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Compte-Rendu - 2016 12 06 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2016 03 29 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2016 07 04 cr Admin cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 04 cr Admin cm)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement,
SMILLE
DE
QUIBERON STATION
CLASSÉE
DE
TOURISME
À
Quiberon,
le jeudi 7
juillet
2016,
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
4 JUILLET
2016
L’An
deux
mille
seize,
le
lundi
4
juillet,
à
20h00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
HILLIET,
Maire,
M.
LE
GUENNEC,
Mme
ROZO,
M.
DANTE,
Mme
LE
GAC,
Mme
CORRIGNAN,
Maire-Adjoints,
M.
ROZO,
conseiller
municipal
délégué,
Mme
AUDO,
Mme
DREANO,
M.
ROUMY,
Mme
COURDJIAN
MOISSON,
M.
VERMILLARD,
Mme
TESSIER,
Mme
LASSERON,
M.
GODIN,
M.
LEROY,
M.
BENESSE,
Mme
POUILLET,
Mme
BOSSARD,
M.
BELZ,
M.
QUENDO.
Représentés:
M.
BROSOLO
par
M.
ROUMY,
Mme
BARBIN
par
M.
ROZO,
M.
VASSEUR
par
M.
HILLIET,
M.
LE
FLOCH
par
M.
GODIN,
Mme
DELAUNAY
par
M.
QUENDO,
M.
SELLIER
par
M.
DANTE.
Absences
: M.
GAGNEROT,
M.
LE
ROUX.
Madame
LASSERON
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30/05/16
est
adopté
à
l'unanimité.
1
- MODIFICATION
DES
STATUTS
D’EADM
La
morosité
de
l’activité
en
matière
d'aménagement,
d'une
part,
et
du
cycle
baissier
des
investissements
publics,
d'autre
part,
ont
fortement
contribué
aux
déficits
des
exercices
2014
et
2015
de
la
structure
EADMI.
Devant
la
nécessité
de
reconstituer
les
fonds
propres
de
l'entreprise,
le
Conseil
d'Administration
d'EADM
propose
aux
actionnaires
de
procéder
à
la
réduction
du
capital
social
à
hauteur
de
1
195
950
€,
puis
à
une
augmentation
de
1
600
000
€,
portant
ainsi
son
capital
social
à
3
251
550
€,
plus
conforme
à
son
volume
d'activité.
Le
Conseil
Départemental
entend
assurer
sa
solidarité
territoriale
vis-à-vis
des
collectivités
morbihannaises
et
intègre
l'impossibilité
des
partenaires
privés
à
participer
à
ce
stade
à
la
reconstitution
des
fonds
propres,
ainsi
que
la
difficulté
à
mobiliser
dans
les
délais
courts
les
autres
actionnaires
publics.
Aussi,
il
consent
à
assumer
seul
en
tant
qu'actionnaire
majoritaire
cette
augmentation.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d'approuver
le
principe
d’une
réduction
du
capital
social
d'EADM
de
2
847
500
€
à
1
651
550
€,
par
réduction
de
la
valeur
nominale
de
chaque
action
ramenée
de
2
€
à
1.16
€.
Compte-rendu
— Conseil
municipal
du
lundi
4 juillet
2016
à 20h
1 - d'approuver
le
principe
d’une
augmentation
du
capital
en
numéraire
à
hauteur
de
1
600
000
€,
par
l'émission
de
1
379
310
actions
nouvelles
au
prix
nominal
de
1.16
€
chacune,
portant
le
capital
social
d'EADM
à
3
251
550
€,
-
d'approuver
la
suppression
du
droit
préférentiel
au
profit
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan, -
d'autoriser
son
représentant
aux
assemblées
générales
d'EADM
à
voter
en
faveur
des
résolutions
proposées
à
l'exclusion
de
celle
relative
à
l'augmentation
de
capital
réservée
aux
salariés, Adopté
par
25
votes
«
pour
»
et
4
abstentions.
2
—
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
délibération
du
3
mars
dernier,
le
Conseil
municipal
a
modifié
son
règlement
intérieur
afin
de
favoriser
des
débats
constructifs
et
que
chaque
conseiller
puisse
s'exprimer
librement
et
être
entendu
par
tous.
Dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité,
le sous-préfet
a demandé
le retrait
de
la délibération.
Il
invoque
l'impossibilité
de
limiter
le
temps
de
parole
accordé
et
le
fait
que
les
possibilités
de
sanction
à
l'encontre
d’un
conseiller
municipal
pendant
les
séances
du
Conseil
sont
très
restrictives
au
regard
du
principe
de
liberté
d'expression.
