Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 27 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 27 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 octobre
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 octobre
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 6 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 janvier 2017
Document publié le Mardi 24 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 janvier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
À
Be
Liberté » Égalité + Fratemé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 24 JANVIER 2017
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis pouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 24 janvier 2017
Services de la préfecture
Direction du développement durable et des collectivités
locales
JArrêté inter-préfectoral n°2017-0156 en date du 20 janvier 2017
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Paris-Le: Bourget, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne.
Direction des ressources humaines, du budget et de
l'immobilier
Arrêté n°2017-0172 en date du 23 janvier 2017 portant composition du comité technique de proximité de la préfecture de la Seine-Saint- Denis.
Services déconcentrés de l’État
Direction __ régionale __ et ___ interdépartementale de
l'hébergement et du logement l
lArrêté n°2017-0173 en date du 20 janvier 2017 portant autorisation de démolir 108 logements locatifs sociaux à Bondy appartenant à la société anonyme d'HLM Immobilière 3 F.
Direction ___ régionale __ et ___ interdépartementale __ de
l'équipement et l'aménagement
Arrêté DRIEA IdF n° 2017-98 en date du 24 janvier 2017.
réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue
Henri Barbusse (RD115) à Drancy pour le retrait d’une grue de chantier. |
JArrêté modificatif DRIEA IdF n° 2017-99 en date du 24 janvier 2017
modifiant l’arrêté Préfectoral DRIEA IdF N° 2016-1542 en date du 21
octobre 2016, réglementant temporairement la circulation et le
stationnement Place du 8 Mai 1945 (ex-RN2) à La Courneuve pour| des travaux de réalisation d’escalier d’accès à la station de métro ainsi que la réalisation de massif et de pose de poteaux lacs avec emprise sur chaussée jours et nuits.
11 êté DRIEA IdF n° 2017-104 en date du 24 janvier 2017!
églementant temporairement la circulation et le stationnement sur la e de Paris et les avenues Jean Lolive et de Metz (ex-RN3) à
obigny, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, pour les fermetures des
assages Souterrains à Gabarit Réduit (PSGR) de «La Folie» et «Des.
imites», pour des travaux de sondages dans le cadre du T-Zen3.
êté DRIEA IdF n° 2017-105 en date du 24 janvier 2017
églementant temporairement la circulation sur l’avenue Henri
arbusse (RD115) à Drancy, à l’occasion du défilé carnavalesque;
organisé Le dimanche 5 mars 2017. PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction du développement durable
et des collectivités locales
Bureau de l’urbanisme et des affaires foncières
PRÉFECTURE DE LA RÉGION D'ILE-DE- PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS Direction de la réglementation et de l'environnement Direction régionale et interdépartementale de Bureau des élections et des libertés publiques l'équipement et de l'aménagement Île-de-France Enquêtes publiques et actions foncières Unité départementale de Paris - Service utilité publique et
équilibres territoriaux - Pôle urbanisme d'utilité publique
PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
Direction de la coordination et des services de l'État Direction départementale des territoires
Pôle de la coordination de l'administration départementale Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable Pôle risques et bruits
ARRETE INTER-PREFECTORAL
n°2017 - 0156 du 20 janvier 2017
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la révision du
Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFET DE PARIS Officier de la Légion d'Honneur, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite Commandeur de l'Ordre National du Mérite
LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE LE PREFET DU VAL-D'OISE Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret du 27 novembre 1969 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
L'esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGN Y Cedex - tél : 01.41.60.60.60 - Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefectureèseine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d’ouverturé : 8h30 à 16h00 - www.seine-saint-denis gouv.fr
TT Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion de servitudes radioélectriques ;
Vu le courrier du 12 juin 2014 du secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif au plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, chargeant le préfet de la Seine-Saint- Denis de l'instruction locale du dossier, comprenant une conférence entre services suivie d'une enquête publique ;
Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services, en date du 12 août 2015 ;
Vu le dossier d'enquête publique relatif au projet de révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget établi par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord (DSAC) reçu en préfecture le 8 décembre 2016 ;
Vu les courriers du préfet des Hauts-de-Seine, du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, du préfet de Seine-et-Marne et du préfet du Val-d'Oise, en date respectivement du 25 novembre 2016, du 28 novembre 2016, du 8 décembre 2016 et du 9 décembre 2016, acceptant la proposition du préfet de la Seine-Saint-Denis, formulée par courrier du 22 novembre 2016, d'être l'autorité chargée de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats, au sens de l'article R. 112-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu la décision du Tribunal administratif de Montreuil n°E16000034/93 en date du 19 décembre 2016 désignant les membres de la commission d'enquête ;
Considérant la consultation du président de la commission d'enquête par la préfecture de La Seine- Saint-Denis ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et des secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne :
ARRÊTENT
Article 1°:
Le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de l'aérodrome de Paris-Le Bourget,
présenté par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord (DSAC Nord), sera soumis à une enquête publique effectuée conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en application de l'article L.6351-2 du code des transports.
