Procès Verbal - pv 15 11 2023

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Procès Verbal - pv 15 11 2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Bram. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Affaires étrangères et coopération, République française folio 2024-002

Département de l’Aude

Commune de Bram

Procès-Verbal

du Conseil Municipal du 15 novembre 2023

CM

L’an deux mille vingt-trois,

le quinze novembre à vingt heure quarante cinq,

le Conseil Municipal de la Commune de Bram, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire aux Halles Claude Nougaro, sous la présidence de Madame Claudie Faucon-Méjean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 6 novembre 2023

Présents:

Alberti Sylvain, Barons Sarah, Beaujard Xavier, Budzinski Carole, Cathala André, Charpentier Charlotte, Darfeuille Jérôme, Denuc-Guichet Muriel, Faucon-Méjean Claudie, Goguet-Chapuis Henri, Grimmonpré Florian, Juilla Bernard, Lassalle Catherine, Misse Eric, Pujol André, Rastouil Pascale, Rios Roselyne, Roch Carine, Sanchez Francis, Tougne Vanessa, Viola André.

Absents:

Barthès Arnaud a donné pouvoir à Grimmonpré Florian

Goubie Nathalie a donné pouvoir à Pujol André

Secrétaire de séance: Grimmonpré Florian

La séance débute à 20h45.

1. Objet: Approbation du Procès-verbal de la séance du 6 septembre 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 septembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Approuve le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 septembre 2023.

2. Objet: Décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2121-29 et suivants,

Vu la délibération du 15 juin 2020 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant la liste des décisions suivantes:

Date Numéro Libellés Montant

06/09/2023 38 Modification régie de recette - droits de place du marché

17/10/2023 39 Création d’un tarif liés aux recettes municipales – marché de noël

17/10/2023 40 Demande subventions école élémentaire

17/10/2023 41 Demande subventions Eglise

17/10/2023 42 Demande subventions voie verte

17/10/2023 43 Demande subventions étude aménagement D33

26/10/2023 44 Rénovation éclairage public 2024 Demande sub- vention SYADEN

14/11/2023 45 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal 345,00€

14/11/2023 46 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal 445,00€

14/11/2023 47 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal 760,00€CM

14/11/2023 48 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal 640,00€

Entendu le rapport de Madame le Maire qui souligne notamment que les décisions qu'elle a prises conformément à la délégation d'attribution du Conseil Municipal doivent être communiquées à l'assemblée délibérante,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Prend acte du compte-rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de la délibération du 15 juin 2020.

3. Mise à disposition du Musée Eburomagus de la conservatrice départementale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Vu la loi n°84-583 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonc- tion Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales,

Vu l'accord de l'agent concerné et l'arrêté de mise à disposition établi,

Vu la délibération en date du 25/09/2027 portant autorisation de signature d'une convention avec le Département de l'Aude pour la mise à disposition de la conservatrice départementale au profit de la commune de Bram à hauteur de 15% de son temps de travail afin d’assurer les missions de conser- vatrice du musée Eburomagus,

Considérant que la Conservation départementale des musées, au sein du Département de l’Aude, assure une mission de conseil et de contrôle scientifique et technique en faveur de collectivités territoriales et d’établissements publics gestionnaires de musées. Ainsi, elle a accompagné le déve- loppement qualitatif des musées, et pour plusieurs d’entre eux, l’obtention du label Musées de France attribué par l’Etat,

Considérant que le maintien du label repose sur la permanence de l’intervention d’un professionnel présentant les qualifications règlementaires, mission assurée par la Conservation départementale des musées,

Considérant que la mise à disposition de la Conservatrice en charge des musées est réalisée dans le respect des dispositions applicables, et notamment l’obligation de remboursement à la collectivité d’origine de la rémunération et les charges sociales correspondant au temps de mise à disposition,

Considérant que la convention avec le Département de l’Aude pour la mise à disposition de la con- servatrice au profit de la commune de Bram pour exercer une mission de conseil et de contrôle scientifique et technique du musée archéologique Eburomagus, doit être portée à 44 jours par an soit 25% du temps de travail de l’agent

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Approuve le renouvellement de la mise à disposition de la conservatrice départementale par le Dé- partement de l’Aude, à hauteur de 25% de son temps de travail à compter du 1er janvier 2023 pour une durée d'un an renouvelable.

Autorise Madame le Maire à signer la convention de renouvellement de mise à disposition de par le Département de l’Aude, ainsi que toute pièce ou acte s’y rapportant.

