Séance - SEANCE DU 11 AVRIL 2025

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Séance - SEANCE DU 11 AVRIL 2025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Arette. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 11 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Logement, 1

SEANCE DU 11 AVRIL 2025

OBJET : ACCEPTATION DU DON « CHALET NELSON PAILLOU » APPARTENANT A L’AROEVEN

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de monsieur Etienne Salin, Président de l’Aroeven Bordeaux Nouvelle-

Aquitaine. Ce courrier est le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association qui s’est réunie ce

samedi 5 Avril 2025 pour se prononcer sur la cession du Chalet Nelson Paillou, situé au quartier La Mouline d’Arette.

Ce bâtiment acheté dans les années 1960 par Nelson Paillou qui fut le premier secrétaire général de l’Aroeven de

Bordeaux, a une forte valeur symbolique pour la commune dans la mesure où celui qui allait devenir Président du

Comité Olympique et Sportif Français de 1982 à 1993 en est un des plus prestigieux citoyens d’honneur. Monsieur le

Maire rappelle que le passage de la flamme olympique à Arette, le 20 Mai dernier, est étroitement lié à la forte

personnalité de celui que beaucoup appelaient « l’Amiral ».

Dans les considérants qui ont conduit l’ensemble des participants de cette Assemblée Générale Extraordinaire à décider, à l’unanimité, de faire don de ce chalet, il est écrit que ce bâtiment nécessite vu son ancienneté des investissements très importants pour être mis aux normes. Au regard de sa faible activité locative, en dehors des camps de vacances (fonction originelle du site), ces travaux représenteraient un coût très important qui ne peuvent être supportés par les seuls financements générés par le lieu. Au cours des discussions qui ont eu lieu, ces derniers mois, avec la municipalité, cette dernière a indiqué que la mission d’accueil de groupes sera conservée et qu’une étroite collaboration avec l’Aroeven sera poursuivie notamment pour conserver la raison d’être de cette maison et respecter son passé.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications, le Conseil Municipal, unanime

 ACCEPTE le don du chalet Nelson Paillou, propriété de l’association Aroeven Bordeaux Nouvelle-Aquitaine  CHARGE le Maire des démarches administratives permettant l’aboutissement de cette généreuse proposition et le prie d’adresser aux membres de cette association ses plus vifs remerciements pour ce don ayant une forte valeur symbolique pour la commune d’Arette.

OBJET : ACCORD POUR UNE ETUDE SUR L’OPPORTUNITE D’UNE MAISON DE SANTE POUR PERENNISER LE CABINET MEDICAL D’ARETTE

Monsieur le Maire rappelle combien la présence d’un cabinet médical avec trois médecins en activité est une chance

pour la commune d’Arette et au-delà. Cette offre de soins ajoutée à la présence de deux cabinets infirmiers, un

cabinet de kinésithérapeutes et un cabinet d’ostéopathe contribue pour beaucoup à l’attractivité de la commune qui

compte une part importante de personnes âgées qui nécessitent pour beaucoup un suivi médical régulier.

A l’heure où l’on ne compte plus les territoires que l’on qualifie de déserts médicaux, il convient, si l’on ne veut pas

perdre cet atout, d’anticiper le départ prochain de nos médecins qui approchent de l’âge de la retraite.

Monsieur le maire invite l’assemblée à prendre connaissance de l’article du journal sud-Ouest où l’on peut lire que

l’accès aux soins est généralement plus difficile en zone rurale et où une carte de la région Nouvelle Aquitaine a bien

identifié que la situation actuelle de la vallée de Barétous ferait bien des envieux. Si elle peut être aujourd’hui

qualifiée d’exceptionnelle, elle n’en demeure pas moins fragile.2

Monsieur le Maire informe que le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne entend à travers sa filiale « Crédit Agricole,

santé et territoires » contrer l’avancée des déserts médicaux avec la création de 25 zones de santé sur 5 ans sur les

départements des Pyrénées-Atlantiques, les Hautes Pyrénées et le Gers.

Monsieur le Maire précise que pour être éligible à ce dispositif qui prend en charge la partie immobilière d’une

maison de santé, il convient au préalable de bénéficier de l’assistance d’un bureau d’étude spécialisé à même

d’analyser le potentiel permettant l’installation durable d’une offre de soins sur le territoire. Il présente la proposition

de la société Office Santé qui pourrait recenser de manière exhaustive les besoins, les contraintes et les désirs des

professionnels de santé exerçant sur la commune.

