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Déliberation - DEL 2021 65
Déliberation - DEL 2021 71
Déliberation - DEL 2021 97
Déliberation - DEL 2021 15
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice :
15
Présents
: 13
Commune
de
SEIGY
Vote
pour
: 15
Vote
contre
: O
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ADSENUONS
: 6
Maine
DES
DELIBERATIONS
ee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de la convocation :
w-
4 février 2021
Séance
du
11
février
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
onze
février,
à
16
heures
00
minute,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
4
février
2021,
s'est
réuni,
à
la
salle
polyvalente
exceptionnellement
(cause
crise
sanitaire
COVID
19),
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 4
février
2021.
2 Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Yvette
MASSET
-
Patrick
MOREL
-
Françoise
PLAT-
Guy
DUCHOSSOIS
-
Jean-Luc
ESNAULT-
Evelyne
CAIL
-
Pedro
BAÂCHLER
-
Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
-
Benoit
DEFFIE
-
Claude
DUVOUX
-
Jocelyne
DELLA
PUPPA-
Sylvain
DECOURS.
Etaient
absentes
excusées
:
Madame
Annick
MOREL
(ayant
donné
pouvoir
à Patrick
MOREL)
Madame
Florence
FOUSSIER
(ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
PLAT)
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Guy
DUCHOSSOIS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
Séance.
Objet
:
N°
DESIGNATION
DE
DEUX
15/2021
REPRESENTANTS
COPIL
PLUI
5.
institutions
et vie
politique
5.3
Désignation
de
représentant
L'enquête
publique
du
PLUi
DE
L'Ex
Val
de
Cher
Controis
arrive
à son
terme
le
15
février
2021.
De
ce
fait,
afin
de
se
prononcer
sur
les
suites
à
donner
au
rapport
de
la
commission
d'enquête
émis
avant
approbation
définitive,
il
convient
dès
à présent
de
constituer
un
nouveau
comité
de
pilotage.
A
l'image
de
la
constitution
du
COPIL
du
dernier
mandat,
il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
suppléant
par
commune,
même
pour
celles
aujourd'hui
déléguées : Délibération
n°
15/2021
du
Conseil
Municipal
du
11 février
2021
1/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIND
VERT
Mod.
540730
- 10/10
Fäabrégue duo LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
- comme
la démarche
initiale,
le maire
ne
peut
être
représentant
(à
l'exception
du
cas
où
le
nouveau
maire
était
représentant
au
COPIL
lors
de
la
dernière
mandature) - il est
souhaitable
pour
cette
réalisation
finale
que
les
membres
du
copil
aient
une
bonne
connaissance
du
dossier.
Pour
votre
information,
les
réunions
COPIL
auront
lieu
en
journée
à
partir
de
14
h O0.
Décision
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
nommer
Françoise
PLAT
- Titulaire
et
Florence
FOUSSIER
- suppléante.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
A3
(09/ 094
et
de
lapublicationle
ÀS8{o2/
dou
.
Délibération
n°
15/2021
du
Conseil
Municipal
du
11 février
2021
2/2