4. Instauration de la Prime de Pouvoir d’Achat exceptionnelle

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu la saisine du comité social territorial

Considérant que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Considérant que pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

Considérant que l'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sansCM

toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Considérant que lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Considérant que la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Approuve la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de

Pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300

€ 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160

€ 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840

€ 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280

€ 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600

€ 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000

€ 300 €

Précise que l’attribution de la prime à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel et que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

5. Cession de la caserne des pompiers de Bram

Vu la loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, dite qui prévoit que le service départemental d’incendie et de secours assure la gestion de l’ensemble des moyens hu- mains, matériels et financiers nécessaires à l’exercice des services d’incendie et de secours sur son territoire d’intervention.

Considérant que par convention conclue le 11 juillet 2000, la ville de Bram a mis à disposition, à compter du 1er janvier 2000, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aude, les biens affectés au fonctionnement de celui-ci à titre gratuit (Caserne Jean franche sise à Bram).

Considérant que la commune de Bram ne dispose d’aucunes perspectives de travaux de rénovation de ladite caserne et qu’il semble donc judicieux de céder la propriété de celle-ci au Service Départe- mental d’Incendie et de Secours de l’Aude, pour l’euro symbolique, eu égard aux missions poursui- vies par l’établissement public.

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Approuve la cession de l’ensemble bâti (d’une surface de 541 m²) et non bâti cadastré A 4001, pour un montant de 1 €.

Autorise Madame le Maire à effectuer l’ensemble des formalités nécessaires en vue de la cession de l’immeuble précité et à signer l’acte notarié, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.CM

Charge Maître Mr Schuller Frédéric, notaire à Carcassonne, d’assurer la rédaction de l’acte à l’issue de la levée de la condition suspensive liée à la vente.

6. Actualisation du barème relatif aux dégâts causés au domaine public communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la délibération du 14 avril 2016 approuvant un barème relatif aux dégâts causés au domaine public communal

Considérant que des dégâts peuvent être causés au domaine public communal (voirie, dépen- dances...), et qu’en l’état ce type de dommage n’est pas garanti par l’assurance de la collectivité,

Considérant que la commune de Bram, soucieuse de maintenir son patrimoine en état, décide de poursuivre les auteurs des dégâts ou leurs assurances, dès que ceux-ci sont identifiés,

Considérant que par délibération du 14 avril 2016, le conseil municipal a adopté un barème des prestations d’intervention des services, en vue d’assurer la préservation et la remise en état du domaine communal. Ce barème comprend l’ensemble des frais de personnels, de mobilisation des véhicules et engins, de fournitures, d’équipements ou autres prestation externalisées. Les coûts des fournitures, équipements et prestations externalisées seront facturés à la valeur de leur coût d’acquisition,

Considérant que ce barème n’a pas été actualisé depuis 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité,

Décide d’actualiser le barème permettant de poursuivre les auteurs de dégâts au domaine commu- nal ou leurs assureurs. :

Nature des dépenses Catégories Coût

Main d'œuvre

Encadrant 42,00 €/h

Intervenant 33.60 €/h

Majorations:

- de nuit: 22h à 7h 100%

- Dimanche et jours fériés 67%

- Hors horaires de travail:

o 12h00 – 13h30 et 17h00 – 22h00 25%

o Samedi 25%

Matériels

Véhicule léger 6,00 €/h

Véhicule utilitaire 8.40 €/h

Fourgon 20.40 €/h

Camion 30,00 €/h

Balayeuse aspiratrice 78,00 €/h

Autre matériel en location Selon devis prestataire

Autres dépenses

Signalisation

Prix des fournitures et

pose si régie en TTC Matériaux

Mobilier urbain

Réparations des dégâts sur biens publics Selon devis prestataire

Traitement et frais de dossier 60,00 €

NB: la durée de l'intervention comprend le délai de route (personnel et matériel)

Autorise Madame le Maire à lancer les procédures à l’encontre des auteurs des dégâts ou leurs assureurs, de signer tout acte s’y rapportant et d’accepter les recettes liées à l’indemnisation des dégâts causés.

7. Coupons sport et culture versement de subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants ainsi que l’article L 1612-11,

Considérant la volonté de la Ville de Bram d’accompagner les associations accueillant des enfantsCM

bénéficiaires du dispositif communal « coupons sport et culture » au titre de l’année 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Approuve.le versement des subventions suivantes au titre des coupons sport et culture:

– Aïkido 20€

– ASB Handball: ............................................................................................................. 720 €

– ASB Football: ..................................................................................................................60€

– Bram Olympique Sambo Club 140 €

– CIG: ............................................................................................................................. 180 €

– Danse n’music: ..............................................................................................................40 €

– EIA: .............................................................................................................................. 480 €

– GFPLM: ....................................................................................................................... 440 €

– Judo Club Bramais: .................................................................................................... 240 €

– La Patriote: ................................................................................................................. 480 €

– PLM XV: ....................................................................................................................... 120 €

– Tennis Club du Lauragais: .......................................................................................... 240 €

TOTAL : 3160 €

Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours

8. Décision modificative n°2

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 Établissements,

Vu la délibération du 5 avril 2023 approuvant le budget primitif pour l’année 2022,

Vu la délibération du 6 septembre 2023 portant décision modification n°1,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux ajustements budgétaires suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents

Approuve. les modifications du budget dans le cadre de la décision modificative n°2, conformément au tableau récapitulatif ci-dessous.

9. Ouverture anticipée de crédits d'investissement pour l'année 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants ainsi que l’article L.1612-1,

Considérant que, dans l’attente du vote du budget principal de la commune, pour l’année 2024 il estCM

nécessaire d’assurer le bon fonctionnement des services et la poursuite de l’action de la collectivité,

Considérant que l’article L.1612-1 précité prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au rembourse- ment de la dette. Les crédits correspondants sont alors inscrits au budget lors de son adoption,

Considérant qu’il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’ouvrir, dès à présent, des crédits d’investissement du budget précité, afin de répondre aux besoins des projets en cours,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents,

Approuve l’ouverture anticipée des crédits d’investissement du budget général de la commune, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023.

10. Versement anticipé de la participation communale au CCAS – Exercice 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Considérant que le Conseil Municipal peut procéder, avant le vote du budget 2024, à une avance de fonds au profit du Centre Communal d’Action Sociale, afin de ne pas contraindre son bon fonction- nement en début d’exercice,

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents,

Décide le versement anticipé de la participation communale au CCAS d'un montant de 50 000 €.

11. Cession de parcelle au profit du Département de l’Aude

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Considérant que le Département de l’Aude envisage de réaliser un fossé en bordure de la route n° 533 ; lequel aménagement nécessite l’acquisition d’un petit bout de la parcelle communale AI n° 216 pour une surface de 6m².

Considérant que la parcelle AI 216 d’une surface de 6m² ne présente pas d’utilité pour la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL

à l'unanimité des membres présents,

Approuve la cession de la parcelle ci-dessous désignée et dans les conditions figurant dans le tableau ci-après:

Acquéreur

Parcelles concernées

Prix de vente

Références

cadastrales

Emprises

concernées

Département de l’Aude AI 216 6 m² 1 €

Autorise Madame le Maire à effectuer l’ensemble des formalités nécessaires en vue de la cession à l’euro symbolique des parcelles précitées et à signer l’acte notarié, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Approuve que l’acte soit passée en la forme administrative.

12. Aide à l'acquisition de vélo

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Considérant que la Commune de Bram souhaite soutenir la pratique cyclable et promouvoir les modes de déplacements actifs

Considérant que la Commune de Bram souhaite ainsi accompagner les ménages bramais dans l’acquisition de vélos par l’attribution d’une subvention d’aide à l’acquisition de cet équipement,

Considérant que cette aide est proposée dans la limite des crédits disponibles. L’opération pourra être reconductible,

LE CONSEIL MUNICIPAL

par 22 voix pour et 1 contre,

Approuve la création d’une aide municipale à l’acquisition de vélos selon les conditions suivantes :

Bénéficiaires: toute personne résidant sur Bram de plus de 16 ans (une seule aide par personne durant toute la durée de l’opération).

Entrée en vigueur: à compter du 20 novembre 2023 et jusqu’au terme de l’opération (sous réserve de disponibilité des crédits).

Équipements subventionnés: Vélos musculaires ou électriques neufs de taille adulte. Sont exclus duCM

dispositif les vélos réservés à la compétition (trial, BMX, VTT-DH, vélo de piste...)

Montant de l’aide:

Revenu Fiscal de référence

(par part)

De 0 à 18 000 € De 18 001€ à 35 052€

Vélo musculaire 150 €* 100 €*

Vélo électrique 300 €* 250 €*

*Montant plafond de l’aide

Une majoration de 150 € sera retenue pour l’achat d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap.

