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Compte-Rendu - 2018 12 20 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2019 02 21 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2019 10 10 cr Admin cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 10 cr Admin cm)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
QUIB=RON INFINIMENT
PRESQU'ÎLE ones
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
Conseil
municipal
|
du jeudi
10 octobre
2019
Secrétaire
de
séance :
|
Date
de
rédaction :
Madame
Chrystelle
LASSERON
11
octobre
2019
L'An
deux
mil
dix-neuf,
le
jeudi
10
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 4
octobre
2019
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents:
M.
Bernard
HILLIET,
M.
Roland
LE
GUENNEC,
Mme
Marie-Eliane
ROZO,
M.
Mamadou
DANTE,
Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
M.
Serge
BROSOLO,
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
M.
Roland
ROZO,
M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Chrystelle
LASSERON,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Mme
Annie
AUDO,
M.
Olivier
LE FLOCH,
Mme
Jeannette
DREANO,
M. Stéphane
ROUMY,
Mme
Christiane
COURDJIAN-MOISSON,
M. Jacques
VERMILLARD,
Mme
Sylviane
TESSIER,
M.
Gabriel
GODIN,
M.
Dominique
SELLIER,
Mme
Sylvie
BOSSARD,
M.
Gildas
QUENDO,
Conseillers
Municipaux. Absents
: M.
Jacques
LEROY,
Mme
Annick
DELAUNAY,
M.
Patrick
LE
ROUX,
M.
Jean-Michel
BELZ
Représentés:
M.
Gilles
VASSEUR
par
M.
Roland
LE
GUENNEC,
M.
Guy
LE
BIHAN
par
M.
Bernard
HILLIET,
Mme
Anne-Marie
REDOU
par
Mme
Sylvie
BOSSARD,
Mme
Christine
POUILLET
par
M. Gildas
QUENDO. Secrétaire
de séance
: Mme
Chrystelle
LASSERON
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 25
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédent
est adopté
à l'unanimité.
| - FINANCES
—
ORGANISATION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
PROXIMITE
—
MOTION
CONTRE
LA
FERMETURE
DE
LA TRESORERIE
D'AURAY
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
du
Morbihan
a informé
le Maire
de
la volonté
de
la DDFIP
de fermer
la Trésorerie
d'Auray
au
plus tard
en
2022.
Cette
fermeture
interviendrait dans
le
cadre
de
la restructuration
des
services
qui
accompagne
les économies
budgétaires
engagées
par
l'Etat.
Ville de Quiberon
- Station
classée
de Tourisme
Hôtel
de Ville
7 rue de Verdun
- CS 90801
- 56178
Quiberon
cedex Cette
fermeture
aura
néanmoins
pour
conséquence
d'éloigner
le service
public
pour
les collectivités
et la population
à Pontivy
même
si deux
antennes
sont
envisagées.
Le maintien
de
ce service
public
constitue
un
enjeu
important
pour
le soutien
aux
économies
locales
et la cohésion
du
territoire.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
une
motion
contre
la fermeture
de
la Trésorerie
d'Auray. Adopté
à l’unanimité
Il - OBJET
: COOPERATION
INTERCOMMUNALE
—
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
GESTION
DES
DÉCHETS
- RAPPORT
D'ACTIVITES
2018
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
La
compétence
collecte
exercée
par
la
Communauté
de
communes
englobe
l'ensemble
des
opérations
de
collecte
: collecte
des
ordures
ménagères
non
recyclables,
collecte
sélective
du
verre,
collecte
sélective
des
emballages
ménagers,
collecte
sélective
des
papiers
ainsi
que
la
gestion
des
déchèteries
et de
l'incinérateur.
Le
rapport
annuel
2018
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
de
la gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
a été
transmis
à la Collectivité.
Le
tonnage
global
d'ordures
ménagères
résiduelles
collectées
en
2018
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
est
de
23
333
tonnes,
soit
une
baisse
relative
de
88
tonnes
par
rapport
à 2017.
Les
autres
tonnages
se
répartissent
comme
suit: 1
934
tonnes
de
papiers
(- 73
t), 6 383
de
verre
(+212
t), 2 832
d'emballages
légers
(+
158
t).
Le
parc
total
de
colonnes
d'apport
volontaire
aériennes
est
de
633
colonnes
de
verre
(-60),
243
de
papiers
et 48
d'emballages
légers.
Il existe
également
36
colonnes
enterrées
dont
8 à Quiberon.
La Communauté
de
communes
a procédé
à l'achat
de
sacs jaunes
pour
un
montant
de
75
132
€.
Le
nombre
de
composteurs
est
de
16
363
avec
542
distribués
en
2018.
Le
ratio
Kg/hab/an
est
de
305.8
(-0.1%
par
rapport
à
2017)
soit,
25.1
pour
les
emballages
(+5.1%),
17.2
(stable)
pour
les
papiers;
56.6
(+2.7%)
pour
le verre,
et
206.9
pour
les
ordures
ménagères
(-
1.1%). Déchèteries
:
Les
tonnages
évacués
sont
passés
de
42
374
tonnes
en
2010
à 51
800
en
2018
(+
1.1%
par
rapport
à
2017). Le
ratio
kg/hab/an
est
de
459.4
dont
162.9
pour
les déchets
verts
; 126.9
pour
les
gravats; 100
pour
le tout-venant
; 22.3
pour
le bois
; 15.6
pour
le carton
et
11.8
pour
la ferraille
et les
batteries.
Les
filières
de
retraitement
se
répartissent
avec
23
333
t d'incinération,
37
372
t.
de
recyclage
et
25578
t. de
gravats.
Enfin,
la
Communauté
de
communes
met
en
place
des
actions
de
sensibilisation.
4500
personnes
(manifestations
diverses)
et
1018
élèves
ont
été
sensibilisées
en
2018.
Les
professionnels
ont
également
fait l’objet
de
campagne
de
sensibilisation
notamment
les campings. -
Les
dépenses
s'élèvent
à
14 446
708
€
(13
918
644
€ en
2017).
La
durée
de
vie
de
l’encours
de
dette
est
de
5 ans.
-
:
-
,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la communication
du
rapport.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport.
Il
-
Objet:
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
-
FINANCES
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
« TRANSFERT
DES
RELAIS
ASSSISTANTES
MATERNELLES
ET
LIEUX
ACCUEIL
ENFANTS
PARENTS
»
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
En
accord
avec
les
communes,
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a
décidé
le transfert
l'ensemble
des
Relais
assistantes
maternelles
et Lieux
accueil
enfants
parents
sur
son
territoire
au
1° janvier
2019.
Ce
transfert
de
compétence
entraîne
un
transfert
de
charges
devant
faire
l’objet
d’une
évaluation
par
la CLECT
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts.
La
CLECT
s'est
réunie
le 9 juillet
2019
afin
d'arrêter
l'évaluation
des
charges
transférées
entre
l'EPCI
et ses
communes
membres.
Dans
le cadre
de
l'attribution
de
compensation,
la Ville
versera
annuellement
à
la Communauté
de
communes
2 496
€ pour
la gestion
de
cette
compétence,
cette
somme
correspondant
au
coût
pour
la Ville, à
périmètre
constant,
l'année
qui
précède
le transfert.
Il appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
d'approuver
le
rapport
de
la CLECT
à la majorité
qualifiée
prévue
à l'article
L. 5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le rapport
définitif
de
la CLECT
joint
en annexe
évaluant
le transfert
de
charges
lié au
transfert
des
RAM
LAEP
et d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Approuvé
à l’unanimité
IV
-
OBJET:
FINANCES
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
« TRANSFERT
DE
LA TAXE
DE
SEJOUR
»
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Au 1° janvier
2019,
la Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a institué
la taxe
de
séjour
sur son
territoire.
Ce
transfert
de
compétence
entraîne
un
transfert
de
charges/recettes
devant
faire
l’objet
d’une
évaluation
par
la CLECT
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts.
La
CLECT
s'est
réunie
le
9 juillet
2019
afin
d'arrêter
l'évaluation
des
charges/recettes
transférées
entre
l'EPCI
et ses
communes
membres. Dans
le
cadre
de
l'attribution
de
compensation,
la
Communauté
de
communes
reversera
annuellement
à la Ville 467
905
€ au
titre
de
la taxe
de
séjour
(recettes
perçues
l'année
précédant
le transfert).
Il est
rappelé
que
la Ville
verse,
pour
sa
part,
la somme
de
383
555
€ à la
Communauté
de
communes
au
titre de
la gestion
de
la compétence
tourisme.
Il appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
d'approuver
le
rapport
de
la CLECT
à la majorité
qualifiée
prévue à
l'article
L. 5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le rapport
définitif
de
la CLECT
joint
en
annexe
évaluant
le transfert
de
charges/recettes
lié au
transfert
de
la taxe
de
séjour
et d'autoriser
le Maire
à
signer tout
document
utile à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Approuvé
par
23
voix
« pour
» et 2 abstentions.
V - FINANCES-
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux finances
et à la Vie
Economique
Dans
le cadre
de
régularisations,
la Trésorerie
d'Auray
sollicite
:
-
l'annulation
partielle
du
titre
525
de
2017
effectué
à tort
pour
un
montant
de
1 005,93
€ sur
un
versement
de
l'Agence
de
Services
et de
Paiement
(contrat
aidé) ;
-
l'annulation
du
titre
1498
de
2017
(émis
en
doublon
du
titre
1274
pour
9920.18
€ concernant
une
recette
EDF
des
panneaux
photovoltaïques).
