Procès Verbal - 114 comptes verbal cm 04 avril 2024

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Procès Verbal - 114 comptes verbal cm 04 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes verbal cm 04 avril 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, L'an deux mille vingt-quatre, le 04 Avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué le 22 mars 2024, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de M. BORD Serge, Maire.

Mr le Maire procède à l’appel des membres

Présents : Mmes SIAU – CURTO - DEVISE - STECKIW - GEORGES - BONET- LIS - JULLIAN SICARD- Mrs PLANTIER – HIGON – POUDEVIGNE - BORD - CRUVELLIER- MARTIN- PIC- DALVERNY

Absents excusées : Mmes AGUHLON MALLIA - PEIRETTI GARNIER -Mrs FOFANA – HUPRELLE-

Absents : Mme ANGER - Mr MOUTON

Secrétaire : Mr PLANTIER Eric

Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l’article L2121-17 du CGCT, valablement délibérer.

Nomination du secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal nomme, à l'unanimité, Mr PLANTIER Eric pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 Décembre 2023 :

Monsieur le Maire demande aux membres s’ils ont des questions ou observations concernant le procès- verbal de la séance du 07 Décembre 2023.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 01 Décembre 2022.

Compte-rendu des décisions de M. le Maire prises par délégation du Conseil Municipal

En application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal (délibération n° 2020-20 du 15 juin 2020)

- Mise en place d’un bail commercial avec CEVENNES COSMETIQUES représenté par Mme TUMMINIA Cynthia à partir du 01 mars 2024 pour un local commercial de 26,25 m² en rdc de la résidence Coeur de Village- avec un loyer de 315 €/mois

- Mise en place d’un bail commercial avec Mme JALAGUIER Gladys à partir du 01 avril 2024, Psycholoque, pour un local professionnel de 25,50 m² en rdc de la résidence Coeur de Village avec un loyer de 306 €/mois

- Mise en place d’un bail commercial avec Mme GERARD Valérie, Vétérinaire, à partir du 01 janvier 2024, avec une franchise de loyer de trois mois,pour un local professionnel de 110 m² en rdc de la résidence Coeur de Village avec un loyer de 880€ /mois

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 04 Avril 2024

Procès-verbal duEn préambule au vote du budget Mr l’adjoint aux finances et Mr le Maire font état de la situation financière de la commune et du contexte dans lequel s’est fait l’élaboration des budgets :

Mr l’adjoint aux finances Mr PLANTIER Eric :

Tout d’abord, remercier une nouvelle fois Stephan notre DGS qui a fait un travail remarquable et qui a œuvré jusqu’au dernier moment pour la mise au point du budget et de nombreux échanges avec l’Agglo et sur les dotations de l’Etat y compris jusqu’à aujourd’hui (DETR)

Malgré un contexte difficile (inflation, taux d’intérêt, coûts énergétiques) et une ponction de l’Etat de plus en plus prégnante, je tiens à souligner le caractère ambitieux de ce Budget 2024 avec près de 5 Millions d’euros d’investissement dont 3 millions pour la nouvelle cantine et la rénovation de l’Ecole Maternelle. Concernant l’ingérence de l’Etat dans les finances des collectivités locales, il faut rappeler que sur la seule DGF c’est une perte de + de 500 000 € en 10 ans sans compter l’inflation sur ces 10 dernières années soit 20% de pertes supplémentaires.

A cela, s’ajoutent les 10 milliards de réduction de dépenses annoncées dont une partie sera demandée à nouveau aux collectivités grévant une nouvelle fois l’économie globale de notre pays ( rappel : 70% de l’investissement public).

Que dire alors face à cela : peut-être simplement les 146.2 milliards d’euros de bénéfices net réalisés par les Ets du CAC 40 en 2023 !!!!!

Il y a donc certainement mieux à faire que de s’en prendre aux collectivités ou à l’assurance chômage par exemple.

Mais nous restons toujours ambitieux et optimiste pour notre Village.

Pour cela nous avons entrepris depuis maintenant plusieurs années une vraie réflexion sur nos consommations d’énergie (eau électricité entre autres) qui nous permet aujourd’hui d’être à près de 40% d’autoconsommation sur nos bâtiments.