Il
est
indéniable
que
le
droit
d'expression
est
une
liberté
fondamentale
reconnue
par
les
textes
et
que
les
conseillers
municipaux
doivent
pouvoir
s'exprimer
lors
d'une
séance
du
Conseil
municipal.
C'est
l'objectif
poursuivi
par
les
modifications
adoptées.
Après
une
analyse
juridique
approfondie,
il ressort
des
décisions
de
justice
les
plus
récentes
que
le
temps
de
parole
des
conseillers
peut
être
limité
et
qu’un
dispositif
de
sanctions
peut
être
mis
en
place
dans
un
règlement
intérieur.
Sur
la
question
de
la
possibilité
de
limiter
le
temps
de
parole
des
conseillers
municipaux
(article
20),
la
Cour
administrative
d'appel
de
Versailles,
dans
un
arrêt
en
date
du
12
février
2015
a
clairement
considéré
«
qu'en
limitant
à
dix
minutes
le
temps
de
parole
des
conseillers
municipaux
sur
chaque
affaire
appelée
à
l'ordre
du
jour,
alors,
en
outre,
qu'il
est
expressément
prévu
que
le
Président
de
séance
pourra
prolonger
le
temps
de
parole
en
fonction
du
sujet,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
ROSNY-SOUS-BOIS
n'a
pas
méconnu
le
droit
à
l'expression
des
conseillers
municipaux
instauré
par
les
dispositions
précitées
du
code
général
des
collectivités
territoriales
».
Or,
le
règlement
intérieur
de
la
ville
de
Quiberon
prévoit
1°)
que,
pour
les
questions
importantes,
le
temps
de
parole
n’est
pas
limité
; 2°)
que,
si
le
débat
l'exige,
le
Maire
peut
redonner
la
parole
à
un
membre
du
conseil
municipal
s'étant
exprimé.
Sur
la
question
de
l’article
18
relatif
à
la
police
des
assemblées,
la
Cour
administrative
d'appel
de
Douai,
par
une
décision
en
date
du
11
février
2015,
a
statué
sur
des
dispositions
similaires.
||
en
ressort
qu'en
l'espèce,
l’utilisation
des
sanctions
prévues
par
le
règlement
intérieur
—
l'exclusion
—
n'était
pas
justifiée.
En
revanche,
la
Cour
n’a
aucunement
considéré
que
les
dispositions
prévues
au
règlement
intérieur
fussent
illégales
: «
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L. 2121-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
“
Le
maire
a
seul
la police
de
l'assemblée.
/
Il
peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
/
(..)
“
;
que
si
ces
dispositions,
qui
confient
au
seul
Maire
la police
de
Compte-rendu
— Conseil
municipal
du
lundi
4 juillet
2016
à 20h
2 l'assemblée
délibérante
de
la
commune,
n'excluent
pas,
par
principe,
qu'un
membre
du
conseil
municipal
puisse
être
expulsé,
de
telles
mesures
revêtent
un
caractère
d'exceptionnelle
gravité
et
ne
peuvent
être
envisagées
que
dans
le
respect
du
droit
d'expression
des
élus
et
après
que
le
maire
a
procédé,
sans
effet,
à
des
rappels
à
l'ordre,
retiré
la
parole
au
conseiller
concerné,
et,
le
cas
échéant,
suspendu
ou
renvoyé
la
séance
du
conseil
municipal
».
Ainsi,
le juge
opère
un
contre
strict
mais
a
postériori.
Le
règlement
intérieur
modifié
apparait
donc
légal.
Néanmoins,
dans
un
souci
de
pondération,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
deux
modifications
:
-
le
temps
de
parole
serait
limité
à
10
minutes
pour
la
première
intervention
et
5
minutes
pour
une
seconde
intervention.
-
Les
motifs
justifiant
une
sanction
sont
précisés
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'insérer
les
dispositions
suivantes
:
« Article
20
- débats
ordinaires
:
La
parole
est
accordée
par
le
Maire
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
la
demandent.
Aucun
membre
du
Conseil
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
qu'après
l'avoir
obtenue
du
Maire. Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
demande. Lorsqu'un
membre
du
Conseil
municipal
s’écarte
de
la
question
traitée
ou
qu'il
trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
le
Maire
qui
peut
alors
faire,
le
cas
échéant,
application
des
dispositions
prévues
à
l’article
18.
Lors
d’une
discussion
portant
sur
un
projet
de
délibération,
chaque
membre
du
Conseil
municipal
peut
exposer
son
point
de
vue.
Il
peut
ensuite
intervenir
une
seconde
fois
sur
le
même
projet
de
délibération.