L'enquête publique est ouverte du lundi 20 février 2017 au lundi 20 mars 2017 inclus pour une durée de 29 jours consécutifs.
9. 2/8 Elle se déroulera, dans cinq départements, sur les territoires des communes et arrondissements
suivants :
- Paris (16°, 172%, 18 et 19 arrondissements) ;
- communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux,
Villeneuve-la-Garenne et Suresnes, dans le département des Hauts-de-Seine ;
- communes d'Argenteuil, Arnouville, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Deuil-la-Barre,
Ecouen, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Montmagny, Roissy-en-France, Saint Brice-sous-Forêt, Sarcelles, Le Thillay, Vauderlhand et Villiers-le-Bel, dans le département du Val-d'Oise;
- communes de Compans, Gressy, Mitry-Mory, Claye-Souilly et Villeparisis, dans le département de
Seine-et-Marne ;
- communes d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Boïis, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte et Villetaneuse, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Article 2 :
Cette enquête est conduite par la commission d'enquête composée des membres suivants :
* M. Marcel LINET, ingénieur général des ponts et Chaussées retraité, en qualité de président ;
+ M. André GOUTAL, commissaire divisionnaire de police retraité, en qualité de membre titulaire ;
+ Mme Annie LE FEUVRE, juriste retraitée en qualité de membre titulaire :
+ __ M. Claude RICHER, directeur de projet retraité, en qualité de membre titulaire ;
+ M. Alain LEGOUHY, formateur géomètre topographe retraité, en qualité de membre titulaire ;
+ Mme Brigitte BELLACICCO, attachée territoriale retraitée, en qualité de membre
suppléante ;
+ Mme Mariama LESCURE, ergonome retraitée en qualité de membre suppléante.
Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, direction du développement durable et des collectivités locales — bureau de l'urbanisme et des affaires foncières — 1, Esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY CEDEX.
Article 3 :
Le public est informé de l'ouverture de l'enquête par un avis publié, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans chacun des départements concernés. Cet avis est publié huit jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé ensuite dans Les huït premiers jours de celle-ci. Ces formalités sont réalisées, à ses frais, par la DSAC Nord.
Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, l'avis est, en outre, rendu public par voie d'affiches dans les mairies et sur les principaux panneaux administratifs
municipaux des communes visées à l'article 1® du présent arrêté, ainsi que dans les préfectures des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise, de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-
5
3/8 Denis. L'accomplissement de cette mesure incombe aux maires et aux préfets, qui en certifient la réalisation.
L'avis au public sera également publié sur le site Internet des préfectures de chacun des départements concernés.
Article 4 :
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier d'enquête est déposé dans les lieux définis dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public, en prendre connaissance.