Vous verrez donc dans la présentation qui va suivre que nous sommes une des rares collectivités dont le chapitre 011 en Fonctionnement reste globalement stable tout en proposant de nouveaux services à notre population : Maison de santé, Maison en partage.

Cela nous permet également de maintenir un autofinancement satisfaisant et d’envisager ainsi sereinement un programme d’investissements 2024 remarquable sans augmentation d’impôt . Cela passe bien évidemment par une recherche active de subventions que ce soit au niveau du montage des dossiers de la part de Stephan ou de la rencontre des subventionneurs de notre part (Sous-Préfet, Conseiller Départemental) (nous y reviendrons plus en détails)

Mr le Maire Mr BORD Serge

Mes chers collègues,

La présentation du budget municipal est toujours un moment important dans la vie d’une commune. Et la nôtre, bien évidemment, n’échappe pas à la règle. Notre récent passage aux 3500 habitants (non encore officialisé) impliquera le débat d’orientation budgétaire avec plus de formalisme. Au-delà des chiffres, nous sommes bien conscients que le budget communal a des impacts directs sur la vie de nos concitoyens en matière de services rendus et aussi, de pouvoir d’achat.

Encore plus aujourd’hui qu’hier, ce budget a fait l’objet de priorisations tenant compte des projets en cours non différables et d’autres, tout aussi importants mais qui peuvent attendre… Tant il est vrai que nos marges de manœuvre financières sont limitées eu égard au contexte actuel qui ne manque pas de nous interroger.En effet, avec l’inflation qui ne diminue qu’à la marge et les taux d’intérêt élevés qui impactent très directement des engagements passés mais bien présents en matière de remboursement de nos emprunts, nous payons bien plus cher pour la même prestation.

D’autre part, en raison de la part de l’impôt qui va s’amenuisant sur les recettes de fonctionnement des communes (45,5%), nous sommes toujours autant tributaires des dotations de l’État ce qui rend notre dépendance toujours plus importante avec des marges de manœuvre inexistantes. Regardons par exemple la taxe d’électricité dont les communes en fixaient le taux jusqu’à une date récente… La suppression de la part communale a pour conséquence la fixation par l’État du pourcentage redistribué aux communes selon une formule de révision qui n’est pas à notre avantage. Là-aussi nous avons perdu la main !

Ce ne sont pas les annonces gouvernementales sur le déficit de l’État pour 2024de 154 milliards d’euros (soit 5% du PIB) avec un taux de croissance pour 2024 revu à la baisse qui vont nous rassurer sur la générosité supposée au sujet des différentes aides que le gouvernement fait miroiter comme autant d’opportunités fictives.

À ce titre, l’objectif d’économie affichée de plus de 15 milliards nous fait craindre le pire pour les plus démunis d’entre nous avec entre-autre des annonces de réduction de temps d’indemnisation des chômeurs. Une recette sans imagination, éculée par le temps que pourtant, le jeune Premier Ministre G. ATTAL, rompu aux innovations et à une forme de gouvernance « moderne », s’emploie à promouvoir avec « originalité » !...

Mais au-delà pour nos collectivités aussi car, on le voit avec notre demande de DETR où nous passons, de 40% espéré à un 26% maximum du maximum ce qui nous oblige à revoir nos calculs et à abonder dans nos réserves, si tant est que nous en ayons. Jusqu’à l’os ! Avec une épargne nette qu’il nous faudra surveiller de près : ces dotations (DETR, DSIL,…) de soutien à l’investissement local mériteraient autre chose dans le meilleur des cas qu’un maintien au niveau de 2023 dans la mesure où, de moins en moins, nos collectivités ne peuvent assurer un autofinancement trop important avec un reste à charge qui, dans bien des situations est synonyme de renoncement.

Quant au fond vert, considéré systématiquement comme recours à bon nombre de projets, je doute qu’il puisse répondre à tous les espoirs que l’on place en lui…

Dans ce contexte, notre commune poursuit son petit bonhomme de chemin. Notre ambition est intacte même si nous avons de nombreuses embûches sur notre parcours car aujourd’hui encore plus qu’hier, la réalisation d’un projet demande de la persévérance et un optimisme inébranlable.

Après avoir quasiment terminé notre cœur de village (il restera les inaugurations), nous avons plébiscité la construction d’une cantine et la rénovation de notre école maternelle et son extension. Dans la continuité de notre engagement pour l’école et pour nos enfants ce qui est tout en notre honneur. Plus de 2 millions sur deux années budgétaires, ce n’était pas gagné d’avance et je salue ici cette ambition collective qui nous a animés dans une belle unanimité.

En matière de fonctionnement, nos dépenses incompressibles nous laissent peu de marges de manœuvre qui sont devenues une habitude à chaque budget.

On le voit, notre ambition pour notre village est toujours aussi forte et ce mandat aura démontré notre appétence pour le mouvement et le désir d’entreprendre à travers nos projets successifs.

Nous aimerions que ce gouvernent agisse de même en allant chercher l’argent là où il se trouve en perdant la mauvaise habitude d’aller le chercher dans la poche des mêmes. Ce n’est pas une formule vide de sens que de prôner la participation des plus riches à l’effort collectif.

De plus, la situation internationale avec la guerre comme moyen d’expression et la peur de revivre des drames du XXème siècle nous font craindre le pire pour notre avenir.S’ajoutant à cela la conséquence du réchauffement climatique qui se chiffre à de nombreux milliards et toujours en augmentation d’une année sur l’autre…

Difficile dans ce contexte, de revoir l’avenir et d’aborder avec sérénité les grandes lignes d’une projection pour les mandats à venir car toutes ces menaces pèsent pour la suite en raréfiant l’argent public sur les collectivités.

Pour terminer cet avant-propos, je voudrais remercier Stéphan, notre DGS, Eric, notre Premier Adjoint aux finances pour leur travail et leurs compétences, là où dans d’autres endroits le vote du budget peut attiser les tensions, chez nous il se déroule toujours avec sérénité et professionnalisme.

Je vous remercie.

Mr l’adjoint aux finances Mr PLANTIER Eric :

Tout d’abord, remercier une nouvelle fois Stephan notre DGS qui a fait un travail remarquable et qui a œuvré jusqu’au dernier moment pour la mise au point du budget et de nombreux échanges avec l’Agglo et sur les dotations de l’Etat y compris jusqu’à aujourd’hui (DETR)

Malgré un contexte difficile (inflation, taux d’intérêt, coûts énergétiques) et une ponction de l’Etat de plus en plus prégnante, je tiens à souligner le caractère ambitieux de ce Budget 2024 avec près de 5 Millions d’euros d’investissement dont 3 millions pour la nouvelle cantine et la rénovation de l’Ecole Maternelle.

Concernant l’ingérence de l’Etat dans les finances des collectivités locales, il faut rappeler que sur la seule DGF c’est une perte de + de 500 000 € en 10 ans sans compter l’inflation sur ces 10 dernières années soit 20% de pertes supplémentaires.

A cela, s’ajoute les 10 milliards de réduction de dépenses annoncée dont une partie sera demandée à nouveau aux collectivités grévant une nouvelle fois l’économie globale de notre pays ( rappel : 70% de l’investissement public).

Que dire alors face à cela : peut-être simplement les 146.2 milliards d’euros de bénéfices net réalisés par les Ets du CAC 40 en 2023 !!!!!

Il y a donc certainement mieux à faire que de s’en prendre aux collectivités ou à l’assurance chômage par exemple.

Mais nous restons toujours ambitieux et optimiste pour notre Village.

Pour cela nous avons entrepris depuis maintenant plusieurs années une vraie réflexion sur nos consommations d’énergie (eau électricité entre autres) qui nous permet aujourd’hui d’être à près de 40% d’autoconsommation sur nos bâtiments.

Vous verrez donc dans la présentation qui va suivre que nous sommes une des rares collectivités dont le chapitre 011 en Fonctionnement reste globalement stable tout en proposant de nouveaux services à notre population : Maison de santé, Maison en partage.

Cela nous permet également de maintenir un autofinancement satisfaisant et d’envisager ainsi sereinement un programme d’investissements 2024 remarquable sans augmentation d’impôt .

Cela passe bien évidemment par une recherche active de subventions que ce soit au niveau du montage des dossiers de la part de Stephan ou de la rencontre des subventionneurs de notre part (Sous-Préfet, Conseiller Départemental) (nous y reviendrons plus en détails)Mr l’adjoint aux finances Mr PLANTIER Eric poursuit sur la présentation des budgets :

Les chiffres clés du budget 2024:

La population municipale a augmenté de 122 habitants de plus qu’en 2023 suite au recensement de cette année (mais 253 de plus depuis le recensement de 2018) , soit 3620 julirosiens(es) au 17 février 2024 (chiffre qui sera pris en compte officiellement qu’en 2025)

La piscine municipale du CARABIOL n’a pas été ouverte depuis 2020, ce choix avait été fait au vu de la très faible fréquentation de ces dernières années (moins de 3000 entrées) et de son coût élevé pour la commune. (45 000 € /an) Pour 2024 la piscine devrait être réouverte par l’agglo (hors problème de génie civil en cours),

L’évolution des charges de personnel de 8,96 % ( Voir détail dans la présentation ci-après)

Les taux de fiscalité inchangés en 2024 et la revalorisation des bases décidé par l’Etat de 3,8 % permettent de dégager les ressources pour pouvoir envisager des investissements sur la commune

(+ 80 000 € /2023 et + 57 000 € en 2024);

Les opérations les plus significatives en 2024 au BUDGET GENERAL :

-Travaux de construction de la nouvelle Cantine , de rénovation et d’agrandissement de l’école maternelle pour un montant global de 3 093 307 € ( travaux qui se termineront en mars 2025 pour la cantine et aout 2025 pour la rénovation de l’école)

-Continuité et fin des travaux d’aménagement du parvis 270 420 €

-Continuité du programme de travaux de voirie : aménagement sécuritaire du chemin du Grès/Agonèdes, pluvial haut du chemin de route vieille, réparation de certains avaloir pluvial sur le cd904, et diverses interventions sur des reprises de voiries…..190 524 €

-Extension de la vidéo protection sur la commune notamment sur certains points de collectes 40 000 €

-Continuité des études pour l’aménagement d’un giratoire à l’entrée Nord de la commune 35 000 €

-Extension du Cimetière études uniquement 15 000 €LA FISCALITE

LES ACHATS ET ACQUISITIONS DIVERSES

Pour les frais d’études et d’achat de logiciel.

En 2024, il s’agira des frais de modification et mise en compatibilité du PLU pour 18 930 €, de l’achat de logiciel pour la gestion des finances et cimetière pour 10 500 € et d’une facture restant a payer de 38 070 € pour le schéma directeur pluvial de la commune.

En 2023 6 418,46 € ont été facturés sur ce chapitre pour la modification du PLU ; 2 415,32€ pour l’évolution des logiciels FINANCES – PAYE.

Pour l’achat et acquisition de matériel technique, mobiliers, véhicules, engins, terrains,…. Pour 2023, 165 238,78€ ont été dépensés : essentiellement pour des terrains pour 81 426,89 € (pour future cantine et zone d’aménagement derrière MANDELA), l’achat d’un deux véhicules pour 46 974,29 € dont 1 en remplacement du Nissan électrique (fin de location), 7 433, € pour l’achat de matériel informatique pour l’école primaire, et enfin 19 485€ de diverses acquisitions (mobilier cantine – écoles - médiathèque, nettoyeuse sol école maternelle,….)

Pour 2024 il s’agit principalement de l’achat de terrain pour 40 000 € (pour les projets : giratoire, Caussonille, village), d’outillage technique et matériel pour 13 000 € avec du mobilier de voirie (barrières, poteaux,…), du matériel informatique 17 300 € dont 8 700 € pour les écoles, du mobilier pour les écoles et les bâtiments publics 11 000 €.

LES INVESTISSEMENTS

Travaux sur les bâtiments, voiries et terrains.

Pour 2023 sur 1 971 147 € prévu nous en avons réalisé 1 231 344,54 € :

COMMUNE BASE 2023 TAUX 2023 Lissage PRODUIT coef correcteur produit réel

TF 3 283 000,00 37,71 % 1 238 019,30 -146 256,00 1 091 763,30

TFNB 20 300,00 57,27 % 11 625,81 0,00 11 625,81 tx fige TH 199 357,00 11,25 % 22 427,66 22 427,66

1 272 072,77 -146 256,00 1 125 816,77

COMMUNE BASE 2024 TAUX 2023 Lissage PRODUIT coef correcteur produit réel

TF 3 468 440,00 37,71 % 1 307 948,72 -157 408,00 1 150 540,72

TFNB 19 639,00 57,27 % 11 247,26 0,00 11 247,26 tx fige TH 193 600,00 11,25 % 21 780,00 21 780,00

1 340 975,98 -157 408,00 1 183 567,98

57 751,21

2023

2024

Pour 2024 l'Etat a décide d'augmenter les bases de 3,80%

Nous proposons de maintenir les taux de 2021.- 156 370,82 € ont été dépensés pour la réfection voirie dont 28 386 € d’étude pour le futur giratoire.

