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Arrêté - Arrêté prolongation fermeture des lieux et bâtiments publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damgan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté prolongation fermeture des lieux et bâtiments publics)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2020-057
Département
du
MORBIHAN
Mairie
de
DAMGAN
=> DARK Téléphone : 02 97
41
10
19
Télécopie
: 02
97
41
22
40
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
DAMGAN
ARRETE
PORTANT
LA
PROLONGATION
DE
FERMETURE
DE
LIEUX
ET
BATIMENTS
PUBLICS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
DAMGAN
JUSQU’AU
MARDI
2 JUIN
2020
Le
Maire
de
la Commune
de
DAMGAN,
Vu
la constitution
du
4 octobre
1958,
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
de
l'éducation
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
et ses
articles
L.3131-1
et R.2324-17,
Vu
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.6211-1
et suivants,
Vu
la déclaration
de
l'organisation
mondiale
de
la santé
du
30 janvier
2020
relative
à l'émergence
du
COVID-19,
Vu
les
allocutions
du
Président
de
la République
et du
ministre
des
solidarités
et de
la santé
portant
mesures
relatives
à
la lutte contre
la propagation
du
virus
covid-19,
Vu
les décrets,
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur,
Vu
l'urgence,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Considérant
le caractère
actif de
la propagation
du
virus
COVID
19
sur
le territoire
et les
risques
que
la contraction
de
la maladie
pose
sur
la santé
publique,
Considérant
la nécessité
de
limiter au
maximum
la contamination
entre
les
personnes,
ARRETE
ARTICLE
1 : Sauf
dispositions
contraires
émanant
de
l'Etat ou
de
la Préfecture
du
Morbihan,
les
bâtiments
publics
cités
ci-dessous
resteront
fermés
jusqu'au
mardi
2 juin
2020
sauf
le samedi
9 mai
2020,
le lundi
11
mai
2020
et le mardi
12
mai
2020
où
une
distribution
de
masques
sera
effectuée
à la population
par
les élus
dans
la salle de
la Rotonde
et la
maison
de
l'huitre
:
Le
complexe
du
loch
(gymnase)
situé
Boulevard
de
l'Atalante,
Salle
de
la rotonde
située
rue
de
la Plage
Salle
des
Corsaires
située
rue des
Mouettes
Salle
Castel
Dour
située
rue du
Calvaire
Maison
de
l'Huitre
située
Promenade
Jean
Lebesque
Le
Presbytère
situé
rue
de
Kérifeu
Bâtiment
de
la SNSM
situé
boulevard
de
l'Océan
La
capitainerie
située
promenade
Guillaume
Apollinaire
Bureau
du
Port
Toilettes
publiques
situées
en
différents
points
de
la commune ARTICLE
2 :
Les
lieux
publics
cités
ci-dessous
sont
condamnées
et
l'ouverture
est
interdite
à compter
de
ce
jour
jusqu'au
mardi
02
juin
2020,
sauf
dispositions
contraires
émanant
de
l'Etat
ou
de
la
Préfecture
du
Morbihan
:
Terrains
de
tennis
situés
parking
du
Loch
boulevard
de
l'Atalante
Aire
d'accueil
des
camping-cars
et
véhicules
aménagés
Les
cabines
à livres
situées
en
différents
points
de
la
commune
L'aire
de
jeux
et
terrain de
tennis
situés
boulevard
de
l'Océan
ARTICLE
3 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
prévues
par
le
code
pénal.
ARTICLE
5 :
M.
Le
Maire,
M.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Muzillac,
le
responsable
de
la
Police
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affichage
effectué
sur
le
lieu
d'interdiction.
Fait à DAMGAN,
le lundi
04
mai
2020.
Le
Maire,