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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 69)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Collectivités territoriales,
iraas Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/ 69: ASSOCIATION DU PAYS MONTALBANAIS - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN A L'ASSEMBLEE GENERALE
L'an deux mille quatorze, le mercredi 04 juin à 1 8h00, fes membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mai 2014.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Brigitte BAREGES, Jean-Martial DEJEAN à Pierre- Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Valérie RABAULT à Pauline BLANC.
Secrétaire de Séance : Monsieur Didier CLAMENS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {015 63 22 12 00 - Fax +33 (0}5 63 93 58 00 À
wWww.montauban.com
mäiriemontauban@montauban.com Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Pays est un territoire de projet créé sur la base d’une Charte, il permet la contractualisation de programmes d'actions avec l'Etat, la Région, ie Département et l'Europe afin de permettre à ses membres d'optimiser les co-financements des projets dont ils sont maître d'ouvrage. Depuis le 1er septembre 2008, l'association du Pays Montalbanais est la structure porteuse du Pays. Elle constitue un lieu de concertation entre les élus et les forces vives du territoire, une instance de programmation et de suivi des projets communs. Elle anime et suit l'exécution de la Convention territoriale du Pays Montalbanais. En outre, elle met en œuvre la réalisation du projet culturel ainsi que le projet de développement touristique de ce territoire. Le projet culturel a été le premier porté par le Pays Montalbanais afin de positionner la culture comme facteur d'identité, de lien social, de développement et d'aménagement du territoire.
En sa qualité de Maître d'ouvrage, l’association engage des études et toutes les actions qui lui sont
confiées par ses membres.
L'association est constituée par les EPCI et les communes suivantes :
-Le Grand Montauban-communauté d'Agglomération (11 représentants), -La Communauté de Communes du Sud Quercy de Lafrançaise(3 représentants), -La Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier (6 représentants), -La Communauté de Communes du Terroir Garonne Canal (6 représentants), -La Commune de Canals (1 représentant),
-La Commune de Fabas {1 représentant),
-La Commune de Pompignan (1 représentant).
Compte tenu de l'intégration des communes isolées à la CC Terroir de Grisolles et Villebrumier, les
statuts de l’association devront être modifiés.
Je vous propose, de procéder à l'élection des représentants du Grand Montauban à l'Association du Pays Montalbanais sur la base des candidatures ci-dessous :
Brigitte BAREGES
Alain CRIVELLA
Pierre-Antaine LEVI
Maxime BERAUDO
Philippe FRANCOIS
Sophie LARAN
Alain GABACH
Jean-Louis IBRES
Pierre BONNEFOUS
Marie-Claude BERLY
Thierry DEVILLE
Entendu le présent exposé, après avoir procédé aux opérations de vote, sont déclarés élus pour représenter le Grand Montauban à l'Assemblée Générale de l'Association du Pays Montalbanais :
Brigitte BAREGES
Alain CRIVELLA
Pierre-Antoine LEVI
Maxime BERAUDO
Philippe FRANCOIS
Sophie LARAN
Alain GABACH
Jean-Louis IBRES
Pierre BONNEFOUS
Marie-Claude BERLY
Thierry DEVILLE
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 4.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le L I ti 1
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 05 juin 2014 deux mois
à compter : Pr
La Présidente, aa ON 2 ALI 2814 Brigi
De sa publication le :
et/ou notification le :