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Note de Synthèse - CFU 2022 Note de Synthese
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Clussais-la-Pommeraie.
Lien du pdf (Note de Synthèse - CFU 2022 Note de Synthese)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023 S L
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE H °""® C ID : 079-217900950-20230221-DELIB1023-BF
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. ».
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du compte financier unique du
budget principal de la commune.
Le compte financier unique 2022 retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de la Commune.
La présente note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site Internet de la commune,
La commune de Clussais la Pommeraie n’a plus qu’un budget.
La commune de Clussais La Pommeraie est un village de 602 habitants ayant une superficie de 3 130 hectares et 49 kilomètres de routes. Elle fait partie de la Communauté de communes du « Mellois et Poitou », qui regroupe 62 communes pour 49 000 habitants.
À la clôture de l’exercice 2022, le compte financier unique du budget principal fait apparaître un résultat global de 759 161,88 se décomposant comme suit :
Investissement : 88 889,17 €
Fonctionnement : 670 272,71 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
RECETTES
Les recettes de fonctionnement 2022 se sont élevées à 484 973,50 €.
CHAPITRE CEU 2022
013 - Atténuation de charges 679,45 €
70 - Produits des services 6 236,54 €
73 - Impôts et taxes 247 357,23 €
74 - Dotations et participations 165 065,15 €
75 - Autres produits de gestion courante 62 956,53 €
77 - Produits exceptionnels 2678,60 €
Total 484 973,50 €
MAIRIE - 17 rue des écoles - La Pommeraie
79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE
2: 05-49-07-61-71 --- ©: mairie-clussais@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 22/02/2023
. Publié le
Chapitre 013 : Il comprend les remboursements de rémunérations et chai
Reçu en préfecture le 22/02/2023 S L n
ID : 079-217900950-20230221-DELIB1023-BF
arrêts maladie et accidents de travail.
Chapitre 70 : Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par
les familles pour les concessions dans les cimetières, l’occupation du domaine public, la redevance des
ordures ménagères pour les locataires.
Chapitre 73 : Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité
locale (136 139 €). Les autres recettes de ce chapitre sont la taxe additionnelle aux droits de
mutation (35 292,23 €), le reversement de l’IFER de la CCMP sur les éoliennes (17 903 €), le fonds de
péréquation des ressources communales et intercommunales (9 736 €).
Chapitre 74 : Il concerne les dotations de l’État dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi
que les compensations de l’État au titre des diverses exonérations sur les impôts locaux.
Le chapitre 75 concerne l’encaissement des locations.
Le chapitre 77 comprend l’enregistrement des cessions d’immobilisations (la vente de terrains) ainsi
que des produits exceptionnels.
DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 311 253,55 €.
CHAPITRE CFU 2022
011 — Charges à caractère général 139 895,67 € 012 — Charges de personnel 116 846.66 € 014 — Atténuations de produits 12 641,00 €
65 — Autres charges de gestion courante 33 501,33 € 66 — Charges financières 5 626,38 €
67 — Charges exceptionnelles 1 039,92 € 042 — Opérations d’ordre 1 702,59 €
Total 311 253,55 €
Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et
des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, frais
d’affranchissement, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées
par la commune, les primes d’assurance, etc.
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.
Chapitre 014 : Il s’agit de l’attribution de compensation.
Chapitre 65 : Ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus, les subventions de fonctionnement aux associations ; et autres contributions obligatoires.
Chapitre 66 : Ce chapitre comprend pour l’essentiel le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 : Ce chapitre comprend les charges exceptionnelles comme les annulations de titres sur
exercices antérieurs.
Le résultat de l’exercice de la section de fonctionnement est de 173 719,95 €.
MAIRIE - 17 rue des écoles - La Pommeraie
79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE
à: 05-49-07-61-71 --- ‘Ë: mairie-clussais@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023 S L 9
Publié le
SECTION D’INVESTISSEME ID : 079-217900950-20230221-DELIB1023-BF
RECETTES
Les recettes d’investissement se sont élevées à 70 151,44 €
CHAPITRE | CFU 2022
10—Dotations fonds divers
57 494,76 € 1068—excédent de fonctionnement
capitalisé 0,00 €
13 — Subventions d'investissement
464,53 € 040 — Opérations d’ordre de transfert
entre sections 1 702,59 €
041 — Opérations patrimoniales
8 669,64 € Total
70 151,44 € 01 Solde d’exécution
reporté 114 577,64 €
Les principales recettes d’investissement ont été constituées par :
“ Le FCTVA N - 2 pour 57 494,76 €
DÉPENSES
Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées
à 95 839,91 €.
CHAPITRE | CFU 2022
16 — Emprunts
46 529,47 € 20 — Immobilisations incorporelles
9672,84 € 21 — Immobilisations corporelles
39 513,68 € 23 — Immobilisations
en cours 0,00 €
040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections |
0,00 € 041 — Opérations patrimoniales
8669,64 € Total
95 839,91 €
Les principaux investissements réalisés en 2022 sont
les suivants !
Frais d’études : 9 672,84 € pour des projets d’investissement non
commencés en 2022.
Travaux de mise en conformité du local communal pour un total
de 12 525,62 €
Travaux de réfection du terrain de pétanque : 4 929,78 €
Achat de panneaux pour l’entrée des villages : 2 136,96 €
Achat de panneaux pour les bâtiments communaux : 630,00
€
Achat de panneaux de signalisation de travaux mobiles pour
les services techniques : 1 236,10 €
Achat d’un nouvel ordinateur pour le service administratif
: 1 450,80 €
Achat d’une débroussailleuse : 1 134,34 €
Le résultat de l’exercice de la section d’investissement est de —
25 688,47 €.
Clussais la Pommeraie, le 21 février 2023
Le Maire, Étienne FOUCHÉ
MAIRIE - 17 rue des écoles - La Pommeraie
79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE
J: 05-49-07-61-71 --- &: mairie-clussais@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le
ID : 079-217900950-20230221-DELIB1023-BF
TT