Paris
Commune / Préfecture Service (le cas échéant) et adresse
Préfecture de la région d'Île-de-
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement DRIEA), Unité départementale de Paris - Service utilité publique et équilibres
France, Préfecture de Paris territoriaux — Pôle urbanisme d'utilité publique 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Mairie du 16 71 avenue Henri Martin, 75016 Paris
Mairie du 17 16-20 rue des Batignolles, 75017 Paris
Mairie du 18 1 place Jules Joffrin, 75877 Paris Cedex 18
Mairie du 19 ** 5-7 place Armand Carrel 75019 Paris
Hauts-de-Seine
Commune / Préfecture Service (le cas échéant) et adresse
Préfecture des Hauts-de-Seine
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Direction de la réglementation et de l'environnement - Bureau des élections et des libertés publiques - Section enquêtes publiques et actions foncières
167-177 avenue Joliot Curie, 92013 Nanterre Cedex
1 place de l'Hôtel de Ville — 92602 Asnières-sur-Seine Cedex
Mairie de Bois-Colombes 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex
Mairie de Clichy-la-Garenne 80 Bd Jean Jaurès, 92110 Clichy
Mairie de Colombes Direction de l'urbanisme et de l'aménagement 42 rue de la Reine Henriette, 92700 Colombes
Mairie de Courbevoie 2 place de l'Hôtel de ville, 92400 Courbevoie
Mairie de Gennevilliers 177 avenue Gabriel-Péri, 92230 Gennevilliers
Mairie de La Garenne-Colombes 68 bd de la République, 92250 La Garenne-Colombes
Mairie de Levallois Perret 66 bis rue du Président Wilson, 92300 Levallois Perret
Mairie de Nanterre 88 rue du 8 Mai 1945, 92000 Nanterre
Mairie de Neuilly sur Seine 96 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly Sur Seine
Mairie de Puteaux 131 rue de la République, 92800 Puteaux
Mairie de Villeneuve-la-Garenne 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne
Mairie de Suresnes Service aménagement urbain - 61 rue Carnot, 92150 Suresnes
4 4/8 Seine-et-Marne
Commune / Préfecture Service {le cas échéant) et adresse
Préfecture de Seine-et-Marne
Direction de la coordination et des services de l'Etat
Pôle du pilotage des procédures d'utilité publique
12 rue des Saints Pères, 77010 Melun Cedex
Mairie de Compans l'rue de la Mairie, 77290 Compans
Mairie de Gressy 12 avenue du Château, 77410 Gressy
Mairie de Mitry Mory 11 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry Mory
Mairie de Claye Souilly Allée André Benoit, 77410 Claye Souilly
Mairie de Villeparisis 32 rue de Ruzé, 77270 Villéparisis
Val-d'Oise
Commune / Préfecture Service (le cas échéant) et adresse
Préfecture du Val-d'Oise
Direction départementale des territoires - Service de l'urbanisme et de
l'aménagement durable
5 avenue Bernard Hirsch — CS 29105, 95010 Cergy Pontoise Cedex
Mairie d'Argenteuil 12 bd Léon Feix, 95100 Argenteuil
Mairie d'Arnouville 15/17 rue Robert Schuman, 95400 Arnouvilie
Mairie de Bezons 6 avenue Gabriel Péri, 95875 Bezons
Mairie de Bonneuil en France 15 rue de Gonesse, 95500 Banneuil en France
Mairie de Bouqueval Place Eugène Sue, 95720 Bouqueval
Mairie de Deuil-la-Barre 36 rue Charles de Gaulle, 95170 Deuil-la-Barre
Mairie d'Ecouen 59 rue Paul Lorillon, 95440 Ecouen
Mairie de Garges lès Gonesse 8 place de l'Hôtel de ville, 95140 Garges lès Gonesse
Mairie de Gonesse Bureau du parc - 66 rue de Paris, 95503 Gonesse Cedex
Mairie de Goussainville Place de la Charmeuse, 95190 Goussainville
Mairie de Groslay 21 rue du Général Leclerc, 95410 Groslay
Mairie de Montmagny 10 rue du 11 Novembre, 95360 Montmagny
Mairie de Roissy-en-France 40 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France
Mairie de Saint Brice-sous-Forêt 14 rue de Paris, 95350 Saint Brice /s Forêt
Mairie de Sarcelles 3 rue de la Résistance, 95200 Sarcelles
Mairie de Le Thillay 21 rue de Paris, 95500 Le Thillay
Mairie de Vaudherland 19 rue de Paris, 95500 Vaudherland
Mairie de Villiers-le-Bel 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel
5/8 Seine-Saint-Denis
Commune / Préfecture Service (le cas échéant) et adresse
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction du développement durabie et des collectivités locales - Bureau de Furbanisme et des affaires foncières
1, Esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex
Mairie d'Aubervilliers Direction de l'urbanisme - 120 bis rue Henri Barbusse - 93300 Aubervilliers
Mairie d'Aulnay-sous-Bois 14/16 bd Félix Faure, 93600 Aulnay-sous-Bois
Mairie de Le Blanc Mesnil Piace Gabriel Péri, 93150 Le Blanc Mesnil
Mairie de Bobigny Direction de l'urbanisme — 9/19 rue du Chemin vert, 93001 Bobigny Cedex
Mairie de Bondy Hôtel de Ville - Esplanade Claude-Fuzier, 93143 Bondy cedex
Mairie de Le Bourget 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget
Mairie de La Courneuve Avenue de la République, 93120 La Courneuve
Mairie de Drancy Centre administratif - Place de l'Hôtel de Ville, 93700 Drancy
Mairie de Dugny Hôtel de Ville - 1 Rue de La Résistance, 93440 Dugny
Mairie d'Epinay-sur-Seine Services techniques - 1 rue Mulot, 93800 Epinay sur Seine
Mairie d'Ile-Saint-Denis 1 rue Méchin, 93450 L'Tle-Saint-Denis
Mairie de Noisy le Sec 1 rue de Châalons, 93130 Noisy Le Sec
Mairie de Pantin 84-88 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin
Mairie de Pavillons-sous-Bois Place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Mairie de Pierrefitte sur Seine 2 Place de la Libération, 93380 Pierrefitte- sur Seine
Mairie de Romainville Place de la Laïcité, 93230 Romainville
Mairie de Saint Denis Centre administratif - Place du Caquet, 93205 Saint Denis Cedex
Mairie de Saint Ouen Centre administratif - 6 Place de la République, 93400 Saint Ouen
Mairie de Sevran Direction de l'urbanisme - 1 rue Henri Becquerel, 93270 Sevran
Mairie de Stains 6 avenue Paul Vaillant Couturier, 93241 Stains Cedex
Mairie de Tremblay en France 18 bd de l'Hôtel de Ville, 93290 Tremblay en France
Mairie de Villepinte Cité administrative — 16/30 avenue Paul Vaillant Couturier, 93420 Villepinte
Mairie de Villetaneuse 1 place de l'Hôtel de Ville, 93430 Villetaneuse
Le dossier d'enquête est également consultable sur Internet à l'adresse suivante : www.enquetepublique-revisionpsalebourget.fr
Dans les huit communes où se tiennent les permanences prévues à l'article 5 du présent arrêté (Nanterre, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Bonneuil-en-France, Mitry-Mory, Le Bourget, Dugny et Saint-Denis), ainsi qu'au siège de l'enquête (préfecture de la Seine-Saint-Denis), le dossier d'enquête sera accompagné d'un registre, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, sur lequel le public pourra éventuellement consigner ses observations.
Le public peut également adresser ses observations à l'attention du président de la commission d'enquête, par courrier adressé à son attention au siège de l'enquête défini à l'article 2 du présent arrêté. Ces courriers sont annexés au registre d'enquête.
Des observations peuvent également être consignées sur le registre électronique disponible sur le site Internet mentionné ci-dessus du lundi 20 février 2017 à 9 heures au lundi 20 mars 2017 à 18 heures.
6 Article 5 :
Un membre de la commission d'enquête se tient à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :
LIEU DE PERMANENCE DATE HORAIRE
NANTERRE (92) Lundi 20 février 2017 9h00à12h 00
Mairie - 88 rue du 8 mai 1945 Vendredi 3 mars 2017 14h30 à 17 h 30
92000 Nanterre Samedi 18 mars 2017 9 h 30 à 12h 30
GARGES-LÈS-GONESSE (95)
Mairie - 8 place de l'Hôtel de Ville Mercredi 1“ mars 2017 i4h15à17h15 95140 Garges-lès-Gonesse
GONESSE (95) Jeudi 23 février 2017 9H 00 à 12h 00
Mairie - Bureau du Parc Vendredi 17 mars 2017 14h30à 17h 30 66 rue de Paris, 95500 Gonesse
BONNEUIL-EN-FRANCE (95)
Mairie - 15 rue de Gonesse Lundi 6 mars 2017 9h30 à 12h30 95500 Bonneuil-en-France
MITRY MORY (77) Eundi 20 février 2017 9 h 00 à 12 h 00
Mairie — 11/13 rue Paul Vaillant Couturier |Mercredi 1“ mars 2017 14h15à17h1]5
77290 Mitry-Mory Mardi 14 mars 2017 9 h 00 à 12h 00
LE BOURGET (93) Samedi 25 février 2017 8h45à11h45 Mairie - 65 avenue de la Division Leclerc : 93350 Le Bourget Mercredi 15 mars 2017 14h 30 à 17 h 30
DUGNY (93)
Mairie - 1 rue de la Résistance Samedi 4 mars 2017 9 h 00 à 12h 00 93440 Düugny
SAINT-DENIS (93) Mercredi 22 février 2017 9h 00 à 12h 00 Centre administratif - Place du Caquet : 93200 Saint-Denis Lundi 20 mars 2017 14h 00 à 17 h 00
Article 6 :
Après la clôture de l'enquête, les registres d'enquête sont clos et signés, selon Le cas, par le maire ou
le préfet qui en assurent la transmission dans Les vingt-quatre heures, avec le dossier d'enquête, au président de la commission d'enquête et aux frais de la DSAC Nord.
La commission d'enquête examine les observations recueillies et entend toute personne qu'il lui paraît utile de consulter ainsi que le maître d'ouvrage, s'il en fait la demande.
Elle rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet.
Elle transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis le dossier et les registres assortis du rapport énonçant ses conclusions.
La DSAC Nord transmet à la préfecture de la Seine-Saint-Denis un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels l'avis a été publié.
L'ensemble de ces prescriptions doit être réalisé dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.
7/8
+ Article 7 :
Le préfet de la Seine-Saïnt-Denis transmet à la mairie des communes concernées, aux préfets des autres départements concernés et à la DSAC Nord une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête.
Ces documents sont également consultables sur le site Internet des préfectures de chacun des départements concernés et sur Le site de l'enquête publique.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures des départements des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, les maires des communes concernées, les membres de la commission d'enquête et la directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et au recueil des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine, de Paris, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
+ Ou le tréfot et par délégation,
can-Sébastien PAMONTAGNE
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
La Préfète, Secrétai
Le préfet du Val-d'Oise
À. Jean Vin ATOURNERE
8/8 PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES,
ET DES MOYENS 23 Jo 1 A+ Bobigny, le
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
ARRETE PREFECTORAL n°017 012
Arrêté portant composition du comité technique de proximité
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-313 du 5 avril 1982, relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de préfecture ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982, modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2011- 184 du 15 février 2011, relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté interministériel du 11 février 1983, instituant des comités techniques paritaires
départementaux des services de préfecture ;
Vu l'arrêté n° 2014-431 du 20 novembre 2014, fixant le nombre de sièges au comité technique de proximité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n°2016-4077 du 21 décembre 2016, portant composition du comité technique de proximité de la préfecture de la Seine-Saïnt-Denis ;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis lors du scrutin du 4 décembre 2014 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
D a) Représentants de l'Administration
- M. le préfet, président,
- M. le secrétaire général.
b) Représentants du personnel
CFDT.
Membres titulaires
- M. Daniel LAFON
- M. Patrick CASTANIER
- Mme Françoise CHANTELOU
- M. Olivier RAIMBAUD
- Mme Béatrice PREVOST
S.N.U.P.-FS.U. / C.G.T.
Membre titulaire
- Mme Martine DESCAMPS
S.A.P.A.C. - MI
Membre titulaire
- M. Alain BATUT
FO.
Membre titulaire
- Me Kébira RAOUAK.
ARTICLE 1° : La composition du comité technique de proximité est fixée comme suit :
Membres suppléants
- M. Éric ROCHE
- M. Mohand Said AKHOUNAK
- M. Marc ALBINET
- M. Gilles FAULE
- M. Yannick NITUSGAU
Membre suppléant
- M. Philippe BOURGUIGNON
Membre suppléant
- M. Erwan MASSALY
Membre suppléant
- Mme Josiane BONNAL
ARTICLE 2 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de Padministration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.