Les
crédits
votés
au
chapitre
67
étant
insuffisants,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
En
Section
de
fonctionnement
:
- 12
000
€ au
chapitre
011
/ charges
à caractère
général
(compte
60632)
+
12
000
€ au
chapitre
67 / charges
exceptionnelles
(compte
673)
Adopté
à l'unanimité
VI
-
FINANCES-
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
—
BUDGET
PRINCIPAL
-—
MODIFICATION
DES
IMMOBILISATIONS
ET
DE
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2o18
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Dans
le
cadre
d'un
contrôle
général
des
process
comptables,
le
service
Finances
et
commande
publique
de
la Ville a procédé
à un
contrôle
des
immobilisations
en
comparant
l'enregistrement
dans
le pro-logiciel
de
la Ville depuis
2002
et l'état de
l'actif de
la Trésorerie
d'Auray.
Un
écart
important
d'un
montant
de 560
527.79
€ est constaté
qu'il convient
de corriger.
Cette
correction
n’impacte
pas
le budget
global
de
la collectivité.
Simplement,
il a pour
conséquence
une
modification
de
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2018.
Le
montant
de
la somme
identifiée
doit
être
reporté
de
la
section
investissement
vers
la
section
fonctionnement
dans
la mesure
où
les
amortissements
sont
une
dépense
en
fonctionnement
et
une
recette
en
investissement. Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
suivantes
:
Dépenses
de
fonctionnement
(chapitre
042
compte
6811
dotations
aux
amortissements)
:
+
560
527.79
€
Recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002
excédent
de
fonctionnement
reporté) :
+
560
527.79
€
Recettes
d'investissement
(chapitre
040
opérations
d'ordre)
: +
560
527.79
€
Recettes
d'investissement
chapitre
10
(compte
1068
affectation
du
résultat)
: - 560
527.79
€
Ainsi,
les
résultats
du
compte
administratif
« budget
principal
» de
2018
ont
été
arrêtés
initialement
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
(capacité
d'autofinancement)
: 1 535
325
€
Section
d'investissement:
1
941
563
€
Il y a lieu
d'en
modifier
la répartition
comme
suit :
Section
d'investissement
(compte
1068)
: 756
243.72
€
Section
fonctionnement
(compte
002)
: 779
081,28
€
Adopté
à
l'unanimité
VII
—
FINANCES
-— BUDGET
ANNEXE
LE
CINEMA
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°1 Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Par suite
d'une
régularisation
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
5.64 €, il est
nécessaire
d'abonder
le chapitre
65.
Les
crédits
votés
au
chapitre
65
étant
inexistants,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
la
décision
modificative
suivante :
En
Section
de
fonctionnement :
- 5.64
€ au
chapitre
011
/ charges
générales
(compte
6188)
+
5.64
€ au
chapitre
65
/ autres
charges
courantes
(compte
65888)
Adopté
à l'unanimité VIII
- FINANCES
-— BUDGET
ANNEXE
LE
CINEMA
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2 Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Les
vitrines
d'informations
du
cinéma
sont
vétustes
et
doivent
être
changées
pour
un
montant
prévisionnel
de
9 000
€. Les crédits
doivent
être
prévus
au
chapitre
21.
Ces
crédits
étant
insuffisants,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prévoir
la
somme
et
de
la
déduire
du
chapitre
023
relatif aux
travaux,
soit
la décision
modificative
suivante
:
En
Section
d'investissement:
- 10
000
€ au
chapitre
023
/ travaux
(compte
2313)
+
10
000
€ au
chapitre
21
/ acquisitions
(compte
2188)
autres
immobilisations
Adopté
à l'unanimité
IX
-
OBJET
: DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
EXPLOITATION
DU
CAMPING
DU
GOVIRO
- AVENANT
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Par
délibération
en
date
du
11
juillet
dernier,
la
Collectivité
a
choisi
l'offre
proposée
par
la
société
Odalys
pour
l'exploitation
du
camping
du
Goviro
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public.
La
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
a indiqué
à la Ville
que,
même
si la parcelle
ne
se
situe
pas
dans
la zone
d'archéologie
préventive,
des
sondages
pourraient
être
opportuns
en
fonction
de
l'ampleur
des travaux
envisagés.
La
Ville
de
Quiberon
a
montré,
à
plusieurs
reprises,
son
intérêt
pour
l'Histoire
et
sa
vigilance
à
préserver
les traces
archéologiques.
Aussi,
la Ville
prend
acte
de
l'intérêt de
ce
secteur
qui
ne
se situe
pourtant
pas
dans
le périmètre
de
prévention
archéologique.
En
revanche,
certaines
personnes
défavorables
au
projet
ont
informé
la
collectivité
qu'elles
utiliseraient
toutes
les
procédures
possibles
pour
empêcher
sa
réalisation.
Une
analyse
plus
approfondie
est
donc
en
cours
pour
éviter
toute
instrumentalisation.
