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unknown - Note de synthèse CA 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clussais-la-Pommeraie.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Assurance,
Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
Affiché le 24/02/2022 RER
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE E| in : 079:217900950-20220222neu18 L0822-au
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. ».
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du compte administratif du budget principal de la commune.
Le compte administratif 2021 retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de la Commune.
La présente note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site Internet de la commune,
La commune de Clussais la Pommeraie n’a plus qu’un budget.
La commune de Clussais La Pommeraie est un village de 602 habitants ayant une superficie de 3 130 hectares et 49 kilomètres de routes. Elle fait partie de la Communauté de communes du « Mellois et Poitou », qui regroupe 62 communes pour 49 000 habitants.
À la clôture de l’exercice 2021, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 611 130,40 se décomposant comme suit :
Investissement : 114 577,64 €
Fonctionnement : 496 552,76 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupel’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
RECETTES
Les recettes de fonctionnement 2021 se sont élevées à 546 888.03 €.
CHAPITRE CA 2021
013 - Atténuation de charges 2 795,26 € 70 - Produits des services 7 579,13 €
73 - Impôts et taxes 227 192,14 €
74 - Dotations et participations 161 666,52 € 75 - Autres produits de gestion courante 53 171,00 €
77 - Produits exceptionnels 94 483,98 € Total 546 888,03 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (pour mémoire) 119 954,07 €
MAIRIE - 17 rue des écoles - La Pommeraie
79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE
2: 05-49-07-61-71 --- : mairie-clussais@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
Affiché le 24/02/2022 Ses
Chapitre 013 : Il comprend les remboursements de rémunérations et charg 10 :079:217900950-20220222-DELI8_0822-AU
arrêts maladie et accidents de travail.
Chapitre 70 : Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectuées par
les familles pour les concessions dans les cimetières, l’occupation du domaine public, la redevance des
ordures ménagères pour les locataires.
Chapitre 73 : Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité
locale (128 906€). Les autres recettes de ce chapitre sont la taxe additionnelle aux droits de
mutation (20 222 €), le reversement de l’IFER de la CCMP sur les éoliennes (19 288 €), le fonds de
péréquation des ressources communales et intercommunales (8 468 €).
Chapitre 74 : Il concerne les dotations de l’État dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi
que les compensations de l’État au titre des diverses exonérations sur les impôtslocaux.
Le chapitre 75 concerne l’encaissement des locations.
Le chapitre 77 comprend l’enregistrement des cessions d’immobilisations (la vente de terrains) ainsi
que des produits exceptionnels.
DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 426 933,96 €.
CHAPITRE CA 2021
011 — Charges à caractère général 169 293,67 € 012 — Charges de personnel 101 725.70 € 014 — Atténuations de produits 12 641,00 €
65 — Autres charges de gestion courante 31 604,43 € 66 — Charges financières 6673,51 € 67 — Charges exceptionnelles 9091,71€
042 — Opérations d’ordre 95 903,94€ Total 426 933,96 €
Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et
des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, frais
d’affranchissement, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées
par la commune, les primes d’assurance, etc.
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.
Chapitre 014 : Il s’agit de l’attribution de compensation.
Chapitre 65 : Ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus, les subventions de fonctionnement aux associations ; et autres contributions obligatoires.
Chapitre 66 : Ce chapitre comprend pour l’essentiel le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 : Ce chapitre comprend les charges exceptionnelles comme les annulations detitres sur
exercices antérieurs.
MAIRIE - 17 rue des écoles - La Pommeraie
79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE
2: 05-49-07-61-71 --- 8: mairie-clussais@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
Affiché le 24/02/2022 RER
ID : 079-217900950-20220222-DELIB_0822-AU
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Les recettes d’investissement se sont élevées à 441 246,65 €
CHAPITRE fl CA 2021
10—Dotations fonds divers 5 165,35 1068-—excédent de fonctionnement capitalisé 150 000,00 €
13 — Subventions d’investissement 139 761,36 € 040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 95 903,94 € 041 — Opérations patrimoniales 49 500,00 €
Total 441 246,65 €
01 Solde d’exécution reporté 176 440,59 €
Les principales recettes d’investissement ont été constituées par :
Ÿ Des subventions pour 139 761,36 €
LA De l’excédent de fonctionnement capitalisé1 50 000,00 €
DÉPENSES
Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 503 109, 60€.
CHAPITRE I CA 2021
10—Subventions d’investissement 76 142,00 € 16 — Emprunts 45 695,98 €
20 — Immobilisations incorporelles 540 € 21 — Immobilisations corporelles 103 432,21€ 23 — Immobilisations en cours 4 085,28 €
040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections | 107 566,35 € 041 — Opérations patrimoniales 31 000,00 €
Total 503 109,60 €
Les principaux investissements réalisés en 2021 sont les suivants :
Frais d’étude : 1 326,19 €
Achat de mobilier (bar, hotte, plonge tables et chaises) ainsi que l’aménagement de la salle de jeu et d’une terrasse pour le local commercial, La Pause d’Oré pour un total de 47 065,20 €
L’implantation de mats autonomes devant le local commercial : 16 835,41
Du mobilier pour le centre bourg 3 660,49 €
Réfection de la rue de la Chapelle 11 993,52 €
Installation d’outre à Clussais et à la Presle 22 001,40 €
Arrosage stade de foot 10 046.40 €
Construction de la tribune 23 164,38 €
Construction et l’installation du City Stade 56 981,10 €.
Clussais la Pommeraie, le 22 février 202.
—. | SE Le maire, Étienne FOUCHÉ i $
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MAIRIE - 17 rue des écoles - La Pommeraie
79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE
1: 05-49-07-61-71 -—- @: mairie-clussais@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
Affiché le 24/02/2022 EE
ID : 079-217900950-20220222-DELIB_0822-AU