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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1741602918 Compte Rendu du cm du 18 DEC 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Environnement,
(Haute-Vienne)
Code Postal : 87300
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL 18 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt quatre
Le : 18 décembre à 20 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT BONNET DE BELLAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude BOULLE – Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2024
PRESENTS : M. BOULLE Jean-Claude – MME CHAPPET Ginette M. NORMAND Alain - MME PEYRET-MOREAU Bénédicte
M. DECHATRE Joël – M. JOLY Pascal
MME JAUSSOIN Béatrice - MME PORTOLAN Jocelyne
MME CHAPUT Martine – M. LEPINE Christian
ABSENT EXCUSE : M. HEGARTY Thomas
SECRETAIRE : Mme JAUSSOIN Béatrice
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 08 octobre 2024 : adopté à l’unanimité sans observation M. le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour l’attribution d’une subvention de solidarité pour venir en aide aux habitants du département de Mayotte
Subvention Solidarité Mayotte : Attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € versée à la Fondation de France – Adopté à l’unanimité
Finances
- Budget principal : autorisation d’engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent - Adopté à l’unanimité
- Budget principal : décision modificative n° 4 – réajustement de crédits pour le paiement des salaires et cotisations du personnel de la commune - Adopté à l’unanimité
- Admission en non-valeur : sur proposition du Trésorier, annulation de 2 créances irrecouvrables pour un montant total de 73,05 € - Adopté à l’unanimité
Chapelle Pont St Martin – électrification/mise aux normes : coût des travaux : 4 550 €, le maire propose de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) au taux de 60 % - Adopté à l’unanimité
Personnel : adhésion contrat prévoyance – maintien de salaire
Après l’avis FAVORABLE émis par le Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la Haute-Vienne sur la mise en place de la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque prévoyance et le choix de la convention de participation proposée par la commune, le conseil municipal décide d’adopter la proposition de GROUPAMA. Adoptée à l’unanimité SIDEPA – modification statutaires au 1er janvier 2025 : la CCHLEM reprenant la compétence de l’assainissement non collectif (SPANC) au 1er janvier 2025, le SIDEPA doit modifier ses statuts et a décidé de modifier son intitulé qui devient SIDEP – Adopté à l’unanimité
Part agrivoltaïque la Rissenderie : A la demande des services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) de la Haute-Vienne, le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de création d’une centrale photovoltaïque conformément à l’article 5.122-7-II du code de l’environnement -Adopté à la majorité, 9 voix pour et 1 abstention
ZA ENR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) : validation de la cartographie définissant les zones d’accélération des énergies renouvelables – Adopté à la majorité, 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention
Transfert de la compétence Assainissement de la commune à la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche (CCHLEM) : le conseil municipal refuse le transfert de compétence de l’assainissement mais accepte le transfert de l’actif et du passif en cas de majorité favorable des communes membres de la communauté de communes – Adopté à l’unanimité
Installations sportives – terrain de foot : la Fédération Régionale de Football de Nouvelle Aquitaine propose de renouveler le classement du terrain qui est arrivé à échéance en 2022. Niveau de classement proposé : T 5 – Adopté à l’unanimité
Informations du Maire au Conseil Municipal :
Musée mobile MUMO : musée itinérant avec à son bord une exposition conçue par la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême
Sur proposition de sa Directrice, le musée a fait étape le lundi 9 décembre à St Bonnet moyennant un coût de 400 €. Une soixantaine de visiteurs dont les écoles de St Bonnet et de Peyrat a pu admirer les œuvres présentées, les élèves ont également participé à des ateliers.
Marché de Noël : Organisé sous l’égide de l’Espérance Sportive avec le concours des Fougères d’Or et à l’initiative de Mme GEYSKENS, le marché de Noël a eu lieu le vendredi 13 décembre. Une douzaine d’exposants, buvette, gâteaux, repas sur place ou à emporter, tombola, étaient au rendez- vous, soirée réussie.
Bénéfice de 500 € reversé à la coopérative scolaire. Rendez-vous est donné pour l’année prochaine !
Maison LAVAUD Rue des Tilleuls : le maire a mis en demeure les propriétaires d’effectuer des travaux de sauvegarde. Une entreprise est intervenue permettant de sécuriser partiellement la toiture et protégeant le mur mitoyen appartement à la commune (ex épicerie).
Maison BONGRAND à Bezeaud : le maire a mis en demeure les propriétaires de réaliser des travaux de sauvegarde. Un devis a été signé auprès d’une des entreprises consultées.
Martine CHAPUT informe que la toiture du garage de M. TYAS (Rue de l’Eglise) s’est effondrée.
Cérémonie des vœux : elle aura lieu le dimanche 19 janvier 2025 à 11h, salle Louis Germaneau.
Colis des ainés : distribution prévue avant Noël.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée le 18 décembre deux mil vingt-quatre à vingt-trois heures quinze minutes.