L’aide sera versée sur présentation d’une facture acquittée ; le montant versé ne saura excéder 50% du montant total hors taxe acquis.

13. Motion

Motion du groupe majoritaire Bram Horizon

Le 7 octobre 2023, une attaque terroriste du Hamas a fait plus de 1200 morts en Israël. L’atrocité de ces crimes contre des civils innocents, la torture, les viols, les meurtres horribles d’enfants, de femmes, d’hommes, de familles entières, chacune et chacun d’entre nous en a eu connaissance de manière parcellaire dans la limite de ce qui est tolérable à voir ou à entendre. La cruauté a dépassé ce jour-là ce que l’esprit humain pouvait imaginer comme être le degré ultime de la sauvagerie et de la barbarie, plaçant ceux qui les ont commis en dehors du champs de l’humanité.

Ce soir, nous élu.e.s du Conseil Municipal de la Ville de Bram, nous pensons avec émotion aux vic- times et nous nous associons à la peine de leurs familles.

Nous adressons aussi tout notre soutien aux proches des otages qui sont depuis plus d’un mois sans nouvelle de l’une ou l’un des leurs et sont dans une insoutenable attente de les savoir en vie ou non. Et s’ił était nécessaire de le préciser, nous exprimons avec force notre condamnation de cette at- taque abominable et son cortège de morts et de ruines que rien ne saurait justifier.

Nous considérons également que dans ce déchainement de violence, la réponse à la barbarie terro- riste ne peut se traduire par une vengeance aveugle d’un état contre un peuple tout entier, faisant des milliers de victimes civiles et innocentes, dont beaucoup d’enfants. Des déplacements de masses, des privations d’accès à l’eau, à la nourriture, à l’électricité, aux soins, ajoutent à la guerre des privations inacceptables des droits humains pour les populations civiles palestiniennes, et engendrent une crise humanitaire d’envergure. Autant de conditions qui ne per- mettent rien d’autre que d’éloigner l’espoir d’une résolution de ce conflit.

Dans ce moment d’effroi et de désolation, nous élu·es du Conseil municipal de Bram, rappelons que chaque vie se vaut, et exprimons notre compassion pour toutes les victimes, sans distinction de nationalité ou de religion, qui paient de leur vie et de leurs souffrances la folie des Hommes.

Fidèle à nos valeurs humanistes nous réaffirmons notre engagement pour la paix et la protection des populations civiles. Aucun acte terroriste, aucune souffrance infligée à un peuple, n’apporte de solution à un conflit.

Nous restons convaincus que la position constante de la diplomatie Française d’une solution à deux Etats est la seule viable et nous exhortons les dirigeants politiques à œuvrer en ce sens pour la paix et pour le respect des vies humaines.

Sur notre territoire nous sommes aussi confrontés au terrorisme.

Après Samuel Paty, un autre professeur, Dominique Bernard a été assassiné le 13 octobre parce qu’il incarnait tout ce que détestent les terroristes : l’accès aux savoirs et à la connaissance, la tolérance, la laïcité, l’esprit critique, l’émancipation, la liberté de conscience, la citoyenneté. Dans cette épreuve, nous adressons tout notre soutien au corps enseignant qui constitue la lumière face à l’obscurantisme.

Par cette motion, les élus du Conseil Municipal de la Ville de Bram tiennent aussi à exprimer leur inquiétude face à la tentation des fauteurs de haine, qui se délectent de la peur de l’autre et de l’opposition des citoyens en communautés, d’importer et de transposer en France le conflit entre Israël et la Palestine.

Chaque discrimination, chaque manifestation de racisme, d’antisémitisme, de sexisme ou en raison des orientations religieuses, philosophiques, sexuelles est une atteinte à la République.

Face à cela, nous rappelons notre attachement à l’unité de la République qui s’est construite sur des fondations solides, des fondements intangibles pour l’ensemble des Français : la liberté, l’égalité, la fraternité, l’éducation, la laïcité.

Malgré les critiques et les dénigrements de celles et deux qui se complaisent dans le repli sur soi, Le Conseil Municipal de la ville de Bram continuera à porter comme valeur cardinale la défense du vivre ensemble, traduction concrète de la laïcité. Nous considérons que c’est ainsi que nous trans- mettrons aux générations futures un monde apaisé.

Remerciements

Fin de la séance à 22h06.

Florian Grimmonpré

Secrétaire de séance

Claudie Faucon-Méjean,

Maire