Séance - Seance 2018 09 20

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Séance - Seance 2018 09 20 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance 2018 09 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport, Séance du 20 septembre 2018

L’an deux-mille-dix-huit, le vingt septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, PASQUALI Patrick, COUSTURIAN Benoît, GANCARZ Michel, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

Excusés : ROUET Patrice, LAVIGNE Robert.

Secrétaire de séance : Mme DIANA Hélène.

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Projet de délibération pour la révision de la carte communale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune dispose d'une Carte Communale, qui délimite les zones constructibles, les zones inconstructibles et définit les modalités d’application du Règlement National d’Urbanisme sur le territoire de la commune.

Ce document doit être révisé pour les raisons suivantes :

- des entreprises déjà implantées sur la commune ont fait part à la municipalité de leurs projets d’agrandissement ce qui nécessiterait un ré aménagement de la zone artisanale, - d’autre part, une révision de la carte pourrait permettre également de redéfinir les zones constructibles

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le lancement de la révision de la Carte Communale.

VU les articles L. 163-3 et suivants, et R. 163-1 et suivants du code de l'urbanisme,

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire :

 adopte les propositions du Maire et décide de lancer la procédure de révision de la Carte Communale,  mandate le Maire pour conduire les procédures nécessaires à la révision de la Carte Communale, y compris pour procéder aux consultations pour choisir un bureau d'études en charge des études  La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en œuvre de la révision de la carte communale.

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Mise à disposition du terrain de foot pour les entrainements de rugby

Madame le Maire informe le conseil municipal des propositions issues de l’entrevue qui a eu lieu fin août avec la mairie de Mauvezin représentée par Daniel CABASSY, maire et Sandrine LACOURT, conseillère municipale, le club de rugby de Mauvezin représenté par Vincent CARRERE et Lionel CARRERE. Le club de rugby de Mauvezin cherchant un terrain sur lequel une de ses équipes pourrait s’entrainer a contacté la commune de Monfort qui dispose d’équipements inutilisés faute de club sportif. La commune de Mauvezin ne pouvant satisfaire les besoins du club accepterait de régler à la commune de Monfort les frais inhérents à l’utilisation du terrain de Monfort (eau et électricité). Ces frais feraient l’objet d’une convention signée entre les deux communes.

Madame le maire explique que les entrainements ont déjà commencé, à raison d’une séance par semaine le mercredi soir, et qu’un relevé de la consommation d’eau et d’électricité sera fait durant tout le mois deseptembre afin d’établir le plus précisément possible le coût de cette occupation. La convention sera donc établie en fonction de ces relevés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la majorité la mise à disposition du terrain de sport et la signature d’une convention avec la commune de Mauvezin.

Pour : 6 ; Abstention : 2 (les conseillers regrettant de ne pas avoir été consulté plus tôt).

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Délibération pour l’indemnité de conseil du Receveur Municipal

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré :

Considérant que le Receveur Municipal est sollicité pour ses conseils et que Monsieur EBRO Alain a donné son accord pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Le Conseil Municipal décide d’allouer à Monsieur EBRO Alain l’indemnité de conseil à taux plein. __________

Délibération pour versement subvention exceptionnelle à l’association des « Amis de l’Orgue »

Hélène Diana fait part au conseil municipal d’une demande émanant de l’association des « amis de l’orgue » qui sollicite une aide financière de la commune pour le règlement des frais de la soirée son et lumière qui a eu lieu le vendredi 14 septembre.

Considérant que le versement de la subvention à cette association est intégralement reversée pour l’entretien annuel de l’instrument, considérant également que lors du vote des subventions aux associations pour 2018 certaines ont bénéficié d’une augmentation exceptionnelle de leur dotation engendrée par le fait qu’une association de la commune s’était déclarée en dormance pour l’année 2018, considérant enfin que l’association des « amis de l’orgue » ne faisait pas partie des associations ayant vu leur dotation augmentée, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€.

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Révision loyer T4

Madame le maire fait lecture de la révision du loyer concernant le logement T4.

Suite à cette lecture, le conseil municipal, à l’unanimité considérant qu’il convient d’appliquer les règles d’augmentation afin de ne pas avoir un loyer sous-évalué

- décide d’appliquer le taux d’augmentation annuel, le loyer passant ainsi de 450€ à 455.63€.__________

Courrier de la Délégation Midi Pyrénées du Patrimoine : Adhésion Fondation du Patrimoine

Madame le maire expose au conseil municipal que la commune peut adhérer à la Fondation du Patrimoine. L’adhésion est au pro rata du nombre d’habitants. Concernant la commune de Monfort, le montant serait de 55 €.

Après discussion, le conseil municipal ayant pris acte des modalités d’adhésion et des possibilités de soutien que cet organisme pourrait apporter à la commune sur des projets à caractère patrimonial, décide de ne pas adhérer cette année, mais se rapprochera peut être de cette fondation si le projet de rénovation de la halle voit le jour.

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Note d’information sur le service intercommunal de fourrière-refuge pour chiens et chats Madame le Maire présente au conseil municipal une note d’information à l’attention des collectivités pour le bon usage du service auquel la commune a adhéré.

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Arrêté du 23-08-18 portant prescription et attribution d’un diagnostic d’archéologie préventive : Château d’Esclignac

Madame le Maire informe le conseil municipal que des travaux sont prévu sur le réseau électrique aux abords du château d’Esclignac. Le monument étant classé, des fouilles préventives seront réalisées avant la réalisation de ces travaux.

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Courrier de l’association « Le Soin du Corps et de l’Esprit»

Madame le maire expose au conseil municipal un courrier émanant d’une nouvelle association domiciliée à Monfort pour la mise en place de cours de Gi Qong adapté aux personnes âgées ou aux personnes à mobilité réduite. Des cours ont déjà lieu le lundi soir dans une salle à l’étage de la mairie. La responsable de l’association demande s’il serait possible d’occuper une salle en rez-de-chaussée. Le conseil municipal demandera au bureau du club « toujours jouens » qui utilise une salle en rez-de-chaussée, uniquement le jeudi, s’il serait possible qu’une autre association utilise cette salle le lundi soir. Concernant la demande de mise à disposition gratuite de la salle, le conseil municipal à l’unanimité refuse, considérant que les cours sont tarifés et qu’une réglementation sur la location des salles communales a été rédigée afin d’appliquer des règles identiques à chaque association.

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Questions diverses :

Assignation devant le T.I pour le non-paiement des loyers T4 : Madame le Maire expose au conseil municipal les derniers éléments en sa possession concernant le contentieux qui oppose la commune à un de ses locataires.

Afin de se défendre au mieux, la commune bénéficie d’une aide juridique.

D’autre part, après en avoir délibéré, le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour représenter la commune de Monfort lors des audiences à venir.

Contrôle des bornes incendie : Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une proposition émanant de la communauté de commune qui, afin d’obtenir des tarifs préférentiels pourrait mandater un seul intervenant pour le contrôle des bornes incendies des toutes les communes de la communauté. Le conseil municipal prend acte de cette proposition, mais préfère attendre les conclusions de la réunion de syndicat de l’eau qui se tiendra prochainement afin de prendre sa décision.

La séance est levée à 22h30