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Acte - 2021 53 acte tamponné
Procès Verbal - DM1 17022023101854
Déliberation - 2022 53
Déliberation - 2022 53 DM1
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 53 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
ms ut mm
| Extrait du F set 20220928-2022 53-DE CE Fate ges délibérations
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD @ U COrISelll FTIUMC 10
N°2022-53
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre, le Conseil municipal s’est réuni en mairie
centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de
convocation en date du vingt-et-un septembre deux mil vingt-deux dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christin LEMAIRE, Marie-Françoise
TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine
GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE,
Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Philippe KUPPENS, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration : 5
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Pierre DEHOVE donne procuration à Luc MONNET
Michel MAILLARD donne procuration à Emmanuel CHARETTE
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Philippe KUPPENS
Yannick LIEVIN donne procuration à Daniell MORONVAL
Absents : 0
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Décision modificative n° 1
Vu le budget primitif 2022 adopté le 10 mars 2022 ;
Afin de financer les travaux de restauration de son église, la ville de Templeuve en Pévèle
avait voté, lors de l’adoption du budget 2022 le 10 mars 2022, l'inscription de 1 000 000 d’€ afin de souscrire un emprunt. Précédemment lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 1e février 2022, le Conseil municipal avait décidé qu’un emprunt serait souscrit pour la même somme en 2023.
Néanmoins au vu de la conjoncture actuelle, il a été décidé de souscrire 2 000 000 d’€ dès cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : Modification budgétaire SECTION D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215905860-20220928-2022_53-DE
Chapitre-article-fonction Dépenses Recettes
Baisse des | Hausse des | Baisse des | Hausse des
crédits crédits crédits crédits
DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
Opération 9192 (réserves foncières)
2128-01 1 000 000.00 €
Total opération 9192 1 000 000.00 €
| TOTAL DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 1 000 000.00 €
RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées)
1641-01 1 000 000.00 €
TOTAL 16 1 000 000.00 €
TOTAL RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 1 000 000.00 €
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de . . . 8
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à lPunanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdits,