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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2309 119 Projet Photovoltaique de Cachen Gouvernance
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2309 119 Projet Photovoltaique de Cachen Gouvernance)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
\ d’Armagnac }
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 41
=
Date de la convocation :
5 septembre 2023
& D
{ N° 119-0923 \
Objet :
Projet photovoltaïque de
Cachen — gouvernance.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
ie
Document certifié conforme
Le Président,
\ Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D Pubié le
mms ID : 040-200035541-20230912-2309C119_D_E-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-trois et le 12 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et MME LARROUY ( PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETIJONS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) : M. LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : Mme LALAGUE.
Vu l’arrèté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°048-0422 en date du 12 avril 2022 validant la cession d’usufruit et le lancement d’un AMI pour l’occupation de terrains visant au développement, à la réalisation et à l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol (précisée par délibération n°141-1222 en date du 13 décembre 2022),
Vu la délibération n°098-0722 en date du 19 juillet 2022 déclarant la candidature groupée constituée par les sociétés Incidence et Total Energies attributaire de l’ AMI,
M. le Président précise que nous étions convenus d’avoir :
- une meilleure connaissance de la vie de nos projets photovoltaïques sur le territoire au vu de nos expériences passées (revente de tranches sur la ferme solaire du
Gabardan).
- un rôle dans le co-développement des projets permettant de maîtriser au mieux les
retombées locales.
- une place dans la gouvernance concernant les décisions stratégiques liées à ces projets solaires.
Les intentions de la CCLA avaient été clairement explicitées dans notre AMI ainsi que la volonté de créer un « pool » territorial au sein de la gouvernance aux côtés des SEM Terra Energies et Enerlandes.
Cette position se traduit donc naturellement par notre entrée au capital de la société de projet qui sera créée.
Les éléments principaux qui sont soumis à notre approbation sont :
- La prise de participation de la CCLA pour 5% à la société de projet qui sera créée (SAS Centrale Photovoltaïque de Cachen) avec un capital initial de 1000€, soit 50€ pour la CCLA
- La participation de la CCLA au sein du Comité Stratégique de la société de projet Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Ces éléments sont explicités dans les docul Publié le
société de projet : ID : 040-200035541-20230912-2309C119_D_E-DE
e les statuts de la société de projet et ses annexes
© le pacte d’associés et ses annexes
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’autoriser M. le Président à signer tous documents relatifs à la création de la SAS Centrale Photovoltaique de Cachen, et notamment
e les statuts de la société de projet et ses annexes
e le pacte d’associés et ses annexes
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont leg Signatures