Cette
disposition
ne
s'applique
ni
au(x)
rapporteur(s)
ni
à
l'adjoint
compétent,
ni
au
Maire
qui
doivent
à
tout
moment
apporter
les
éclaircissements
nécessaires
au
débat
engagé.
Si
le
débat
l'exige,
le
Maire
peut
également
estimer
nécessaire
de
redonner
la
parole
à
un
membre
du
Conseil
municipal
s'étant
déjà
exprimer.
Au-delà
de
10
minutes
pour
la
première
intervention
et
5
minutes
pour
la
seconde
intervention,
le Maire
peut
interrompre
l’orateur
et
l’inviter
à
conclure
très
brièvement.
Cependant,
lorsque
viennent
en
délibération,
des
projets
ou
des
présentations
portant
sur
des
questions
importantes
engageant
la
politique
municipale
et
nécessitant
de
plus
larges
développements
et
des
échanges
de
vues
élaborés
(aménagements
de
la
Ville,
investissements
neufs,
travaux
importants,
budgets
et
comptes
administratifs,
présentation
de
la
politique
municipale
menée
dans
tel
ou
tel
domaine,
bilan
annuel
du
fonctionnement
d’un
service),
chacun
peut
s'exprimer
sans
qu'il
y
ait
a
priori,
limitation
de
durée
: toutefois,
pour
le
cas
où
les
débats
occuperaient
un
temps
trop
long,
le
Conseil
municipal
est
appelé,
sur
proposition
du
Maire,
à
fixer
de
manière
exhaustive
et
définitive,
le
nombre
d'intervenants
ayant
à
prendre
la
parole
et
la
durée
d'interventions
impartie
à
chacun
d'eux
».
«
Article
18
- Police
de
l’Assemblée
:
Si,
par
son
comportement
outrancier
(interruptions
incessantes
visant
à
perturber
la
séance,
insultes
ou
diffamations,..….),
un
conseiller
municipal
nuit
au
bon
déroulement
des
débats,
il
peut
faire
l’objet
successivement
des
sanctions
suivantes
prononcées
par
le
Maire
:
- rappel
à
l'ordre,
- rappel
à
l’ordre
avec
inscription
au
procès-verbal,
Compte-rendu
- Conseil
municipal
du
lundi
4 juillet
2016
à 20h
3 - la
suspension
et
l'expulsion.
Lorsqu'un
conseiller
a
été
rappelé
à
l’ordre,
avec
inscription
au
procès-verbal,
le
Conseil
municipal
peut,
sur
proposition
du
Maire,
décider
de
lui
interdire
la
parole
pour
le
reste
de
la
séance
: le
Conseil
se
prononce
alors
à
main
levée,
sans
débat.
Si
le
dit
membre
du
Conseil
municipal
persiste
à
troubler
les
travaux
de
l’Assemblée,
le
Maire
peut
décider
de
le
suspendre
de
la
séance
et
expulser
l'intéressé:
le
Conseil
se
prononce
alors
à
main
levée,
sans
débat.
La
sanction
doit
être
graduée
en
fonction
de
la
faute
commise
».
Adopté
par
22
votes
«
pour
»
et
5
votes
«
contre
».
3 —
FINANCES
-— EMPRUNT
POUR
FINANCER
LES
TRAVAUX
DU
CINEMA
Par
délibération
en
date
dO
28
mai
2016,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
contracter
un
emprunt
pour
financer
les
dépenses
d'investissement
liées
au
Cinéma
«le
paradis
».
Le
montant
est
fixé
à
400
000
€
sur
une
durée
de
15
ans.
Une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
différents
organismes
bancaires.
Au
terme
de
cette
consultation,
le
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
a
formulé
la
meilleure
offre.
Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes
:
-
Type
de
taux
: Fixe
- _
Taux:1,39%
-
Type
d'amortissement
: Linéaire
-
Périodicité
: Trimestrielle
-
Durée
en
mois
: 180
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
présente
offre
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt.
Adopté
à
l’unanimité.
4 —
FINANCES
-— MISE
EN
PLACE
D’UNE
LIGNE
DE
CREDIT
Pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
il est
proposé
la
mise
en
place
d'une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
maximum
de
500
000
€.
Celle-ci
n'est
utilisée
qu'autant
que
de
besoin
et
de
manière
ponctuelle.
Une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
différents
organismes
bancaires.
Au
terme
de
cette
consultation,
ARKEA
BANQUE,
filiale
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
a
formulé
la
meilleure
offre
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Montant
: 500
000
€
-
Durée
: 12
mois
-
Index
des
tirages
: TI3M
-
Marge
: 1,38
%
-
Commission
d'engagement
: 0,30
%
du
montant
-
Montant
minimum
des
tirages
: 10
000
€
Compte-rendu
— Conseil
municipal
du
lundi
4 juillet
2016
à 20h
4 Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
présente
offre
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
crédit
Ligne
de
Trésorerie
avec
ARKEA
BANQUE
et
de
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat.
Adopté
à
l’unanimité.
5 —
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
-— FONDS
DE
CONCOURS
Par
délibération
en
date
du
18
septembre
2015,
la
Communauté
de
communes
AQTA
a
décidé
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
chaque
Commune
membre
d'un
montant
de
20
833
€.Par
délibération
du
27
mai
2016,
elle
a
renouveler
le
même
dispositif
pour
l’année
2016. Il
est
rappelé
que
les
fonds
de
concours
ont
vocation
à
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement.
Son
montant
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire.
La
ville
de
QUIBERON
propose
de
présenter
le
projet
de
travaux
d’eaux
pluviales
de
la
rue
de
Kervozès.
Les
travaux
consistent
à
la
réalisation
d’une
conduite
de
600
mm
entre
l'exutoire
et
la
rue
de
Kervozès,
un
renforcement
en
diamètre
500
mm
du
carrefour
de
la
rue
du
Port
de
Pêche
et
la
reprise
des
départs
rue
de
Kervozès
et
rue
du
Port
de
Pêche.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
101
760
€
HT
soit
127
200
€
TTChors
mission
de
maîtrise
d'oeuvre.
Elle
est
financée
par
la
Commune
sans
autre
subvention.
Plan
de
Financement :
Ville
85
534
€
Communauté
de
communes
41
666
€
127
200
€
Le
calendrier
d'intervention
prévoit
la
réalisation
des
travaux
à
partir
du
3
octobre
2016.
Aussi,
le
Conseil
municipal
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
le
versement
du
fonds
de
concours
au
titre
des
années
2015
et
2016
en
présentant
le
projet
susmentionné.
Adopté
à
l’unanimité.
6
—
FINANCES
-—
TAXES
ET
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
BUDGET
PRINCIPAL
ET
ANNEXES Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
l'admission
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables
suivant
:
Etat
n°
1
refacturation
diverses
camping
696,90
€
Etat
n°
2
droit
de
place
marché
1
060,80
€
Etat
n°
3
occupation
du
domaine
public
64,57
€
Compte-rendu
— Conseil
municipal
du
lundi
4 juillet
2016
à 20h
5 Etat
n°
4
droit
de
place
marché
1
483,50
€
Etat
n°
5
cantine
et
garderie
1
289,00
€
Etat
n°
6
loyers
2191,51€
Adopté
à
l’unanimité.
7
-
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
L’EXERCICE
2015
DU
DELEGATAIRE
DE
LA
GRANDE
PLAGE
POUR
LES
LOTS
1,2
ET 5
Il
appartient
aux
délégataires
de
produire
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
en
l'occurrence
la
Ville
de
QUIBERON,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service,
La
société
WAL
assure
le
service
public
de
l'exploitation
du
lot
n°1
Espace
ludique,
du
lot
n°2
Espace
Bar
et
du
lot
n°5
Espace
détente.
Le
résultat
net
d'exploitation
est
en
hausse
et
s'élève
à
34
328
€
(année
2014
: 28
000
€).
L'équipe
est
stabilisée
et
offre
une
meilleure
qualité
de
service.
Le
questionnaire
qualité
rempli
par
environ
500
clients
révèle
une
appréciation
satisfaisante.
L'exploitant
verse
à
la
Collectivité
une
redevance
d'un
montant
de
15
€/m?2,
soit
9409
€,
dont
50%
sont
reversés
à
l'Etat.
Pour
cette
année,
l'exploitant
a
pris
en
compte
les
demandes
de
la
Municipalité
tendant
à
améliorer
l'intégration
esthétique
de
son
établissement.
Il
investit,
par
ailleurs,
à
hauteur
de
60
000
€
pour
des
travaux
(réseau
eaux
usées,
nouvelle
Pergola,
paravents)
et
souhaite
agrandir
l’espace
de
jeux
conformément
à
la
demande
de
la
clientèle.
Il
est
proposé
de
prendre
acte
du
rapport
qui
lui
a
été
transmis
par
le
délégataire
susvisé
pour
l'exercice
2014/2015.
Adopté
à
l’unanimité.
8
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
L’EXERCICE
2015
DU
DELEGATAIRE
DE
LA
GRANDE
PLAGE
POUR
LES
LOTS
3
ET
4
Il
appartient
aux
délégataires
de
produire
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
en
l'occurrence
la Ville
de
QUIBERON,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service,
Monsieur
CHAGNY
Julien
assure
le
service
public
de
l'exploitation
du
lot
n°3
Espace
à
vocation
sportive
et
du
lot
n°
4
Espace
à
vocation
petite
enfance.
Le
résultat
est
en
progression
par
rapport
à
2014
avec
un
bénéfice
à
hauteur
de
14
000
€.
L'équipe
d'animation
et
d'accueil
est
stable
et
jugée
compétente
et
appréciée.
La
fréquentation
moyenne
est
de
50
enfants
par
jour
pour
le
club
de
plage
et
28
enfants
pour
la
natation.
Les
adolescents
et
adultes
ont
également
mieux
fréquenté
l'établissement.
Compte-rendu
— Conseil
municipal
du
lundi 4
juillet
2016
à 20h
6 L'exploitant
regrette
simplement
une
recrudescence
du
vandalisme
la
nuit.
Il verse
à
la
Ville
une
redevance
d’un
montant
de
8192
€
dont
50%
sont
reversés
à
l'Etat.
Il
est
proposé
de
prendre
acte
du
rapport
qui
lui
a
été
transmis
par
le
délégataire
susvisé
pour
l'exercice
2014/2015.
Adopté
à
l’unanimité.
9 —- RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
L’EXERCICE
2015
DU
DELEGATAIRE
DU
CASINO
JEUX
Il
appartient
aux
délégataires
de
produire
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
en
l'occurrence
la
Ville
de
QUIBERON,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service,
Le
casino
assure
le
service
public
de
l'exploitation
des
jeux.
La
fréquentation
de
l'établissement
est
en
hausse
de
plus
7000
clients.
Pour
la
restauration,
le
nombre
de
clients
est
en
hausse
de
3000
couverts
et
le
chiffre
d’affaires
de
9%.
Cependant
le
panier
moyen
de
consommation
est
en
baisse.
Le
chiffre
d’affaires
est
en
hausse
de
0.49%
à
hauteur
de
4
549
000
€
par
rapport
à
l’année
dernière.
L'exploitant
dégage
un
résultat
positif
de
319
000
€
(274
000
€,
en
2015).
L'exploitant
emploie
44
salariés
à
contrat
à
durée
indéterminée.
Il a fait
intervenir
des
artistes
pour
un
montant
de
91
000
€.
Le
sponsoring
et
mécénat
s'élève
à
8121
€
(7938
€
l’année
précédente). L'exploitant
reverse
à
la
ville
la
somme
de
466
000
€
(477
000
€,
en
2015),
l’activité
des
jeux
ayant
globalement
générée
moins
de
recettes.
Il
est
proposé
de
prendre
acte
du
rapport
qui
lui
a
été
transmis
par
le
délégataire
susvisé
pour
l'exercice
2014/2015.
Adopté
à
l’unanimité.
10
—
TRAVAUX
EAUX
PLUVIALES
PORT-HALIGUEN
-—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
— COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Dans
le
cadre
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales,
l'insuffisance
des
réseaux
d'eaux
pluviales
sur
le
bassin
versant
de
Port
Haliguen
a
été
identifiée
notamment
pour
des
pluies
de
temps
de
retour
2
ans,
sur
le
secteur
de
la
rue
de
Port-Haliguen
et
de
la
rue
des
Peupliers,
et
pour
des
pluies
de
temps
de
retour
10
ans,
pour
la
rue
du
Stango
et
le
thalweg
du
Val
Fleuri.
Des
propositions
avaient
été
formulées
en
2006
et sont
toujours
d'actualité.
Elles
consistent
à :
- _
Renforcer
en
@
600
le
réseau
de
l'avenue
de
la
Baie
(entre
la
rue
de
Kermorvan
et
la
rue
de
Port
Haliguen
et
suppression
du
poste
de
relèvement
existant ;
Compte-rendu
— Conseil
municipal
du
lundi
4 juillet
2016
à 20h
7 -
Renforcer
en
@600
le
réseau
de
l’avenue
de
la
Baie
jusqu’à
la
rue
des
Korrigans)
puis
en
S
800
le
réseau
de
la
rue
de
Port
Haliguen
et
de
la
rue
des
Peubpliers
;
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
se
décompose
comme
suit :
-
Avenue
de
la
Baie :
80
000€
TTC
-
Rue
de
Port
Haliguen
©
600
:
121
000€
TTC
-_
Rue
de
Port
Haliguen
@
800 :
230
000€
TTC
-
Rue
des
Peupliers
:
26
000€
TTC
-_
Aménagement
Val
Fleuri
:
200
000€
TTC
Soit
un
coût
total
de
457
000
€
sur
voirie.
