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Déliberation - 89 23
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 89 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
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Serne-Sriim-Denis
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DE COUBRON
DECISION DU MAIRE No089-23
Objet : Avenant nol : de prolongation du marché 20201003 avec le titulaire la société IMMOBAT, pour
l'entretien et maintenance et travaux d'amélioration de l'éclairage public et de la signalisation tricolore-
Installation et dépose d'illuminations de fêtes de fin d'année.
Le Maire de Coubron,
VLI le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la Délibération no20/013 du 17 juin 2020, portant délégation du conseil municipal au maire en
application de I"article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment en
son alinéa 4o/pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I"exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision municipale no040-20 en date du 28 décembre 2020, portant attribution du marché accord-
cadre no20201003 pour l'entretien, maintenance, et travaux d"amélioration de l'éclairage public et de la
signalisation tricolore- L"installation et dépose des illuminations de fêtes de fin d'année, à la société
IMMOBAT dont le siège social est domicilié 54/56 rue Léo Lagrange 93130 Noisy Le Sec,
VU le marché notifié par le titulaire le 28 décembre 2020, pour un démarrage des prestations au 1"' janvier
2021, sur une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction sans excéder trois ans,
CONSIDERANT le report du lancement d"une consultation pour ces prestations, ralenti par la préparation
d'un nouveau Dossier de Consultation d"Entreprises sur la base après travaux, d'un parc modernisé et
commandé par une solution de gestion et de contrôle de I"éclairage public,
ATTENDU que cette procédure se déroulera sur une échéance d"environ 6 mois, et qu"il est indispensable
de maintenir les missions du service public dédiées à ces prestations et qui ne peuvent souffrir d'aucune
interruption,
CONSIDERANT qu"il y a lieu de prolonger par voie d'avenant, la continuité des prestations actuelles avec la
société IMMOBAT sur la période du 1"' janvier 2024 au 30 juin 2024, pour un montant forFaitaire sur
l'entretien de : 7 000,08 € hors taxes (hors index de révision annuelle des prix), et en incluant la possibilité
de commandes de travaux curatifs et d'amélioration limitées à 50% du montant maximal annuel de
40 000 € HT
CONSIDERANT que toutes les autres clauses du marché demeurent applicables dans la mesure où elles ne
sont pas modifiées par le présent avenant nol ci-annexé,
Pour ces motifs : DECIDE
D'APPROUVER et de SIGNER l'avenant nol du marché n"20201003 pour l'entretien, maintenance, et
travaux d'amélioration de I"éclairage public et de la signalisation tricolore avec l'installation et dépose des
illuminations de fêtes de fin d'année, à la société 1MMOBAT dont le siège social est domicilié 54/56 rue Léo Lagrange 93130 Noisy Le Sec, pour l'émission de bons de commande à hauteur maximum de 20 000 € HT.
DIT que les prestations de services portées sur I"avenant nol sont conclues sur une période de six (6) mois,
à partir du 1'-' janvier 2024 au 30 juin 2024 inclus.
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget communal de I"exercice considéré.
1/2 DIT que la présente décision sera communiqciée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la
forme d"un donner acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au re(3istre des décisions municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis, Monsieur le
Trésorier Principal du Service de Gestion Comptable du Raincy, et la société IMMOBAT.
Fait à Coubron le : 19 décembre 2023.
Ludovic TORO,
Maire de Coubron
Conseiller Régional d'lle de France
Vice-président de I"EPT Grand Paris Grand Est
Le maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Infürme qu'il peut l'objet d'un recours pûur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois dans un délai
de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et sa Publication.
Accusé de récepiion - Ministère de l'lnténeur
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Accusé certifié exéculoire
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