Séance - Seance 2018 02 01

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Séance - Seance 2018 02 01 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance 2018 02 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Séance du 1er Février 2018

L’an deux-mille-dix-huit, le premier février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, COUSTURIAN Benoît,

LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, ROUET Patrice, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

Secrétaire de séance : Mme DIANA Hélène.

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Délibération pour la prime d’Encouragement pour l’année 2018

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une prime d’encouragement a été instaurée pour l’année 2017 pour l’agent en CAE.

Le conseil municipal se réserve toujours le droit de moduler le montant et la périodicité de cette prime qui prendra effet au 1 janvier 2018 et sera versée jusqu’au 31 janvier 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Donne son accord pour l’attribution de cette prime à l’agent concernant l’année 2018 et janvier 2019, - Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en place de cette prime. _________

Avenir du contrat CAE

Madame le Maire informe le conseil municipal que la convention est renouvelée pour un an supplémentaire. Le contrat CAE est remplacé par le PEC : Parcours Emploi Compétence qui sera pris en charge à 50%, contre 80% pour les anciens contrats CAE.

Elle informe aussi le conseil municipal de la pérennisation du contrat à la fin de cette convention, soit le 31 janvier 2019.

Cette nouvelle convention évalue les compétences à développer (savoirs et savoir-faire ainsi que le savoir être professionnels).

Madame le maire fait lecture de celle-ci.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- Donne son accord pour signer la nouvelle convention,

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en place de cette convention. _________

Régularisation de l’indemnité régisseur

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la mise en place du RIFSEPP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

Dans le cadre de cette mise en place, Madame le maire informe le conseil municipal que l’indemnité de régisseur perçue par Anne Laure MARCONNET doit maintenant entrer dans le CIA (complément indemnitaire annuel).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette modification et autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à la mise en place de cette modification.

_________Délibération pour mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget

Madame le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement qui seraient nécessaires avant le vote du budget.

L’adoption de cette autorisation résulte de l’article L 612.1 du code général des collectivités territoriales qui indique que : « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars , en l’absence d’adoption du budget à cette date, le maire a la possibilité, sur l’autorisation du conseil municipal, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire : - À engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement qui seraient nécessaires avant le vote du budget primitif 2018, à hauteur de 25% du BP 2017,

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 5 700 € votés donc mille quatre cent vingt-cinq euros payable (1 425€)

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 116 708€ votés donc vingt-neuf mille cent soixante-dix- sept euros (29 177€).

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Arrêté de reprise des sépultures en terrain commun

Madame le maire informe l’assemblée que la procédure de terrain commun arrive à échéance.

Un arrêté de reprise des sépultures en terrain commun a été pris le 23 janvier 2018 comportant 147 sépultures.

Le relevage des tombes pourra commencer à partir du 24 mars 2018.

L’arrêté ainsi que la liste sont affichés aux portes de la mairie et du cimetière. ________

Questions diverses

Courrier concernant le chemin rural: Madame le Maire donne lecture d’un courrier sollicitant l’intervention de la commune afin de rendre carrossable le chemin rural qui mène à la servitude desservant la propriété de La Belle.

Conscient de l’état très délabré de cette voie d’accès, des membres du conseil municipal rencontreront les demandeurs et se rendront sur place afin d’évaluer les travaux à effectuer.

Nouveau bureau SIAEP : Monsieur Patrick Pasquali présente au conseil municipal le bureau du nouveau SIAEP.

Devis appartement rue du Maouhourat: Un devis sera établi pour la réalisation et la pause d’une rampe dans l’escalier du dit appartement.

La séance est levée à 22h30