ARTICLE 3 : L'arrêté n°2016-4077 du 21 décembre 2016 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Le préfet, Liberté » Libert » Égalté » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL de la Seine Saint Denis Bobigny, le 2 0 JAN. 2017
Service Habitat et Rénovation Urbaine
Bureau du Logement Social
VU
VU
VU
VU
VU
arrete ne 1T-0IF2
portant autorisation de démolir 108 logements locatifs sociaux
appartenant à la société anonyme d'HLM Immobilière 3F
(article L.443-15-1 du Code de la construction et de l'habitation)
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L.443-15-1 et R.443-17,
l'arrêté préfectoral n° 16-3016 du 28 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Martin DELORME, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière administrative,
la décision n° 2016-039 du 1° décembre 2016 de Monsieur Jean-Martin DÉLORME, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'le-de-France, portant subdélégation de signature en matière administrative,
la convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine de Bondy signée le 6 novembre 2006 par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), l'État, la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Bondy, et la société anonyme d'HLM Immobilière 3F,
le dossier d'intention de démolir 108 logements locatifs sociaux de la barre R située aux 1, 3,5 rue de la Passe aux Daims et 1, 2 rue Picrochole dans le quartier Terre Saint Blaise à Bondy, ayant fait l'objet d'un accusé de réception des services de l'État en date du 27 janvier 2015,
1 esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Tél. : 01 41 60 60 60 — fax : 01 48 30 22 88
courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr
| VU la demande d'autorisation de démolir 108 logemenis locatifs sociaux de la barre R située aux 1, 3, 5 rue de la Passe aux Daims et 1, 2 rue Picrochole dans le quartier Terre Saint Blaise à Bondy, transmise par la société anonyme d'HLM Immobilière 3F le 24 octobre 2016,
CONSIDÉRANT que la démolition des 108 logements locatifs sociaux de la barre R située aux 4, 8, 5 rue de la Passe aux Daims et 1, 2 rue Picrachole dans le quartier Terre Saint Blaise à Bondy, objet de la présente demande, réalisée dans le cadre du PRU de Bondy permettra de libérer un terrain sur lequel il est envisagé de construire une vingtaine de maisons individuelles,
CONSIDÉRANT que l'avenant n°7 à la convention de rénovation rurbaine de Bondy qui présentait la démolition de la barre R à fait l'objet d'une décision favorable du Conseil d'administration de l'ANRU le 15 décembre 2014,
CONSIDÉRANT l'état d'avancement du relogement des locataires des 108 logements lacatifs sociaux concernés par cette démolition,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l'Unité Territoriale de Seine-Saint-Denis de la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France,
ARRETE
ARTICLE 1: La société anonyme d'HLM Immobilière 3F, dont le siège social se trouve 159 rue Nationale à Paris (75), est autorisée à démolir 108 logements locatifs sociaux de la barre R située aux 1, 3, 5 rue de la Passe aux Daims et 1, 2 rue Picrochole dans le quartier Terre Saint Blaise à Bondy,
ARTICLE 2: La société anonyme d'HM Immobilière 3F est exonérée en totalité du remboursement des aides de l'État conformément aux dispositions de l'article R.443-17 du Code de la Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de là Seine-Saint-Denis et Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale de Seine-Saint-Denis de la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'informations Administratives des services de l'État.
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hébergement
et du Logement de la Seine-Saint-Denis
2
François LANDAIS Liberch « Égalteé + Fraseraité
RÉPUALIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2017-98
réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Henri Barbusse (RD115) à Drancy pour le retrait d’une grue de chantier.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France :
1 Vu l’arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-i-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers” de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis :
Vu l’avis de Monsieur le maire de Drancy ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser le retrait d'une grue de chantier au droit du 179 avenue Henri Barbusse (RD115) à Drancy ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité de la circulation générale, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÉÊTE
ARTICLE ler
La réalisation des travaux de retrait d’une grue de chantier au droit du 179 avenue Henri Barbusse (RD115) à Drancy, implique la modification des conditions de circulation et de stationnement avenue Henri Barbusse (RD115), du mercredi 25 janvier 2017 au jeudi 26 janvier 2017.
Les délais prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toutes contraintes d'exploitation.
Les horaires de pose ou de retrait du balisage sont compris entre 09h09 et 17h00. Les horaires d’interventions dans l'emprise du chantier se font entre 08h09 et 18h00 sans incidence
sur la circulation générale (en laissant les deux sens de circulation).