- 997 976,10 € ont été dépensés pour les bâtiments et installations : - la VEFA maison de santé 281 404,96 €,

- la VEFA surfaces de commerce 531 204,58 €,

- l’extension de la cantine 49 770 €,

- les honoraires architecte pour rénovation école mat et nouvelle cantine 50 718,69 €, - pose panneau photovoltaîque cantine-mairie 60 000 €

- mise en sécurité local arbousse 13 000 €

et le reste sur d’autres interventions bâtiments ( – columbarium cimetière – alarme complexe -…) - 76 997,62 € ont été dépensés pour l’aménagement du parvis devant la maison médicale

Pour 2024 : 3 840 841 € de travaux sont envisagés

- 265 514 € ont été positionnés comme suit pour la voirie :

- fin des travaux du programme 2023 : 25 000 €

- Travaux de voirie 2024 :100 000€ dont aménagement GRES/AGONEDES + 40 000€ Pluvial rte vieille - Etude pour l’aménagement d’un giratoire : 35 000 €

- Vidéo protection nouvelle caméra : 40 000 € et le reste sur divers (éclairage public- études- …)

- 3 304 907 € ont été positionnés comme suit pour les bâtiments : - paiement fin des travaux Maison Médicale (172 m2) 110 600 €,

- Commerces (5 unités pour un total de 367m²) 9 000 €,

- Honoraires et étude Extension cimetière 15 000 €

- Construction nouvelle cantine et extension école maternelle 2 275 397 €* - Rénovation et réhabilitation école maternelle 817 910 €*

et le reste sur diverses interventions ( Carabiol, columbarium cimetière, local rangement Mandela, école primaire…)

* détail ci-après

- 270 420 € ont été positionnés pour l’aménagement de terrains du parvis des commerces et de la maison médicale

* Construction d’une cantine et extension de l’école maternelle + rénovation et réhabilitation de l’école maternelle

Plan de financement prévisionnel 2024:

Dépenses : - Études préalables : 19 068 + = 19 068 € - Travaux : 2 002 199 + 730 301 = 2 732 500 € - Honoraires : 161 721 + 55 752 = 217 473 € - Imprévues et divers: 92 409 + 31 857 = 124 266 €

Total : 3 093 307 € TTC Recettes : - Subventions Etat : 874 034 € - Subventions Région : 50 000 €

- Subventions Département : 355 693 €

- Subventions Agglomération : 125 171 €

- Récupération TVA : 205 000 €

- Emprunts : 1 311 657 €

- Autofinancement : 171 752 €

Total : 3 093 307 € TTC

LES RECETTES POUR L’INVESTISSEMENT

Une partie du financement des investissements provient de recettes propres à la collectivité comme : - la TVA récupéré sur l’année n-1

- l’autofinancement dégagé par le fonctionnement sur l’année

- la taxe d’aménagement

- l’excédent de fonctionnement et investissement n-1 reportéSoit pour 2024 un total de 1 739 261 € et en 2023 de 1 888 614 €

Ensuite viennent :

- les subventions, en 2023 sur 417 800 € prévus nous en avons reçu 136 435.60 €, une partie est reportée en 2023 notamment pour la maison médicale et les commerces.

En 2024 on prévoit 1 686 262 € dont 1 404 898 € pour l’opération « école mat et cantine » (voir détail plan de financement ci-dessus)

Le reste concerne le versement du solde des subventions pour la maison médicale et les commerces pour 274 374 € et une subvention de 6 990 € pour l’installation des 6 nouvelles caméra de vidéo surveillance.

- et l’emprunt, en 2023 nous n’avons pas réalisé d'emprunt. Pour 2024, il s’agit d’un emprunt pour le financement des projets communaux de 1 312 957 €, le reste est autofinancé grâce aux reports.

