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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 96 22 reom dm1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 7 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°96/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i is 7 DECEMBR
Afférents au En Qui one PHË F2022 Conseil exercice par ale délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 30 1 DECEMBRE 2022
VOTE
: tre: | Abs ion : à on conre “ ton Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie
CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU (Egar) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Stéphane ROS à Francis GANTOU
Excusés ; Sylvie SORLI ; Félix BLANCO ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Nabil AYACHE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE
BUDGET ANNEXE REGIE DES ORDURES MENAGERES (33500)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Annexe Régie des Ordures Ménagères 2022 de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget Annexe Régie des Ordures Ménagères 2022 de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après : Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation | Diminution de [Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
R-10222/11 : FCTVA 564 500.00 €
TOTAL Chap 10 : Dotations, Fonds de réserves 564 500.00 €
R-1311/11 : Subvention Etat 150 000.00 €
TOTAL Chap 13 : Subventions d'investissement 150 000.00 €
R-1641/11 : Emprunt 2 700 000.00 €
TOTAL Chap 16 : Emprunts 2 700 000.00 €
D-2188/11 : Installations générales 3 441 235.00 €
TOTAL Chap 21 : Immobilisations Corporelles 3 441 235.00 €
D-2313/NA: Immobilisations en cours 26 735.00 €
TOTAL Chap 23 : Immobilisations en cours 26 735.00 €
Total INVESTISSEMENT 26 735.00 €| 3 441 235.00 € 0.00 €| 3 414 500.00 €
TOTAL DM Investissement - Budget 33500 3 414 500.00 € 3 414 500.00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à ERR les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20221207-96-22-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022