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Document publié le Dimanche 28 avril 2019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
50e Grand QU? Montauba
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 28/04/2019: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 1 7h00, les membres du
Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil
de l’Hôtel de Ville, sur Convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS,
Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia
LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard
PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe
PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT,
Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO
à Rodolphe PORTOLES, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie
RABAULT à José GONZALEZ.
i Absent Excusé : 1
Monsieur, Gaël TABARLY.
Î
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 [05 63 93 98 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com |
|
Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’articie 1609 nonies C,
Vu l'avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 19 octobre 2018,
Vu larrêté préfectoral n°82-2018-11-27-002 en date du 27 novembre 2018 portant
adhésion de la commune d'Escatalens au Grand Montauban Communauté
d'Agglomération à compter du 1er janvier 2019,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2019 portant modification des Statuts
du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er avril 2019 portant composition du
Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté
d'Agglomération,
Vu la délibération n°5 du 22 mars 2018 relative à la composition de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), comme suit
:
Madame Brigitte BAREGES, Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération MONTAUBAN
Pierre-Antoine LEVI
Marie-Claude BERLY
Philippe FRANCOIS
Thierry DEVILLE
Jean-Martial DEJEAN
Maxime BERAUDO
ALBEFEUILLE LAGARDE Marc BOURDONCLE
BRESSOLS Jean-Louis IBRES
CORBARIEU Pierre BONNEFOUS
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILL
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
VILLEMADE Francis LABRUYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
LACOURT SAINT PIERRE Françoise PIZZINI
La CLECT est chargée de procéder à l'évaluation des charges lors d’un transfert de compétence.
Considérant que la CLECT est créée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale qui en détermine
la com position à la majorité des deux tiers,
Considérant qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et que chaque conseil municipal dispose d'au
moins un représentant,
Suite à l’extension du périmètre du GMCA, il convient de modifier la composition de la CLECT afin que la commune d'Escatalens puisse
être représentée.
AU vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir
:
- élire les représentants de la CLECT afin de tenir compte de l'intégration de la commune
d'Escatalens au GMCA. Vu la délibération n°21 du 10 avril 2019,
Considérant que le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, comme lui autorise l'article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
de ne pas procéder à l'élection des représentants
par scrutin secret,
Monsieur Michel CORNILLE se porte candidat pour représenter la commune d'Escatalens.
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- délire les représentants de la CLECT afin de tenir compte de l'intégration
de la commune d'Escatalens au GMCA comme suit
:
Madame Brigitte BAREGES, Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération MONTAUBAN Pierre-Antoine LEVI
Marie-Claude BERLY
Philippe FRANCOIS
Thierry DEVILLE
Jean-Martial DEJEAN
Maxime BERAUDO
ALBEFEUILLE LAGARDE Marc BOURDONCLE
BRESSOLS Jean-Louis IBRES
CORBARIEU Pierre BONNEFOUS
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILL
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
VILLEMADE Francis LABRUYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
LACOURT SAINT PIERRE Françoise PIZZINI
ESCATALENS Michel CORNILLE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10
avril 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
1 5 AVR. 2019 Brigitte BAREGES De sa publication et/ou affichage le :
1 5 AVR. 2019