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Déliberation - DECISION 010 23 EXECUTOIRE
Déliberation - 87 23
Déliberation - decision 010 23 executoire
Déliberation - decision042 23
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision042 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Accuse de ïéceplion - fv1imstère de l'lnteneur
l093-219300159-202a'-0612-O42-2 I
Accusé certifié exécutoire
Reception pat le (iretel 141û6i2023
'i ' l 'ï 't= f : '..l' l "ai( '({J i'l
Serne-Sarnt-Denrs pat deleqaUon
Objet : Approbation de l'avenant no2 No AB0/93/2303317 à la convention -initiale
NoAB0/93/2100397 avec la société TECHNIVAP pour des prestations de nettoyage du réseaiî
d'extractioïi de la cuisine professionnelle du complexe Jean Corlin.
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d'Ile de Fraîice,
VU le Code Général des Collectivités Terîitoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la conunande publique,
VU l'aî-rêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité conti-e
les risques d'incendie et de panique,
VU la délibération îïo20/013 du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,
CONSIDERANT la décision n'iunicipale îïo010/21 en date du 08/02/21 portant attribution de la convention
NoAB0/93/2100397 à la société TECHNIVAP, pour les prestations de nettoyages des réseaux de buées
grasses de nOS cuisines professionnelles Mercieî- et Paul Beît,
CONSIDERANT la décision municipale no050/21 en date du 27/07/21 portant diminution financière de la
convention initiale d'eî'itretien par avenant nol SOLIS le NoAB0/93/2104514 avec la société TECHNTVAP,
CONSmERANT la volonté muî'iicipale à entretenir le réseau d'extraction avec décontamination de la
cuisine professionnelle du complexe Jean Corlin situé au 17 Chemin de Chantereine,
CONS[DF,RANT l'obligation de la con'unune à respecter l'article GC 18-3 de l'arrêté du 25 juin 1980,
portant sur la vérification courante, le fonctioî'uïement et le nettoyage régulier des appareils de cuisson, ainsi
que des conduits d'évacuation, ari ïnoyen d'un ramonage par semestre,
CONSIDERANT la proposition d'avenant no2 sous le No ABO/93/2303317 du 5 juin 2023, à la convention
initiale AB0/93/2100397, de la société TEC}INIVAP, domiciliée à MERY SUR OISE pour un montant
annuel de 555,50 € H.T, à raison de 2 prestations par an,
CONSIDERANT, que toutes les clauses de la convention initiale et de l'avenant nol demeurent applicables
dans la înesure où elles ne sont pas n'iodifiées par le présent avenant no2,
Pour ces motifs : DECIDE
DE SIGNER, l'avenant no2 sous le no AB0/93/2303317, pour des prestations de nettoyage et de
décontaînination du réseau d'extraction de la cuisine professionnelle du complexe Jean Coî-lin, avec la
société TECHNIVAP, domiciliée Parc d'activités des 4 cheînins, BP 21 - 95540 MERY SUR OISE, pour un
montant annuel de 555,50 € H.T, ci-annexé.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal del'exercice.
DIT que la présente décision sera conununiquée ari Conseil Municipal lors de sa pî-ochaine séance sous la
fonne d'un donner acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux adn'iinistratifs en mairie et publié au registre des décisions
municipales.
Ainpliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis, Monsieur Le
Trésorier de la SCP du Raincy, et la société TEC}INIVAP.
Fait à Coubron le : 12 juin 2023. 'sç, Pi (','
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile de France
Vice-Président du Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO