Séance - Seance du 2016 01 29

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Séance - Seance du 2016 01 29 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance du 2016 01 29)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, Séance du 29 janvier 2016

L’an deux-mille-seize, le vingt-neuf janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. BRUZAT Guy, COUSTURIAN Benoît, PASQUALI Patrick, LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, LAVIGNE Robert, Mmes TERRAIL Elisabeth, DIANA Hélène.

Absents : M. ROUET Patrice.

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.

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Maison Arbus.

Monsieur Guy Bruzat donne lecture des derniers courriers échangés avec la Fondation des Monastères concernant la vente de ce bien, actuellement affiché à 96 000€, dont 6000€ de frais d’agence. Jusqu’à présent, il y a eu environ une dizaine de visites. Des acheteurs potentiels sont toujours en contact avec la mairie, mais jusqu’à présent, les offres ce sont révélées trop basses.

Conscient que la remise en état de ce bien demande d’importants travaux de gros œuvre, mais ne voulant pas pour autant le brader, le conseil municipal décide de recontacter les éventuels acquéreurs et de leur demander de faire une nouvelle offre. La meilleure offre, si elle correspond aux critères choisis conjointement par la fondation des monastères et la commune, pourra alors être acceptée.

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Aménagement de la bibliothèque.

Madame le Maire présente au conseil municipal le devis pour les travaux électriques de la salle des vicomtes. Ce devis s’élève à 2076.00€ H.T. soit 2491.20€ T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la signature de ce devis, pour des travaux prévus mi février.

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Mise en accessibilité.

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal en date du 4 septembre 2015, l’échéancier des travaux de mise en accessibilité a été approuvé.

Pour l’année 2016, deux dossiers peuvent prétendre à la DETR dans le cadre d’aménagements impliquant des travaux d’accessibilité. Les demandes doivent être transmises avant le 5 février 2016. Madame le Maire présente dans un premier temps les devis établis pour l’aménagement des toilettes dans le couloir de la mairie. Pour la partie maçonnerie, le devis s’élève à 4 215.00€ H.T., soit 5 058.00€ T.T.C. Le devis de plomberie et électricité s’élève lui à 1 295.60€ H.T., soit 1 554.72€ T.T.C. Dans un deuxième temps, Madame le Maire rappelle que la dernière résidence de l’impasse des moulins est en voie d’achèvement et que la commune se doit donc d’aménager la zone publique de cette impasse. Un devis de voirie incluant chaussée et trottoir accessible est donc présenté pour un montant de 16 883€ H.T. , soit 20 259.60€ T.T.C.

Après en avoir délibéré et considérant que ces travaux s’inscrivant dans l’échéancier de mise en accessibilité du domaine public doivent être réalisés, le conseil municipal approuve ces propositions.

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Devis pour travaux sur le chemin d’Esclignac.

Un devis de ré empierrement sur une partie du chemin rural d’Esclignac (450m2) est présenté pour un total de 3 152€ H.T., soit 3783€ T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces travaux à la majorité (9 pour et 1 abstention).__________

Cimetière.

Madame le Mairie présente le rapport établi par l’entreprise ELABOR, entreprise spécialisée dans le domaine du funéraire auprès des collectivités locales, concernant la restructuration du cimetière. Ces travaux de suivi et de gestion s’étendraient sur plusieurs années et leur coût (18 120.50€ H.T., soit 21 672.12€ T.T.C.) pourrait être intégré dans trois budgets.

Considérant qu’il est nécessaire de mener à bien cette restructuration dans les règles et conscients de l’aide que peut apporter cette entreprise spécialisée, le conseil municipal accepte la proposition. Un responsable de la société viendra présenter ces travaux lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Questions diverses :

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissements avant le vote du budget : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider ou de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, et ce à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2015. Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la signature de cette autorisation de mandatement.

Epicerie solidaire : Une épicerie solidaire s’est ouverte sur la commune de Mauvezin et demande aux communes voisines une participation au fonctionnement à hauteur de 0.20€ par habitant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal rejette cette proposition par 1 voie pour et 9 abstentions.

Reliure de l’état civil : Les fiches d’état civil de 2003 à 2012 seront reliées pour un montant de 165€.

Travaux rue de Sainte Gemme : Ils ne commenceront que le jeudi 4 février 2016 au lieu du lundi 1 février 2016.

Abri devant l’école : Un pare-pluie côté sud a été demandé. Le conseil municipal prend acte et essaiera de trouver une solution peu coûteuse pour répondre à cette demande.

La séance est levée à 22h30.