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Déliberation - Deliberation n°379 compte administratif 2022 du budget annexe assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°379 compte administratif 2022 du budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
AFFICHÉ
|
LE
23..1.0k./202423
4 / P
Ozoir-la-Ferrière
20231. Parafe
République
Française
-
Dépariement
de
Same
at
Marie
DELIBERATION
N°379
OBJET
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Entendu
l'exposé
de
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2341-1
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
Budget
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
assainissement
conformément
au
document
budgétaire
annexé.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
25
Voix
Pour:
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER, Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
.
>
7
Abstentions
:
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Madame
Aline
PALOMARES.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mols
et
ans
que
dessus
Vu
et
déllbéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozolr-la-Ferrière
le
9 juin
2023
Ozoir-la-Ferrière
le
9 juin
2023
Le
Maire,
Jean-François
DNE
LOIR. Ô
r
Hôtel
du
Ville
d'Ozoir-la-Farnière
Fel,
: O1
641413
35 35
+3,
avenue du
Général
de
Gaulle
Fax
: O1
G1
40 32
L3
BP 1419
+ 77534 Oair-la-Ferrière Cedex
As Mairre-osoir-la-ferrier e.fr
LI
REÇU
EN
PREFECTURE
L
le
23/66/2925
2
Application agrée
E-kequlte
con
n
99_DE-N77-2177
05605-20625
06
019-DELIE_%79_2 Ne
République Française — Département de Seine et Marne
? \OZoir-la-Ferrière
2023/ Parafe
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
!
Conseillers
en
exercice
:
35
.
En début de séance :
|
!:
Présents
:
26
|
| Absents
:
9
CONSEIL MUNICIPAL
Pouvoirs
Ë
6
|
Votants
:
32
DU 9 JUIN 2023
Convoqués
le
2
juin
2023
4
!
|
SEANCE N°2
L'an deux mil vingt-trois le 9 juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Marie-
Laure MORELLI,
Monsieur Ziain TADJINE,
Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Monsieur Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame Chantal LAÏK/CLAVERO,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA. ABSENTS :
Monsieur
Patrick
SALMON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur Jean-
Pierre
BARIANT,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI
Monsieur Patrick VORDONIS Madame Chantal BOURLON Madame Christine FLECK Monsieur Cyril GHOZLAND Madame Valérie BOURGUIGNON Madame Antoinette JARRIGE
POUVOIRS DE :
Monsieur Patrick SALMON Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur Emmanuel CLEMENT Monsieur
Patrick
SEMBLA
Madame
Béatrice
LAINE
Monsieur
Malek
BENSAI
D: @ Où D nù D
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. “Il est à noter que Monsieur Jean-Claude DEBACKER est arrivé aprés le vole de la délibération n°1 (Modification de la délibération du 8 février 2023 concernant le zonage d'assainissement des eaux pluviales) * Conformément aux dispositions en
vigueur il est précisé que
Monsieur le maire s'est retiré de
la
salle pendant les questions relatives
aux
comptes administratifs (délibération n°9 à Ja délibération n°12) et à confier la présidence à Madame Josyane MELEARD.
t
REÇU
EN PREFECTURE
À
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Tel.: 01€
le
23/06/2923
43,
avenue du
Général
de
Gaulle
Fax:016,
Application
agrée
E-kqalite corn
ñ
BP
149 - 77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
MW.
Make
DE
177-2177
085
08-2024
96 13-DELIE_ 3573
2