Le balisage sur chaussée est maintenu de jour comme de nuit, et ceci pendant toute la durée des travaux.
ts
Ay ARTICLE 2
L’avenue Henri Barbusse (RD115), sur la section concernée par les travaux, comporte deux fois deux voies de circulation.
La réalisation de l’opération de retrait d'une grue de chantier, nécessite la neutralisation des deux voies de circulation en direction de Bobigny
Ainsi la circulation des véhicules se fait dans les deux sens sur la chaussée restante en délimitant les deux sens de circulation en deux voies de trois mètres minimum.
Ponctuellement un alternat manuel peut-être mis en place.
L'arrêt de bus existant est déplacé en aval en face de la rue de la Semeuse.
La circulation des piétons est basculée du côté pair depuis la traversée existante situé à l’angle de la rue Auguste Blanqui et une traversée provisoire est implantée à l’angle de la rue de la Semeuse.
L’arrêt et le stationnement de tout véhicule, sont strictement interdits dans les deux sens entre la rue de la Semeuse et la rue Auguste Blanqui.
ARTICLE 3
L'entrée et la sortie des véhicules de chantier sont réglementées par un homme trafic.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule y compris sur les emplacements aménagés, hormis les véhicules nécessaires au chantier, sont strictement interdits dans le périmètre du chantier matérialisé par une clôture appropriée pour toute la durée des travaux.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.
La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri- flashes.
Toutes les protections, le balisage et la signalisation réglementaires, nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et les cheminements des piétons sont mis en œuvre conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La mise en place et l'entretien du balisage et de la signalisation sont à la charge des entreprises U.E.C. et DG MONTAGE, chargées des travaux sous le contrôle du Service Territorial Nord du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (avenue Paul Vaillant Couturier à 93000 Bobigny). La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLES
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité,
AS ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
I peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saïint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Drancy,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée au Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et au Directeur du SAMU.
Fait à Paris,le 2 4 JAN, 2947 Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du CHeuaion$ Sécurité, Éducation
TT Ales
Ab Liberté + Égalits + Fratmeith
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ MODIFICATIF DRIEA IdF N° 2017-99
modifiant l'arrêté Préfectoral DRIEA IdF N° 2616-1542 en date du 21 octobre 2016, réglementant
temporairement la circulation et le stationnement Place du 8 Mai 1945 (ex-RN2) à La Courneuve
pour des travaux de réalisation d’escalier d'accès à la station de métro ainsi que la réalisation de massif et de pose de poteaux lacs avec emprise sur chaussée jours et nuits.
Le Préfet de la Seine-Saïint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-i ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
ÈS Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et
interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l'arrêté Préfectoral DRIEA IdF N° 2016-1542 en date du 21 octobre 2016, instituant une
restriction de la circulation et du stationnement place du 8 Mai 1945 (ex-RN2) au droit du giratoire
des 4 Routes à La Courneuve ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de La Courneuve ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Drancy ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Bobigny ;
Vu l’avis de Monsieur le maire d’Aubervilliers ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de Pantin ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN2 à La Courneuve est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réalisation d’escalier d’accès à la station de métro et de pose de poteaux lacs avec emprise sur chaussée, place du 8 Mai 1945 (ex-RN2) à La Courneuve au droit du giratoire des 4 Routes ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur régianal et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ; ARRÊTE
ARTICLE jer
Les dispositions de l'arrêté Préfectoral DRIEA IdF N° 2016-1542 en date du 21 octobre 2016 sont modifiées à compter de la date de signature du présent arrêté, comme suit :
- le réaménagement du pôle métro/tramway nécessite la pose également de poteaux lacs, ces travaux nécessitent la neutralisation de la voie de gauche du giratoire en journée et une emprise fixe ponctuelle jour et nuit de la voie de gauche du giratoire des 4 Routes côté Sud-Ouest du giratoire. - les traversées piétonnes permettant d'accéder à la station de tramway située dans le giratoire peuvent être neutralisées mais successivement.
- les piétons sont orientés vers les traversées restantes.
