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Déliberation - decision041 23
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision041 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARÏEMENT DE LA SEINE-SA1NT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Cantün de Montfermeil
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision no :041-23
Objet : ÏARIFICATION DES STANDS EVENEMENÏIELS (applicable à partir du 15 juin 2023)
Le Maire de Coubron,
VU la délibération No20/013 du 17 juin 2020 portant sur les délégations du Conseil Municipal au Maire et plus particulièrement le point No2 permettant de fixer les droits et tarifs au profit de la commune qui n"ont pas un caractère
fiscal ;
VU la délibération No22/039 du 14 décembre 2022 portant sur la tarification des services communaux applicables au 1'-' ianvier 2023 (hors Tarifs services périscolaires et école de musique) ;
CONSIDERANî l'absence de tarification adaptée concernant la mise en place de stands évènementiels ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévoir une tarification journalière pour la mise en place de stands évènementiels
sur la commune ;
CONSIDERANT le caractère optionnel du forfait électrique de ces installations ;
=DECIDE
D'APPLIQUER la tarification suivante :
ïAR1F1CATION DES ST ANDS EVENEMENTIELS
Stand évènementiel (par jour) 8 € / ml et par jour
Forfait électrique (optionnel) 15 € / jour
DIÏ que ces tarifs sont valables à compter du 15 juin 2023 et jusqu"à ce qu"une nouvelle décision ou délibération
soit adoptée.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis a
Fait à Coubron, le 13 juin 2023.
Accusé de réception - Mimstère de l'lnténeur
l093-21 930C)159-2C123ü61 3-C)41 -23-BF
Accusé certifié exécuïo re
IRécepIionparlepÏéfet i%oz:il Le Maire
Ludovic TORO
Mairie de Coubrûn - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COLIBRON
mairie@coubron.Fr - téléphone O1 43 88 5145 - télécopie ûl 43 88 63 85 - www.coubron.fr
Toute cürrespondance dolt être adressée à M. Ie Maire