L'hypothèse
selon
laquelle
le
début
des
travaux
pourrait
être
reporté
doit
être
posée
avec
le
délégataire. Aussi,
en
accord
avec
la société
Odalys,
il est
proposé
un
avenant
permettant
à la Ville
de
poursuivre
l'exploitation
du
camping
jusqu'au
début
effectif des
travaux.
Concrètement,
l'avenant
prévoit
que
la
convention
de
délégation
de
service
public
« prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
les
autorisations
administratives
définitives
sont
obtenues
». Si dans
les 3 ans,
les autorisations
ne
sont
pas
obtenues,
les
parties
pourront
décider
de
rendre
caduque
la convention.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
annexé
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération. Approuvé
par
22
voix
« pour
», 2 « contre
» et
1 abstention.
X - FINANCES
— ATTRACTIVITE
TOURISTIQUE
- CONCESSION
DES
PLAGES
— DÉLEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
BAR
SUR
LA
PLAGE
-
RENOUVELLEMENT,
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
La
grande
plage
de
Quiberon
est
un
lieu
structurant
en
termes
d'attractivité
touristique
et
de
développement
d'activités
de
loisirs
Il ressort
du
décret
du
26
mai
2006
relatif aux
concessions
de
plage
que
l'Etat
peut
accorder
sur
le
domaine
public
maritime
des
concessions
ayant
pour
objet
l'aménagement,
l'exploitation
et
l'entretien
de
plages
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
public
balnéaire.
La
Commune
est
concessionnaire
de
la Grande
plage
depuis
le
12
juin
2009
pour
une
durée
de
12
ans
(2021).
Différentes
activités
de
plage
ont
été
identifiées
dans
ce
cadre
et
sont
gérées
par
des
sous-traitants. La
convention
d'exploitation
du
lot
n° 2 « Bar
» étant
arrivée
à échéance,
il est
proposé
de
procéder
au
renouvellement
de
celle-ci
dans
le
cadre
d'une
nouvelle
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
deux
ans
(échéance
de
la concession
des
plages).
Il est
proposé
de
maintenir
le
même
mode
de
gestion
délégué
que
celui
existant.
Un
rapport
de
présentation
est
annexé
à la
présente
délibération.
L'appel
à candidatures
et
l'appel
d'offres
seront
lancés
dans
le cadre
d'une
même
étape.
Conformément
à la procédure,
la Commission
de
délégation
de
service
public
établira
un
rapport
d'analyse
des
offres.
A
l'issue
des
négociations
menées
par
l'exécutif,
le Conseil
municipal
statuera
sur
l'attribution
de
la délégation
de
service
public.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le lancement
de
la procédure
de
la délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la grande
plage
de
Quiberon
lot n°2
et d'autoriser
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
XI
-
FINANCES
-—
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EXPLOITATION
DES
JEUX
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
L'EXERCICE
2017/2018
DU
DELEGATAIRE
DU
CASINO
JEUX.
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Il appartient
aux
délégataires
de
produire
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
en
l'occurrence
la
Ville
de
QUIBERON,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
du
service. La
société
SQUAL
assurant
le service
public
de
l'exploitation
des
jeux
a transmis
son
rapport
annuel
pour
la période
de
novembre
2017
à octobre
2018.
L'exercice
2017/2018
marque
une
nouvelle
baisse
de
l’activité
du
Casino,
en
raison,
notamment,
de
la concurrence
de
Carnac
et de
Vannes.
Le
CA
des
machines
a subi
une
nouvelle
baisse
de
449
000
€
soit
11%
(produits
des
jeux
imposables
: 3 707
190
€)
et
celui
de
la
restauration
de
près
de
25
%
(Restaurant
et
Bar
: 523
224
€).
La
fréquentation
des
salles
de
jeux
a
baissé
de
près
de
12
%
avec
87
944
entrées
(99
829
l'année
précédente).
L'exploitant
dégage
un
résultat
positif de
39
062
€ (297
830,58
€ l'année
précédente).
L'exploitant
emploie
38 salariés
à contrat
à durée
indéterminée.
La
somme
consacrée
aux
animations
et à la venue
des
artistes
est de
68
490
€ (67
346
€ sur
l'exercice
précédent).
Le
sponsoring
et
le mécénat
s'élève
à 6 940
€ (6
147
€ sur
l'exercice
précédent).
L'exploitant
a reversé
à la Ville la somme
de
315
238
€ (364
550
€, en
2017)
au
titre du
prélèvement
sur le produit
des jeux.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la communication
du
rapport.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
XII
-
FINANCES
-
MONTANT
DES
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances
et de
la Vie
Economique
Le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
est
défini
par
le
décret
du
25
avril
2007.
Ce
montant
est
déterminé
à partir
de
la formule
suivante
: montant
RODP
=
[(0,035€
x L) +
100€]
x TR
-
0.035
€ correspond
au
taux
plafond
fixé
par
le décret
-
Lreprésente
la
longueur
des
canalisations
sur
le domaine
public
communal
exprimée
en
mètre
(pour
la ville : 48 696),
100€
représente
un
terme
fixe.
-
Le TR
correspond
à un
index
d'actualisation
qui
est cette
année
de
1.24.
Le
montant
de
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
(ROPDP)
par les ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
est
défini
par
le décret
du
25
mars
2015.
Ce
montant
est
déterminé
à partir
de
la formule
suivante
: montant
ROPDP
= 0,35€
x Lx
TR’
-
0.35
€ correspond
au
taux
plafond
fixé
par
le décret
-
L'représente
la
longueur
des
canalisations
sur
le
domaine
public
communal
exprimée
en
mètre
(pour
la ville : 400).
-
Le TR’
correspond
à un
index
d'actualisation
qui
est cette
année
de
1.06 Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer:
--
le montant
de
la RODP
à 2237
€
pour
48
696
mètres
linéaires.
-
le montant
de
la ROPDP
à
148
€
pour
400
mètres
linéaires.
Adopté
à l'unanimité
XIII -
FINANCES-— TAXES
ET
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
- BUDGET
PRINCIPAL Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
ETAT
3:
A
la suite
de
la réception
du
certificat d'irrécouvrabilité
concernant
la Société
X, reçu
du
mandataire
judiciaire
en
date
du
3
septembre
et
à
la
demande
de
M.
le
trésorier,
il
convient
de
procéder
à
l'apurement
des
créances
établies
par
la
Collectivité
par
l'émission
d'un
mandat
à
l’article
6542
« créances
éteintes
» pour
un
montant
de
2887.32
€.
ETAT
4:
Suite
à
la
réception
du
certificat
d'irrécouvrabilité
concernant
la
Société
Y,
reçu
du
liquidateur
judiciaire,
en
date
du
10
septembre
et
à
la
demande
de
M.
le Trésorier,
il convient
de
procéder
à
l'apurement
des
créances
établies
par
la
Collectivité
par
l'émission
d'un
mandat
à
l'article
6542
« créances
éteintes
» pour
un
montant
de
2947.56
€.
Adopté
à l'unanimité
XIV
- PATRIMOINE
COMMUNAL
—
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
CONTRAT
DE
LOCATION
- M.
POHIN.
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
Finances
et à la Vie
Economique
Monsieur
POHIN
a
géré,
pendant
près
de
vingt
ans,
la
fourrière
de
véhicules
sur
une
parcelle
communale
à proximité
de
la déchetterie.
Ensuite,
il a développé
une
activité
de
récupération
de
la
ferraille
évitant
ainsi
les décharges
sauvages.
Le
contrat
d'occupation
octroyé
par
la Ville
est
arrivé
à
échéance
et
une
partie
de
la
parcelle
sera
désormais
affectée
à la déchetterie
en
cours
d'agrandissement.
M.
Pohin
a
manifesté
le souhait
de
pouvoir
bénéficier,
pendant
une
durée
de
5 ans,
de
la moitié
du
bâtiment
qu'il
avait
construit
et qui
revient
désormais
à la Ville.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la mise
à disposition
de
la moitié
du
local
pour
une
durée
de
5 ans
en
contrepartie
du
versement
d’un
loyer
annuel
de
800
€ et d'autoriser
M.
Le Maire
à
signer
le contrat
de
location.
Adopté
à l'unanimité XV
-
AMENAGEMENT
-—
CONVENTION
OPERATIONNELLE
D'ACTIONS
FONCIERES
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
BRETAGNE
-
AVENANT
N°3
Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale
Sur
le secteur
du
Zal
et
des
Pilotins,
il est
prévu
la
réalisation
d'une
Liaison
Verte,
d'une
Résidence
Seniors
avec
Services
et
de
deux
opérations
de
logements
en
grande
majorité
aidés
pour
favoriser
le
logement
en
résidence
principale,
conformément
aux
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
du
PLU.
Ce
projet
nécessitant
l'acquisition
d'emprises
foncières,
la
commune
de
Quiberon
a
signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'EPF
Bretagne
le 5 août
2011.
Celle-ci
définit
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le taux
d'actualisation
et
le prix
de
revente.
L'EPF
Bretagne
a depuis
acquis
6 unités
foncières
représentant
7.610
m°, toutes
situées
sur
le secteur
du
Zal
et des
Pilotins.
Par
avenant
n°2
en
date
du
14
novembre
2017,
la
durée
de
portage
des
6
unités
foncières
a
été
regroupée
et
la date
de
rachat
des
parcelles
par
la Commune
fixée
au
30
septembre
2019.
Le permis
de construire
du
projet de résidence
seniors
avec
services délivré
le 31/12/2018
fait l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif.
Ainsi
en
attente
de
jugement,
le
projet
ne
peut
être
réalisé
dans
l'immédiat.
Dans
ce
cadre,
après
sollicitation
de
la
Ville,
l'EPF
Bretagne
s'est
déclaré
favorable
à la prolongation
de
la durée
de
portage
d'un
an.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la prolongation
de
la durée
de
portage
du
30
septembre
2019
au
30
septembre
2020
et d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
le projet
d'avenant
joint
à
la présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
XVI
- AMENAGEMENT
PORT
HALIGUEN
- CONVENTION
D'OCCUPATION
DOMANIALE
ET
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN
Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale
La
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
a
engagé
une
importante
opération
de
restructuration
du
port
départemental
de
Quiberon
Port-Haliguen.
Une
première
phase
du
projet
consiste
à
réorganiser
le
plan
d'eau
du
port
en
créant
de
nouveaux
quais,
en
assurant
le dragage,
en
réorganisant
les
pontons,
en
créant
des
épis
de
protection
et
de nouveaux
phares
à l'entrée
du
port
ainsi
qu'un
bassin
à flot.
Cette
opération,
en
cours
de
travaux,
a
été
autorisée
par
arrêtés
préfectoraux
des
6 novembre
2015
et
19
juillet 2016.
La
seconde
phase
des
travaux
consiste
à
aménager
les
espaces
publics
du
port
sur
les
abords
du
nouveau
bassin
à
flot
et
la
darse
de
Castéro
réaménagée.
Le
programme
du
projet
consiste
à
la
reconstruction
des
bâtiments
vétustes
existants
sur
le
port,
la
reconfiguration
des
circulations
principalement
douces,
la réorganisation
du
stationnement
et la remise
en
valeur
des
espaces
grâce
aux
revêtements
de
sol,
au
mobilier
et à l'éclairage
public.
Pour
réaliser
cet
aménagement,
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
a
lancé
un
concours
de
maîtrise
d'oeuvre
sur
le
périmètre
concerné
de
la
concession
portuaire.
Le
lauréat
de
ce
concours
(Urbicus
de
Versailles
associé
à
DDL
Architectes
de
Lorient,
Ingérop
de
Rennes
et
l'agence
On
de
Paris)
assure
les études
de
conception
du
projet.
Afin
de
donner
de
la cohérence
au
projet
d'aménagement
global,
il s'avère
nécessaire
d'aménager
certains
espaces
mitoyens
de
la concession
portuaire
et relevant
du
domaine
public
communal.
Dans
ce
cadre,
il
apparaît
nécessaire
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
parfaitement
coordonner
les
interventions
de
travaux
sur
les
domaines
communal
et
portuaire
en
disposant
de
marchés
de
travaux
uniques.
C'est
l’objet
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
dont
le
projet
est
annexé.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
140
000€
HT
pour
la
Commune. Il convient
également
dans
le cadre
des
travaux
effectués
par
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan,
outre
de
confirmer
le
statut
domanial
des
parties
de
terrains
communaux
situées
sur
le
Domaine
Public
Maritime,
le
DPM
prévalant
sur
le
Domaine
de
la
commune,
d'autoriser
la
gestion,
l'aménagement
et l'entretien
du
Domaine
Public
de
la Commune
hors
DPM,
situé
en
continuité
avec
le
Domaine
Public
Maritime
sur
les
quais
de
Castéro
et
du
Mané,
soit
au
total
1 484
m°
de
terrain,
surfaces
totalement
imbriquées
dans
le
projet
de
requalification
du
Port.
C'est
l'objet
de
la
convention
foncière
dont
le
projet
est
annexé.
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
la
concession
de
service
public
des
ports
départementaux
du
31
décembre
2014
entre
le département
du
Morbihan
et la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan,
soit au
31
décembre
2064.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le principe
du
groupement
de
commandes
et
de
la mise
à disposition
du
domaine
public,
de
désigner
deux
représentants
de
la Commune;
M.
LE
GUENNEC
titulaire,
M.
BROSOLO,
suppléant;
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
du
groupement
de
commandes
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
foncière
et
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan.
Adopté
par
21
voix
« pour
», 2 « contre
» et 2 abstentions.
XVII
- FONCIER
- AGRANDISSEMENT
DE
LA
DECHETTERIE
- CESSION
D'UNE
ASSIETTE
FONCIERE
À
AQTA(12
174 m?)-
CHEMIN
DU
MANIO
Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale
Afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
du
public,
faciliter
le
tri
et
optimiser
la
logistique,
le
site
actuel
de
la
déchetterie
nécessite
d'être
réorganisé
et
agrandi.
La
gestion
des
déchets
étant
de
la compétence
intercommunale,
il
est
apparu
nécessaire,
en
parallèle;
de
régulariser
la
situation
foncière.
|
=
-
|
7
En
vertu
de
l’article
L3112-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
dans
le cadre
d'un
transfert
de
compétence
intercommunale,
les
biens
des
personnes
publiques,
qui
relèvent
de
leur
domaine
public,
peuvent
être
cédés
à
l'amiable,
sans
déclassement
préalable,
entre
ces
personnes
publiques,
lorsqu'ils
sont
destinés
à l'exercice
des
compétences
de
la personne
publique
qui
les acquiert
et relèveront
de
son
domaine
public.