BUDGET LOTISSEMENT CŒUR DE VILLAGE

LES DEPENSES : 81 373 €

REMBOURSEMENT AVANCES ET FRAIS – 3 200 €

Les frais sur ce budget concernent des frais accessoires aux ventes et des remboursements de TVA

DEFICIT REPORTE DE 2023 - 78 173 €

LES RECETTES : 81 373€

VENTE DES TERRAINS 78 179 €

En 2023, la vente de 2 lots a été réalisée pour 41 438,24 €. Il reste 4 lots à vendre pour un total de 78 178.54 €

En 2024, on envisage la vente de ces lots restant pour un total de 78 179 €

SUBVENTION D’EQUILIBRE 3 194 €

Il s’agit de la recette liée à la subvention d’équilibre provenant du budget général permettant d’équilibrer l’opération.

D_2024_10: Modification du tableau des effectifs des emplois communaux Mr l’adjoint au personnel propose au conseil municipal les évolutions de poste suivant pour le 01-04-2024: Evolution de poste à venir :

- 1 poste d’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, pour le secrétaire général qui effectue déjà cette mission avec le statut d’attaché territorial.

Le conseil municipal à l’unanimité a validé à l’unanimité la proposition ci-dessus,

D_2024_11 : Convention de partenariat avec Centre Social Le Kiosque et la commune de Saint Julien les RosiersLe conseil municipal a décidé à l’unanimité de reconduire pour 2024 la convention de partenariat avec le Centre Social « Le kiosque », pour la prestation d’animation globale (7 500 €) et les actions ciblées « Mercredis Malins » et « Bouge tes Vacances »

D_2024_12: Subvention au Centre Social Le Kiosque pour les activités « Bouge tes vacances » et « Mercredis malins »

Le conseil municipal a décidé de verser une subvention de 3500 € au Centre Social « Le kiosque » pour l’année 2023 pour financer ces activités.

D-2023- 07: Subvention aux associations 2023

Après les explications de Mr le Maire , le conseil municipal a décidé à l’unanimité de verser aux associations de la commune, qui en on fait la demande avec un dossier complet, une subvention d’activité de 300 € ; a savoir :

- La MAP

- La Ronde des deux Saints

- Gymnastique Volontaire

- ASCL Association Sports Culture er Loisirs

- Le Karaté : EC2K

- St Julien en Vadrouille

- Danse et sourire

- Yoga

- Les Jardins Familiaux

-Comité des Fêtes « St Julien en Fête »

D_2024_14: Subvention exceptionnelle à l’APE

Après les explications de Mr le Maire, le conseil municipal a décidé à l’unanimité suite à la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Association de Parents d’Elèves pour l’ensemble des activités extrascolaires proposées (animations diverses, sorties scolaires…..) de verser une subvention de 5 624 € pour financer une partie des activités de l’association des parents d’élèves qui se compose comme suit : - la somme de 10 € par élève pour l’école maternelle 10 € x 117 élèves = 1 170€ - la somme de 17 € pour les élèves du primaire - 17 € x 164 élèves = 2 788 € - 34 € x 49 élèves CM2= 1 666 €

D_2024_15 : Acquisition des parcelles AD N°102-104-107-109-112 d’un total de 433 m2 propriété des consorts LE CHENE- CHEMIN DE LARIASSE

Après présentation par Mr POUDEVIGNE de la nécessite de cette acquisition, comprenant les parcelles AD N°102-104-107-109-112 en marge du chemin de Lariasse, qui permettra de créer une plate forme pour le trie sélectif et également le passage d’une canalisation pluviale nécessaire à la zone. Le conseil municipal a validé à l’unanimité cette acquisition,

Les parcelles AD n°102-104-107-109-112 forment au total une superficie de 433 m2 appartenant aux consorts LE CHENE

Les ventes s’effectueront à l’euro symbolique pour l’ensemble de ces parcelles,

D_2024_16: Acquisition des parcelles AT N°138-142 d’un total de 214 m2 propriété des consorts MARTINEZ

Après présentation par Mr POUDEVIGNE de la nécessité de cette acquisition, comprenant les parcelles AT n° 138-142 en marge du chemin de Granaudy, qui permettront de créer une plate forme de retournement pour les véhicules et de débloquer les autorisations de construire des propriétaires, Le conseil municipal a validé à l’unanimité cette acquisition,

Les parcelles AT n°138 de 107 m², AT n°142 de 107 m² forment au total une superficie de 214 m2 appartenant au consorts MARTINEZLes ventes s’effectueront à l’euro symbolique pour l’ensemble de ces parcelles.