Dans
le
cadre
de
son
plan
pluriannuel
de
traitement
du
réseau
d'eaux
usées,
la
Communauté
de
communes
AQTA,
envisage
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
-__
Renforcement
et
rénovation
du
réseau
gravitaire
d'assainissement
de
la
rue
de
Port
Haliguen
et
du
réseau
du
Val
Fleuri
;
-_
Création
d'une
conduite
de
refoulement
dans
la
rue
de
Port
Haliguen
afin
de
soulager
la
conduite
de
la
rue
du
Roch
Priol.
Ces
travaux
sont
envisagés
en
2017
et
2018.
Les
consultations
d'entreprises
de
travaux
se
dérouleraient
en
2017
et
la
consultation
des
Maitres
d'œuvre
en
septembre
2016.
Il
est
préconisé
de
prévoir
un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
communes
AQTA,
afin
que
la
Maitrise
d'œuvre
soit
unique,
et
que
les
consultations
d'entreprises
se
déroulent
simultanément.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
le
projet
de
travaux
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
susmentionné
;
-
d'approuver
l’organisation
d'un
groupement
de
commandes
par
la
Communauté
de
communes
AQTA.
Adopté
à
l’unanimité.
11
—-
FONCIER
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
ATTRIBUTION
DU
LOT
5
ZONE
ARTISANALE
—
PARCELLE
AK
N°
1365
—
MADAME
LE
GLOAHEC
Madame
Le
Gloahec
a
sollicité
la
Commune
pour
acquérir
un
lot
sur
la
6°"
tranche
de
la
zone
artisanale
afin
d'y
implanter
son
activité
de
maçonnerie,
société
Constructions
NLG.
Suite
au
désistement
de
Messieurs
Carabin
et
Lucas
sur
le
lot
n°5
de
680
m°,
ce
lot
peut
être
réattribué. Le
prix
de
vente
a
été
fixé
lors
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2012
à
71.19€/m2
TTC
(TVA
à
20%)
pour
les
lots
non
impactés
par
la
ligne
Très
Haute
Tension.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
attribution
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
compromis
et
l'acte
de
vente
du
lot
5,
terrain
cadastré
AK
n°
1365
sur
la
6°"®
tranche
de
la
zone
artisanale
pour
un
prix
global
de
48
545.20€
TTC
au
profit
de
Mme
Le
Gloahec,
société
Constructions
NLG.
Adopté
à
l’unanimité.
Compte-rendu
— Conseil
municipal
du
lundi
4 juillet
2016
à 20h
8 12
—-
FONCIER
—
SIGNATURE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ERDF
17
RUE
DE
LA
GARE Des
travaux
de
modification
du
réseau
d'électricité
sont
prévus
pour
alimenter
le
nouveau
bâtiment
de
la
Police
municipale
au
17
rue
de
la
Gare.
Les
canalisations
ERDF
se
trouvant
en
servitude
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AY
n°
1208
(Îlot
scolaire),
une
convention
de
servitude
avec
ERDF
doit
être
établie.
Cette
convention
est
consentie
sans
indemnités.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
avec
ERDF
pour
modifier
les
réseaux
nécessaires
de
distribution
publique.
Adopté
à
l’unanimité.
13
—- FONCIER
—
VENTE
PARCELLE
AC
319p
—
PLACE
DU
FOURNIL
—
KERNISCOP
En
2002,
la
parcelle
AC
319
de
76
m?
encombrée
des
ruines
d’une
ancienne
construction
a
été
achetée
par
la
Commune
à
l'Etat,
ce
bien
était
devenu
propriété
de
l'Etat
au
titre
des
biens
vacants
sans
maitre.
En
2008,
la
vente
aux
propriétaires
riverains,
M
et
Mme
PERRIGAULT
(parcelles
n°
AC
401
et
402),
leur
a
été
proposée
au
prix
des
Domaines
soit
38
000
€
(500£€/m?).
M.
et
Mme
PERRIGAULT
ont
refusé
ce
prix.
M.
ROCHE,
propriétaires
des
parcelles
AC
312
-
313
et
318
à
Kerniscop
a
fait
part
à
la
Commune
par
courrier
en
date
du
18
décembre
2015
de
son
souhait
d'acquérir
la
parcelle
communale
au
prix
de
40
000
€
pour
y
réaliser
une
petite
construction
à
usage
d'atelier
et
deux
places
de
stationnement.
Dans
le
cadre
de
la
cession,
l'alignement
sur
la
place
serait
revu
pour
permettre
un
découpage
plus
cohérent.
La
vente
sera
érigée
sous
condition
suspensive
d'obtention
d'un
permis
de
construire
par
M.