Il
est
proposé
de
céder
à
la
Communauté
de
Communes
l'assiette
foncière
de
la
déchetterie
comprenant
la partie
déjà
affectée
à cet
usage
et, dans
la continuité,
la partie
prévue
en
extension.
S'agissant
de
la
partie
prévue
pour
l'extension,
il s'agit
d'une
cession
foncière
du
domaine
privé
de
la Commune.
Conformémentà
l’article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités territoriales
« Toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
Commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat ». Le
Conseil
peut
retenir
un
prix
différent
de
la valeur
indiquée.
Dans
le
cas
présent,
le
service
des
Domaines
a
été
consulté
et
la
valeur
vénale
a
été
estimée
à
9.15€/m°.
Cependant
considérant
le projet
d'intérêt
général
et l'investissement
d'environ
1,7
million
HT
porté
par
la Communauté
de
Communes,
la cession
des
parcelles
pour
l'extension
est proposée
à titre gratuit. Les
frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
à
la charge
d'AQTA.
Un
plan
est
annexé
à la délibération
(périmètre
délimité
en
orange).
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
céder
à titre
gratuit
les
parcelles
AH
n°664-665-668-670-
672-674
pour
un
total
de
12
174
m”,
à la Communauté
de
Communes
AQTA.
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente.
Adopté
à l'unanimité
XVIII - DISPOSITIF
PASSERELLE
- CONTRAT
DE
PARTENARIAT
— AVENANT
Rapporteur
: Madame
Maryvonne
CORRIGNAN,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires
Le
dispositif
passerelle
est
une
structure
d'accueil
des
enfants
de
2/4
ans
mise
en
place
en
vue
de
permettre
à
l'enfant
de
bénéficier
d'un
accompagnement
privilégié
pour
se
préparer
à
la
scolarisation.
L'Education
nationale
met
à disposition
un
enseignant
et la Ville, des
professionnels
de
la Petite
Enfance.
Le
dispositif est
soutenu
par
la CAF.
En
septembre
2015,
ce
dispositif
a
été
ouvert
à
Quiberon
dans
le
prolongement
du
Multi-accueil
pour
une
durée
de
3 ans.
Il s'agit
de
la première
ouverture
du
département
du
Morbihan.
L'expérience
s'est
révélée
concluante.
Indéniablement,
les
enfants
bénéficiant
de
ce
dispositif
présentent
des
facilités
d'intégration
dans
les différentes
écoles. Dans
le cadre
d'un
Comité
de
pilotage
réuni
le 4 juillet dernier,
les différents
partenaires
préconisent
la prolongation
du
dispositif pour
une
durée
d’un
an
dans
l'attente
de
l'impact
de
la réforme
de
l'Etat
qui
rendra
obligatoire
l'école à partir de
3 ans
et du
prévisionnel
des
effectifs.
Ainsi,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
partenariat
prolongeant
d'un
an
le dispositif
actuel
et d'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
XIX
- CITOYENNETE
—
JUMELAGE
GRAND
BORNAND
-
SUBVENTION
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
Rapporteur
: Madame
Maryvonne
CORRIGNAN,
adjointe
au Maire,
chargée
de
l'Enfance,
la Jeunesse
et la Vie scolaire. Depuis
plusieurs
années,
la
ville
du
Grand
Bornand
prend
en
charge
les
frais
d'activités
des
élèves
des
écoles
de
Quiberon
lorsque
ceux-ci
partent
en
séjour.
Il est
proposé
que
la
ville
de
Quiberon
verse
au
Comité
de
jumelage
une
somme
permettant
à
ce
dernier
de
prendre
en
charge
ces
mêmes
frais
pour
les
élèves
des
classes
du
Grand
Bornand
(généralement
une
classe
de
chacune
des
deux
écoles
par
an)
selon
une
somme
forfaitaire
de
2000
€
par
école
et
par
an.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le versement
de
la somme
de
2000
£,
par
école
du
Grand
Bornand
et
par
an,
au
Comité
de
Jumelage
et d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
XX
-
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
- CREATION
D'UN
POSTE
- MODIFICATION
DE
POSTES.
Rapporteur
: Gabriel
Godin,
conseiller
municipal
a)
Création
d'un
poste
d'assistant
au
service
financier
à temps
complet
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
la
réorganisation
des
services,
il
convient
de
renforcer
le
service
financier
par
un
poste
d'assistant
à temps
complet.
