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Arrêté - WEB CHEMIN 3119 1753363378
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Arrêté - WEB CHEMIN 3119 1753363378)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2085
Reçu
en
gréfecture
le
24/07/2025
SSS
Pubtié
le 24/07/2028
NN
ID: 086-213800060-20250715-ARDM2SZ 2025-AR
\
Allevard
PES
BAINS
ARRETE
MUNICIPAL
DE
POLICE
N°232/2025
ARRETE
D’INTERDICTION
DE
STATIONNER
Le
Maire
de
la commune
d'ALLEVARD,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités
locales,
complétées
et
modifiées
par
la
loi
n°
82.213
du
22 juillet
1982,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212.
1 à
L2212.5,
L 2213.
4
à
L 2213.21,
L.
2213.
23
à
L 2213.31,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
délibération
n°29-2025
en
date
du
22
mai
2025,
autorisant
Madame
Christelle
MEGRET,
Maire
de
la Commune
d’Alievard,
a signé
tous
les
actes
réglementaires,
VU
l'arrêté
n°179/2022
en
date
du
22 juillet
2022
réglementant
le stationnement
sur
la voie
publique,
VU
la demande
en
date
du
03 juillet
2025
présentée
par
la
Mairie
d’Allevard,
1 Place
de
Verdun
38580
ALLEVARD,
interdisant
le stationnement,
hors
des
places
de
parking
matérialisées,
qui
se
trouvent
en
face
de
l’ancien
musée
(du
parking
jusqu'au
bâtiment
abritant
les toilettes
publics),
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
le
stationnement
sauvage
afin
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et des
biens.
ARRETE
ARTICLE
| : DISPOSITIONS
GENERALES
Madame
le
Maire
autorise
les services
techniques
de
la Ville
à installer
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner,
avec
marquage
au
sol,
parking
de
la
maison
des
Forges
(de
l'ancien
musée
jusqu'au
bâtiment
abritant
les toilettes
publics).
ARTICLE
1! : SIGNALISATION
- AFFICHAGE
Les
services
techniques
de
la Ville
d’Allevard
ont
la
charge
de
la
mise
en
place,
de
ia
maintenance
et
de
l’entèvement
de
la signalisation.
ARTICLE
Hi
: INFRACTION
Toute
infraction
à
la
réglementation
sera
constatée
par
les
services
de
la
police
municipale
ou
de
la
gendarmerie.
Elle fera
l’objet
d’un
procès-verbal
établi
selon
la législation
en
vigueur
et transmis
selon
les formes
légales
aux
juridictions
compétentes. Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le 24/07/2025
ID
: 038-213800063-20250715-ARPM232
2025-AR
ARTICLE
V
: AFFICHAGE
Conformément
aux
nouvelles
dispositions
de
l’ordonnance
n°2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
07
octobre
2021
modifiant
les
règles
de
publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités
locales,
le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
de
manière
dématérialisée
par
publication
sur
le site
internet
de
la commune.
Un
exemplaire
papier
sera
tenu
à
la disposition
de
toute
personne
en
formulant
la demande.
ARTICLE
VI
: REGLEMENT
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrête
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
et de
publication.
ARTICLE
VII
: AMPLIATION Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
- Au
pétitionnaire
- A
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
- À
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
- Au
Service
de
Police
Municipale
de
la Commune
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ALLEVARD
LES
BAINS,
Le
15
juillet 2025
RET
Mairie
- Place
de
Verdun
38580
ALLEVARD-LES-BAINS
Tel.
: 04
76
97
50
24
contact@allevard.fr