ROCHE
permettant
ainsi
à
la
Commune
de
s’assurer
que
la
qualité
de
la
construction
envisagée
par
l'acquéreur
respecte
l'identité
du
village
de
Kerniscop.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
ainsi
que
les
frais
d'enlèvement
des
ruines.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
vente
du
bien
cadastré
AC
n°
319
p
situé
Place
du
Fournil
pour
environ
58m?
(après
alignement)
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente.
Un
plan
de
situation
cadastral
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité.
14
-
COMMUNICATION
-— DROITS
D'UTILISATION
DU
LOGO
DE
LA
VILLE
La
Ville
de
Quiberon
a
été
sollicitée
par
un
mareyeur,
l’entreprise
Starfish,
pour
utiliser
le
logo
de
la
Ville
lors
de
la
vente,
à
Paris,
de
ses
poissons
pêchés
à
Quiberon,
gage
de
qualité
et
de
fraîcheur.
Compte-rendu
— Conseil
municipal
du
lundi
4 juillet
2016
à 20h
9 L'utilisation
du
logo
peut
permettre
à
la
Ville
de
promouvoir
son
image.
Aussi,
il est
proposé
d'autoriser
l’utilisation
du
logo
de
la
Ville,
sans
contrepartie
financières
pour
les
artisans
ou
sociétés
qui
en
feraient
la
demande,
après
vérification
du
bien-fondé
de
la
demande
en
termes
depromotion
de
l’image
de
la
Villeen
prenant
en
compte
la
qualité
des
produits,
le
lieu
et
la
cohérence
au
regard
de
l'image
qualitative
recherchée.
L'autorisation
sera
accordée
dans
le
cadre
d'une
convention
entre
le
demandeur
et
la
Ville.
Elle
sera
nominative,
limitée
à
douze
mois
et
révocable après
mise
en
demeure,
si
les
clauses
énoncées
dans
la
convention
ne
sont
pas
respectées.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
d'utilisation
du
logo
par
des
professionnels
en
vue
de
promouvoir
l'image
de
la
Ville
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'autorisation.
Adopté
par
25
votes
«
pour
»
et
2
abstentions.
15
—
EDUCATION
JEUNESSE
—
RENOUVELLEMENT
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
(PEDT)
Le
Projet
Educatif
de
Développement
du
Territoire
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
mise
en
place
en
2013.
Il
a
pour
objet
d'identifier
les
ressources
du
territoire
et
de
créer
des
synergies
entre
les
projets
des
écoles
et
les
activités
proposées
aux
élèves
en
dehors
du
temps
scolaire
afin
d'offrir
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité.
Le
PEDT
est
élaboré
à
l'initiative
de
la
collectivité
territoriale
et
associe
à
cette
dernière
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
domaine
de
l'éducation
: Enseignants,
parents
d'élèves,
associations
locales,
agents
de
la
collectivité.
.
Le
projet
éducatif
territorial
prend
la
forme
d’un
engagement
contractuel
entre
la
collectivité,
les
services
de
l'État,
l'Education
nationale
et
la
CAF.
Le
PEDT
est
arrêté
pour
une
période
de
3
ans.
La
première
période
2013/2016
s'achève.
L'Etat
participe
financièrement
à
la
mise
en
place
des
activités
de
TAPS
à
hauteur
de
50€
par
enfant
inscrit
à
l'école
(soit
actuellement
8750€).
La
CAF
octroie
également
une
aide
en
fonction
du
nombre
d'élèves
inscrits
aux
TAPS
(actuellement
1500
€).
Le
taux
d'inscription
aux
TAPS
est
proche
de
100%
et
le
retour
des
parents
et
élèves
très
positif,
grâce
à
un
investissement
important
des
associations,
prestataires
et
agents.
Il
est
donc
proposé
de
renouveler
le
PEDT.
Une
modification
importante
est
néanmoins
à
prendre
en
compte
dans
la
mesure
où
l'école
privée
n'a
pas
souhaité
renouveler
l'expérience
étant
précisé
que
cette
décision
n'est
en
rien
liée
à
la
qualité
de
service.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le projet
de
PEDT
annexé
à
la présente
délibération
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
l'engagement
contractuel
Adopté
à
l’unanimité.
Compte-rendu
-— Conseil
municipal
du
lundi
4 juillet
2016
à 20h
10 16
—
PETITE
ENFANCE
-
DISPOSITIF
PASSERELLE
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L’EDUCATION
NATIONALE,
LA
CAF
DU
MORBIHAN
ET
LA
VILLE
DE
QUIBERON
Le
dispositif
passerelle
est
une
structure
d'accueil
des
enfants
de
2/4
ans
mise
en
place
en
vue
de
permettre
à
l'enfant
de
bénéficier
d’un
accompagnement
privilégié
pour
se
préparer
à
la
scolarisation.