Le
poste
permettra
au
service
Finances
et
Commande
publique
d'assurer
pleinement
les
missions
relevant
de
son
périmètre
et,
plus
particulièrement,
les
missions
de
contrôle
et d'analyse
financières
et
comptables
telles
que
la
prospective
et
la
perspective
financière,
la
procédure
et
la
stratégie
d'achats
et
de
marchés
publics,
le
pilotage
pluriannuel
budgétaire,
,
la
comptabilisation
des
engagements,
le contrôle
des
régies,
le suivi
de
la comptabilité
analytique
et du
patrimoine
ainsi
que
le suivi
des
assurances.
b)
Changement
d'intitulé
de
2 postes
à la Criée Il convient
également,
à la suite
du
départ
à la retraite
d'un
agent,
d'adapter
les
postes
aux
missions
au
sein
de
la Criée.
Aussi
deux
emplois
d'agents
de
marée
deviendront
agents
de
maintenance
des
équipements/agents
de
marée.
=
:
c)
Filière
supplémentaire
pour
le
poste
de
responsable
du
pôle
Culture,
Communication
et
Animations
|
Le
poste
de
responsable
du
pôle
Culture,
Communication
et Animations
est ouvert
actuellement
sur
la filière administrative.
Afin
d'optimiser
les
possibilités
de
recrutement
sur
ce
dernier,
il convient
de
l'ouvrir
à
la filière
Culturelle.
Adopté
à l'unanimité
XXI
-
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL pe
08-juil
remplacement système froid des chambres froides
PONTIVY FROID
funérarium
LFonctionnementi|
08-juil
module
d'autonomie
cinéma
YESSS
due
08-juil | Complètement
du stock de panneaux
de police
Signaux Girod
usuels
Fonctionnement)
08-juil
porte en double
vitrage école
maternelle
2MA2P
NE
08-juil
réparation toiture et bardage tennis de saint
LE TUMELIN
clément
|: ROCHER
Rent
29-juil
chaudières
murales
pour appartements
immeuble
REMOT
Madec
Fonctionnement,
O5-août
façade
avant
complète
pour
horodateur
IEM
Fonctionnement |
05-août
restauration
muret
en
pierres
sèches
chantier
nature
AQTA
Fonctionnement
05-août
| diagnostic
amiante
voirie
rue
du
port
de
pêche
EUROVIA
MFonctionnement.|
05-août
reprise
enrobé
pointe
du
Conguel
EUROVIA
FANS
_
12-août
divers équipements
pour handicapés (ADAP)
| BREIZ ACCES SOLUTION
26-août
situation
travaux
peinture
routière
réalisé
à ce
HELIOS
jour
ATLANTIQUE
Fonctionnement |
02-sept
parking
chemin
de
la redoute
EUROVIA
| Fonctionnement
|
02-sept
grille
anti
innondation
impasse
de
verdun
EUROVIA
02-sept
fleurissement
d'automne
+ chrysanthèmes
VERVER EXPORT
02-sept
fleurissement
d'automne
+ chrysanthèmes
FLEURON D'ANJOU
02-sept
remise
en
état
sol
et peintures
appartement
2
AKZO
NOBEL
_le gougne
|
30-sept
remplacement
chaudière
appartement
1 le
REMOT
gougne
30-sept
portail
battant
pole
petit
enfance
ALUMINIUM 56
30-sept
remplacement
cylindres
avec
organigramme
à
ALUMINIUM
l'espace
|. bobet
56
10
460,40 3 916,08
4 244,93 3 224,88 . 4 008,00 6 743,24 3 468,00 3 000,00 3 310,80 7 776,00 4 845,75 6 178,30 5 444,40 8 916,00 2 157,10 2 708,65 2 078,27 3 593,58 6 416,79 5 642,88 30-sept
divers
petits
travaux
a
EUROVIA
7:997,52
30-sept
terrassement
criée
pour
recherche
de
fourreau
“EUROVIA
4 032,00
-30-sept
réfection
bicouche
impasse
du
couchant
-
. EUROVIA
3 648,00
Recours
en
annulation
de
mademoiselle
PIED
devant
le TA
Rennes
le-19 juillet
2019
des
arrêtés
des
31
décembre
2018
et
6 février
2019
portant
respectivement
octroi
d'un
permis de construire
au
bénéfice
des Sociétés BATI ARMOR
SAS et RESIDE
ETUDES
SA et transfert dudit permis de construire au bénéfice
de
la Société
REBATI
ARMOR
QUIBERON,
ensemble
la décision
de
rejet
de
son
recours
gracieux
Appel
devant
la
CAA
par
M.
GODRECHE
et
Mme
LACOUR
du
jugement
du
TA
rejetant
leur
requête
contre
le
PC
n°1710018
accordé
à
la SCI
QUIBERON
KERMORVAN
pour
la
réalisation
de
30
logements
sociaux,
Rue
de
Kermorvan
:
- Décisions
prises
parle
Maire
par délégation
du
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire.
Pour
Le
Mairg/empêché,
Destinataires
: Membres
du
Conseil
municipal
Pour
information
: services
municipaux =
nee