L’étude serait menée comme suit : recueil des besoins des professionnels de santé et attente des élus, recherche et

négociation foncière (si nécessaire), pré-étude capacitaire et règlementaire, accompagnement de l’équipe

municipale, adaptation du projet aux besoins des professionnels de santé.

Ce diagnostic d’un coût de 8 000 € HT pourrait être délivré au plus tard 2,5 mois après la signature d’une lettre de

mission.

Monsieur le Maire précise avant d’ouvrir les débats que les médecins du cabinet médical d’Arette ainsi que la

coordinatrice de la maison de Santé « hors les murs » de la vallée de Barétous ont été informés de cette possible

étude et ont manifesté de l’intérêt pour cette dernière.

Ouï le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le Maire à signer la lettre de mission afin de lancer, dans les plus brefs délais, une étude d’Office

Santé pour favoriser l’installation de médecins afin de pérenniser l’offre actuelle qui participe grandement à

l’attractivité du territoire

 DEMANDE à Monsieur le Maire de veiller à ce que l’ensemble des professionnels de santé du territoire soient

étroitement associés à ce travail

 PRECISE que les crédits nécessaires à cette étude (8 000 € HT) seront inscrits au Budget Général 2025

OBJET : VOTE D’UNE PARTICIPATION A TERRA NOUSTE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de l’Institution Patrimoniale du Haut-Béarn

(IPHB). Dans cette lettre, il présente la nouvelle Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Terranouste dont l’objet

principal sera la veille sur le territoire, la mise en révision de prix d’un bien qui ne serait plus à un prix payable par

l’agriculteur et enfin être en capacité d’acheter un bien si celui-ci devait échapper à l’agriculture.

Le Président de l’IPHB sollicite l’adhésion de la commune d’Arette pour prendre une ou plusieurs parts sociales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’adhérer à la SCIC Terranouste

 DECIDE de participer à hauteur de 10 parts sociales de 100 € chacune

 PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget3

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA GESTION PASTORALE.

Monsieur le Maire présente le budget 2025 de la gestion pastorale. Il s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement - dépenses et recettes : 114 302.47 €

Section d’investissement - dépenses et recettes : 210 342.54 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

 VOTE le budget 2025 de la gestion pastorale tel qu’indiqué ci-dessus,

 AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits hors chapitre 012 dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire présente le budget 2025 de l’eau et de l’assainissement. Il s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses et recettes : 378 091.31 € Section d’investissement Dépenses et recettes : 327 783.79 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

 VOTE le budget 2025 de l’eau et de l’assainissement tel qu’indiqué ci-dessus,  AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits hors chapitre 012 à l’intérieur de chaque section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL.

Monsieur le Maire présente le budget 2025 du budget principal. Il s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses et recettes : 2 143 226.19 € Section d’investissement Dépenses et recettes : 2 319 502.26 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

 VOTE le budget 2025 du budget principal tel qu’indiqué ci-dessus,

 AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits hors chapitre 012 à l’intérieur de chaque section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles.4

OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale en 2020, la

taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. En compensation, les parts communale et

départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021,

avec une neutralisation chaque année par l’application d’un coefficient correcteur, qui pour Arette est de 0,625695.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2024, une augmentation proportionnelle de 5 % des trois taux avait été validée par

le Conseil Municipal.

Vu la conjoncture économique et le lancement des projets importants de la mandature, Monsieur le Maire propose

au Conseil Municipal de voter une augmentation de 4,8 % pour la taxe foncière bâti et 5 % pour la taxe foncière non

bâti et la taxe d’habitation (résidence secondaire) pour l’année 2025.

Ouï les explications du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

CONSIDERANT que le budget nécessite des rentrées fiscales nettes de 451 328.00 €, incluant des allocations

compensatrices pour 5 496 €, un prélèvement FNGIR de 102 906 € et une « contribution coefficient correcteur » de

141 940 €, et par différence, un produit attendu des taxes à taux votés de 690 678.60 €,

 DECIDE pour l’année 2025 d’augmenter de 4,8 % et 5 % les taux d’imposition des taxes directes locales qui

s’établiront comme suit :

TAXES TAUX DE 2024 BASES D’IMPOSITION PREVISIONNELLES 2025 TAUX DE 2025 PRODUITS

T. FONCIERE (bâti) 22,90 2 011 000 24 482 640,00

T. FONCIERE (non bâti) 23,43 69 100 24,6 16 998,00

T. HABITATION (RS) 11,43 1 592 000 12 191 040,00

TOTAL 690 678,00