Procès Verbal - pv 18 07 2022

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Procès Verbal - pv 18 07 2022 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Plantay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 07 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Le Conseil municipal de LE PLANTAY s’est réuni le 18 juillet 2022 au lieu habituel de ses

séances à 19h30.

Etaient présents : Philippe POTTIER, Josiane BROYER, Noël RAVET, Chantal MUZY, Pierre GROSLON, Pascal BERNIER, Patrick SOQUET, Guillaume VERA, Isabelle BOUTEILLE

Excusés : Gilles CELLIER (pouvoir à P. SAROND), Romain TRUNFIO, Jerry TISSOT, Murielle

CONTAMIN,

Début de séance 19h30

Madame BROYER est élue secrétaire de séance

Le compte-rendu de la réunion du Conseil du 30 juin 2022 est voté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) a été mise en œuvre, et à quelle étape de la procédure elle se situe.

Il rappelle les motifs de cette élaboration et, conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, présente au Conseil municipal les éléments propres à ouvrir le débat sur les orientations générales du

projet d'aménagement et de développement durables mentionné aux articles L. 151-2 et L. 151-5 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la délibération du 20/05/2021 prescrivant l’élaboration du plan local d'urbanisme énonçant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

— Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables, conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme et décide de consulter

— Précise que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

Conformément au code des collectivités territoriales, la présente délibération sera notifiée au Préfet. En outre, la présente délibération fera l’objet :

d’un affichage en Mairie durant un mois,

VU Ja loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment

l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade ou cadre d’emploi

et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.Vu le départ à la retraite de l’agent technique (cantine, garderie) au 31/07/2022 Et le renouvellement de la mise à disponibilité pour convenance personnelle d’un agent technique Vu la demande d’avis du comité technique du CDG01 en date du 18 juillet 2022, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois permanents comme suit à compter

du 01/09/2022

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

emplois nombre Cadres autorisés par l’organe

délibérant

Service technique

Restaurant scolaire et entretien 1 Adjoint technique

école

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Service administratif

Adjoint administratif 1 Adjoint administratif 31/35ème

Adjoint administratif 1 15/35ème

Service technique

Adjoint technique 1 Adjoint technique 20/35ème

Adjoint technique 1 Adjoint technique 6.50/35ème

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité les modifications apportées.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur le cadeau de départ à la retraite de l'agent technique en charge de la cantine, la garderie et le nettoyage de l’école.

L’assemblée, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la présente délibération et fixe le

montant de la participation de la Commune de 200€ sous forme de carte cadeau prévus sur le

compte 623.

a SIVOS-DE CR |

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’article L 5211-7 du code général des Collectivités

territoriales prévoit que les délégués d’une Commune au sein d’un syndicat intercommunal sont

nécessairement choisis parmi les conseillers municipaux. La perte de son mandat entraine la perte

du mandat de délégué syndical (titulaire ou suppléant).Suite à la démission de Madame LEMOINE au mois de janvier 2022, il convient d'élire un nouveau

délégué suppléant au SIVOS Châtenay, Le Plantay, St Nizier-le-Désert.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

DECIDE de désigner Monsieur VERA Guillaume délégué suppléant au SIVOS Châtenay, Le

Plantay, St Nizier-le-Désert, suite à la démission de Madame LEMOINE Ludivine.

5. Convention de mise à disposition d’un agent au SIVOS |

Monsieur le Maire expose au Conseil que la Commune de LE PLANTAY met à disposition,

depuis plusieurs années, un agent pour assurer le ménage dans les classes de l’école de LE

PLANTAY et pour assurer la garderie de 8h à 8h35 et de 16h15 à 17h (temps périscolaire gratuit

— temps SIVOS)

Suite au départ à la retraite de l’agent, le SIVOS Chatenay, Le Plantay, St Nizier le Désert fait

appelle à une entreprise de nettoyage pour effectuer les prestations de ménage à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.

Il convient de signer une convention de mise à disposition, pour l’agent embauché à compter du

01/09/2022 pour la durée de la garderie du matin et soir pendant le trajet du car, pour une durée

de 5h20/semaine pendant les 36 semaines scolaires, soit 4h12 minutes en temps de travail

annualisé.

L'agent chargé de ce travail doit donner son accord écrit au moment de l’embauche. De son côté

le SIVOS Châtenay, Le Plantay, St Nizier-le-Désert doit donner également son accord.

Après en avoir délibéré, le Conseil par 10 voix POUR (dont 1 pouvoir) et 1 ABSTENTION,

- ACCEPTE la convention pour une durée de 4.20/35ème

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tout document relatif à la

convention.

Informations diverses

- Monsieur le Maire informe le Conseil que la Région subventionne depuis cette année que

deux projets par mandat. La commission travaux se réunira le 6 septembre pour lister les

projets prioritaires.

- La commission environnement se réunit le 26 juillet pour faire un état des lieux des

fossés

- La Présidente du Centre de Gestion de l’Ain informe les Communes adhérentes au

CDG01 que le SDIS de l’Ain a sollicité sa désaffiliation du CDG01. Les Commune qui

s’y opposent doivent délibérer dans les deux mois. La Commune de LE PLANTAY ne

s’oppose pas à la demande du SDIS de |’ Ain.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de réfection du pont de la Vavre

ont commencé cette semaine.

- Rappel : Festival Cuivre en Dombes ce mercredi 20 juillet à 19h au square des Albizias.

- Les associations ADMR et Adapei remercient le Conseil pour les subventions accordées.

- L'école de conduite THOMASSON de Villars les Dombes a fait un don à la Commune

de 150€ pour l’utilisation du parking des Randonneurs.- La Fête du village aura lieu le 3 septembre 2022.

Fin de séance 21h26

Le Maire, P. SARONI Le secrétaire,

J. BROYER