D_2024_17 : Approbation de la modification n°1 du PLU et bilan de la concertation

Mr POUDEVIGNE Olivier, adjoint à l’urbanisme présente la modification du PLU

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 février 2020 (D_2019_09) portant approbation du dossier du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2022 (D_2022_24) portant prescription de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et des modalités de concertation ;, Vu la tenue de l’enquête publique du 28 novembre au 29 décembre 2023 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur établis le 15 janvier 2024 donnant un avis favorable au projet ;

Vu les avis favorables émis par les Personnes Publiques Associées et la dispense d’évaluation environnementale de la MRAE Occitanie, ainsi queles résultats de l’enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur ont nécessité des adaptations mineures du projet de modification n° 1 du PLU, -------------------------

La modification du PLU consiste a :

 Ajuster le plan de zonage concernant les zones U et plus précisément la création d’une nouvelle zone Ubh1 sur l’emplacement du stade existant ;

 Mettre à jour les emplacements réservés avec la création d’un nouveau au niveau de Caussonille ;  Clarifier et améliorer la compréhension de certaines dispositions règlementaires du PLU ;  Prendre des dispositions pour garantir la mise en œuvre de projets urbains cohérents, globaux et exemplaires sur les secteurs de Caussonille, Costes, Serre de Courlas et Le Serre ;  Permettre l’agrandissement du cimetière ;

 Régulariser des erreurs matérielles qui affectent les pièces du PLU (règlement et rapport de présentation principalement) ;

 Renforcer les exigences en termes de production de logements locatifs sociaux ;  Ajuster les dispositions règlementaires du PLU qui posent des problèmes d’application. Les résultats attendus n’ont pas portés atteinte à l’économie générale du PADD. L’enquête publique a eu lieu du mardi 28 novembre au vendredi 29 décembre. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis un avis favorable à la modification. Des ajustements ont été opérés à l’issue de l’enquête publique suite aux avis des PPA, à savoir :

 Correction de la phrase concernant les panneaux thermiques : enlever « surface minimale » alors que l’on parle de surface maximale ;

 Supprimer une erreur d'information dans le rapport (pièce 1 additif page 21) qui indique vouloir clarifier l'application de la réglementation des piscines également en zones A et N alors que cela ne concerne que la zone Ua ;

 Retirer du règlement « Equipement d'intérêt général » et les remplacer par « Equipement d'intérêt collectif et services publics » (chapitre 1 page 77) ;

 Ajouter un ou des plans de localisation de l’extension du cimetière ;

 Mettre en cohérence les nouveaux chiffres en matière de production de logements sociaux et nombre de logements produits sur les secteurs du Serre, de Caussonille, de Courlas et des Costes . Sur le bilan de la concertation :

Conformément à la délibération de prescription de la procédure de modification, la commune a mis en place le dossier à l’attention du public sur son site internet ainsi qu’un carnet de concertation en format papier. Sur ces deux supports mis à disposition, aucune remarque n’a été portée à l’attention des élus. Les habitants se sont manifestés uniquement durant l’enquête publique lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur (cf. rapport du commissaire).

Le conseil municipal a validé à l’unanimité la modification n°1 du PLUD-2024-18 Garantie d’emprunt au LOGIS CEVENOL pour les 14 logements individuels « maisons en partage »

Mr PLANTIER Eric, adjoint aux Finances précise qu’il s’agit d’accorder au LOGIS CEVENOL une garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 211 873,00€, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la construction de la résidence de 14 logements individuels « Maisons en Partage » dans le Cœur de Village.

