirie prévue route de Cambes au vu de l’entente faite entre Camboulit et Cambes (31 000 €)
Devis fait auprès de la SARL Lafage pour refaire un mur de soutènement route de Monteil (parcelle de M. et Mme Porte) Intervention prévue 1ère semaine d’août.
Transfert de la compétence assainissement
Il est proposé de se renseigner auprès des communes qui ont adhéré au Syndicat Ségala Limargue. Le Grand-Figeac incite les communes à adhérer au Syndicat à partir du 01/01/2025.
PLUI
Denis explique que le PLUI a été arrêté et que l’avis des communes est attendu sous 3 mois.
Logement communal
Les architectes retenus ont été revus.
Le CDG46 a été contacté et nous accompagnera pour la passation des marchés et notamment la publication sur la plateforme de marchés public.
Sujet pour site internet :
Un travail est fait par Francis et Sandrine afin de mettre à jour les données du cimetière. Un formulaire est désormais disponible pour toute demande d’achat ou de renouvellement de concession.
Un règlement du cimetière sera mis en place avant fin 2024.
Prochain Conseil le -date non précisée à ce jour-
La séance est levée à 22h30
Denis DAYNAC
Président de séance
Betty BONHOMME
Secrétaire de séance