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unknown - 2025 59 tampon
Convocation - 2022 59 Adj Adm 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2022 59 Adj Adm 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
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N°2022-59
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre, le Conseil municipal s’est réuni en mairie centre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-et-un septembre deux mil vingt-deux dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise
TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine
GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine
BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella
DELESALLE, Philippe KUPPENS, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Emmanuel
CHARETTE.
Absents ayant donné procuration : 5
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Pierre DEHOVE donne procuration à Luc MONNET
Michel MAILLARD donne procuration à Emmanuel CHARETTE
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Philippe KUPPENS
Yannick LIEVIN donne procuration à Daniela MORONVAL
Absents : 0
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité d’adjoint
administratif à temps complet du 01/10/22 au 31/12/22
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lé à un accroissement temporaire d’activité à savoir adjoint administratif chargé d’accueil de
la mairie ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1“octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus à temps complet pour une quotité de travail de 35 heures hebdomadaires.
Article 2: La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif.
Article 3 : L'inscription au budget des crédits correspondants.
Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le ne
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'ÉtaLD: 099215908800 0720029:207 59 DE un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auptès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à Punanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdits,
Le Maire,