Le conseil municipal a validé à l’unanimité la garantie d’emprunt au LOGIS CEVENOL pour cette opération,

D_2024_19 SPL 30- Augmentation du capital- Prise de participation dans le capital de la SPL 30 par souscription à l’augmentation du capital

Mr PLANTIER Eric, adjoint aux Finances précise que la commune de SAINT JULIEN LES ROSIERS est actuellement actionnaire de la SPL30 à hauteur de 100€ réparti en 1 action d’une valeur nominale de 100€. Par délibération en date du 05 octobre 2023, la collectivité de SAINT JULIEN LES ROSIERS a autorisé son représentant permanent aux assemblées générales à voter favorablement à l’augmentation de capital de la SPL30 en application de l’article L 1524-1 du Code général des collectivités territoriales. Suivant l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL30 en date du 30 novembre 2023, il a été décidé d’une augmentation de capital à hauteur de 900 000€.

Il vous est proposé que notre collectivité souscrive à hauteur de 300 euros à l’augmentation de capital, ceci représentant 3 actions de 100 euros chacune ; au regard des enjeux de développement urbain et économique de notre territoire et des capacités en termes de portage qu’offrirait la SPL30. Le conseil municipal a validé à l’unanimité la souscription de 3 actions à la SPL 30

D-2024-20 :

Construction d’un restaurant scolaire et extension de l’école maternelle- Tranche 1 et 2 - 2024/2025

Demande de subvention dans le cadre de la DETR de l’Etat, du Pacte Territorial du Département du Gard, du Fonds de concours d’Alès Agglomération

Mr le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention,

Vu la délibération du n°D-2023-52 du 17 décembre 2023 approuvant l’opération de construction d’un restaurant scolaire et d’extension de l’école maternelle et sollicitant des aides financières dont notamment la DETR.

Vu le montant des travaux qui au stade de l’avant projet définitif (APD) fait apparaître une hausse de 130 299,50€ par rapport au devis de l’avant projet sommaire (APS).

Considérant la demande de Mr le sous-préfet de scinder le projet en deux tranches correspondant au calendrier de réalisation des travaux sur les années 2024 et 2025,

Il s’agit de scinder la demande de DETR en deux tranches correspondant à la réalisation des travaux sur les années 2024 et 2025 conformément au calendrier prévisionnel établit par l’architecte.

Pour rappel:

Les travaux consistent a construire une nouvelle cantine permettant d’accuellir 230 élèves sur un terrain a proximité de l’école maternelle, dont l’extension de celle-ci la liera fonctionnellement à ce nouveau bâtiment. L’agrandissement de l’école maternelle, sera consacré à la création d’un nouveau dortoir permettant un fonctionnement optimal de l’établissement, et un meilleur confort pour les enfants et utilisateurs.

L’ensemble des dispositions du projet implique une dépense prévisionnelle globale hors taxes de 1 896 164,50 € HT , dont 1 117 370,88 € HT pour la tranche 1 et 778 793,62 € HT pour la tranche 2 et que les travaux vont débuter aux vacances scolaires d’Ete 2024

Le plan de financement de la tranche 1 et 2 s’établit comme suit:

 Tranche 1 - 1 117 370,88 € HT - 2024Construction d’un restaurant scolaire et extension de l’école maternelle

Subvention de l’Etat DETR : 29,00 % - 324 038,00 €

Subvention du Département du Gard – Pacte Territorial : 12,38 % - 138 397,57 €

Fonds de concours Alès Agglomération : 5,24 % - 58 471,30 €

Fonds propres ou emprunt : 53,38 % - 473 553,66 €

Tranche 2- 778 793,62 € HT - 2025

Construction d’un restaurant scolaire et extension de l’école maternelle

Subvention de l’Etat DETR : 40,00 % - 311 517,45 €

Subvention du Département du Gard – Pacte Territorial : 12,62 % - 98 296,16 €

Fonds de concours Alès Agglomération : 5,33 % - 41 528,70 €

Fonds propres ou emprunt : 42,05 % - 327 451,31 €

Le conseil municipal a validé à l’unanimité la demande de subvention ci-dessus,

D_2024_21 : Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité –

Monsieur l’adjoint au Personnel précise qu’il est nécessaire de mettre en place un contrat de travail a durée déterminée, pour effectuer le recrutement de Célina LAUPIES sur le poste accueil de la mairie . Mme LAUPIES est vouée à être intégré en tant que fonctionnaire en janvier 2025, si les missions confiées sont remplies avec satisfaction.

Le conseil municipal a validé à l’unanimité la création de cette emploi non permanent .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 04-04-2024 à 20h00

Le secrétaire de séance, Mme PLANTIER Eric Le Maire, Serge BORD