ARTICLE 2
Les autres dispositions des articles de l'arrêté Préfectoral DRIEA IdF N° 2016-1542 en date du 21 octobre 2016, restent inchangées.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 4
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France,
Monsieur Île Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de La Courneuve,
Monsieur le maire de Drancy,
Monsieur le maire de Bobigny,
Monsieur le maire d’Aubervilliers,
Monsieur le maire de Pantin,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 & JAN. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Ciréulatièn Routières RÉYUSLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2017-104
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la rue de Paris et les avenues Jean Lolive et de Metz (ex-RN3) à Bobigny, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, pour les fermetures des Passages Souterrains à Gabarit Réduit (PSGR) de « La Folie » et « Des Limites », pour des travaux de sondages dans le cadre du T-Zen3.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière :
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Lo Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Va l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de Bobigny;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Noisy-le-Sec ;
Vu l’avis de Madame le maire de Romainville ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Pantin;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN3 à Bobigny, Noisy-le-Sec, Romainville et Pantin est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de faire des sondages dans le cadre du T-Zen3, la rue de Paris et les avenues Jean Lolive et de Metz (ex-RN3) à Bobigny, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville avec les fermetures des PSGR de « La Folie » et « Des Limites » ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de
l’ Aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
Des travaux de sondages dans le cadre du T-Zen3, sur la rue de Paris et les avenues Jean Lolive et de Metz (ex-RN3) à Bobigny, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, avec les fermetures des PSGR de
2 « La Folie » et « Des Limites », se dérouleront du 6 février à partir de 09h00 et jusqu'au 17 février 2017 à 16h00.
Les horaires d'interventions sont de 07h00 à 17h00.
ARTICLE 2
La rue de Paris, les avenues de Metz et Jean Lolive comptent deux fois trois voies de circulation dont une voie bus.
La réalisation des sondages, nécessite, sous protection du balisage, de la signalisation et des protections piétons conformes aux descriptions suivantes :
- la fermeture du PSGR de «La Folie» dans les deux sens, puis la fermeture du PSGR « Des Limites »,
- le balisage est maintenu 24h24,
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits au droit des travaux, hormis pour les
engins nécessaires à l’entreprise chargée des travaux.
La vitesse est limitée à 30knvh sur ce tronçon.
ARTICLE 4
Les entreprises intervenantes sont GEOTEC et GINGER, représentées par Madame DOGUE ( clelie- dogue@ geotec-sa.com ) et Madame VIALLE ( ma.vialle@ groupe-cebtp.com ), la mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge et sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Sud). La signalisation permanente contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier à disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur ja signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité,
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge et sont transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de la route.
Dans la zone des travaux, l'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui
doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité
3
D compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de 1” Aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de Ja Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Bobigny,
Monsieur le maire de Noisy-le-Sec,
Madame le maire de Romainville,
Monsieur le maire des Pantin,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris,le 9 4 JAN, 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
n So res
Renée CARRIO EE M
Liberté « Égalité + Prateraité
RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF n° 2017-105
réglementant temporairement la circulation sur l’avenue Henri Barbusse (RD115) à Drancy,
à l’occasion du défilé carnavalesque organisé le dimanche 5 mars 2017.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-I ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
2 Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de |’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et
interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Drancy en date du 9 janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Drancy ;
Considérant que la RD115 à Drancy est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant l'organisation du défilé carnavalesque réalisée par la Commune de Drancy le dimanche 5 mars 2017 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer temporairement la circulation sur l’avenue Henri Barbusse (RD115) à Drancy ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À l’occasion du défilé carnavalesque organisé le dimanche 5 mars 2017 à Drancy, la circulation des véhicules est interrompue momentanément entre 10h00 et 11h00, sur l'avenue Henri Barbusse (RD115) à Drancy, au droit du carrefour formé avec la rue Charles Gide.
Les usagers sont déviés par la rue Charles Gide, la rue de La République et l’avenue Jean Jaurès. La circulation est réglementée par la Police Municipale de Drancy.
ARTICLE 2
La mise en place du balisage et de la signalisation sont à la charge des Services Techniques Municipaux de la commune de Drancy.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
26 ARTICLE 3
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut, la mise en application de ces restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est frappée de nullité.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans la zone d'activité.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-
France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Drancy,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée au Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et au Directeur du SAMU.
Fait à Paris,le 2 4 JAN, 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
Routières