L'Education
nationale
met
à
disposition
un
enseignant
et
la
Ville,
des
professionnels
de
la
Petite
Enfance.
Le
dispositif
est
soutenu
par
la
CAF.
En
septembre
2015,
ce
dispositif
a
été
ouvert
à
Quiberon
dans
le
prolongement
du
Multi-
accueil. Il s’agit
de
la
première
ouverture
du
département
du
Morbihan.
Dans
le
cadre
d’un
Comité
de
pilotage,
les
différents
partenaires
ont
élaboré
un
projet
de
convention
de
partenariat
qui
précise
les
objectifs
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
(2015/2018).
Tous
les
ans
un
comité
de
pilotage
se
réunit
afin
d'évaluer
le
projet.
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Adopté
à
l'unanimité.
17
— VIE
SCOLAIRE
—
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Il est
proposé
le
versement
des
subventions
suivantes
concernant
le
milieu
scolaire
:
intitulé
Proposition
2016
USEP
516
€
UGSEL
516
€
Association
Doudous,
175
€
coquillages,
petits
trésors
Asso
Sportive
Collège
Beg
920
€
Er Vil Asso
sportive
Collège
920
€
Sainte
Anne
Coopérative
scolaire
Sainte |
1
000
€
Anne
+
action
éducative
Foyer
socioéducatif
Beg
Er |
1
000
€
Vil
+
action
éducative
Arbre
de
Noel
des
écoles |
12
€
par
élève
maternelles Voile
Scolaire
(ASNQ)
36
223
€
Il
est
rappelé
que
la
Voile
Scolaire
ne
concerne
pas
simplement
les
écoles
primaires
de
la
Commune
mais
aussi
les
deux
collèges.
La
Ville
participe
à
hauteur
de
17
€
par
enfant
et
le
département
à
hauteur
de
4,90
€
par
enfant,
soit
un
coût
total
pour
la
collectivité
de
8
300
€
pour
les
collèges.
Compte-rendu
—
Conseil
municipal
du
lundi
4 juillet
2016
à
20h
11 Pour
les
écoles
élémentaires
le
calcul
est
basé
sur
le
coût
d'une
séance
pour
un
enfant,
soit
17,50
€.
Ce
coût
est
multiplié
par
le
nombre
de
séances
est
de
1590
séances.
Adopté
à
l’unanimité
17
—
REMUNERATION
JOURNALIERE
DES
PERSONNELS
EN
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
EDUCATIF
Lors
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2016,
il a
été
décidé
de
reprendre
en
régie
l'accueil
de
loisirs
pendant
la
période.
A
cette
fin,
huit
postes
ont
été
créés.
Ces
postes
peuvent
être
pourvus
sous
forme
de
Contrat
d'Engagement
Educatif
(CEE).
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
est
un
contrat
de
travail
spécifique
destiné
aux
animateurs(trices)
et
aux
directeurs(trices)
d'accueil
collectifs
de
mineurs
en
France.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce
type
d'activités. Le
salaire
minimum
applicable
est
défini
en
jour
;
il
est
fixé
au
minimum
à
2,20
fois
le
montant
du
SMIC
horaire
(soit
21,27
€
par
jour
au
01/01/2016).
L'association
qui
gérait
l'accueil
de
loisirs
estival
rémunérait
ses
animateurs
à
hauteur
de
49
€
la
journée,
il
est
proposé
d’appliquer
le
même
tarif.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Adopté
à
l’unanimité.
—
Destinataires : Membres
du
Conseil
municipal
:
M.
Bernard
HILLIET,
Maire
-
M.
Roland
LE
GUENNEC,
Maire-Adjoint
-
Mme
Marie-Eliane
ROZO,
Maire-Adjointe
-
M.
Mamadou
DANTE,
Maire-Adjoint
-
Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
Maire-Adjointe
- M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
Maire-Adjoint
- Mme
Sérine
BARBIN,
Maire-Adjointe
- M.
Serge
BROSOLO,
Maire-Adjoint
-
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
Maire-Adjointe
-
M.
Roland
ROZO),
Conseiller
Municipal
Délégué
-
M.
Gilles
VASSEUR,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Sylviane
TESSIER,
Conseillère
Municipale
- Mme
Chrystelle
LASSERON,
Conseillère
Municipale
- M.
Gabriel
GODIN,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Christiane
COURDJIAN
MOISSON,
Conseillère
Municipale
-
Mme
Jeannette
DREANO,
Conseillère
Municipale-
M.
Olivier
LE
FLOCH,
Conseiller
Municipal
-
M.
Stéphane
ROUMY,
Conseiller
Municipal
- Mme
Annie
AUDO,
Conseillère
Municipale
- M.
Dominique
SELLIER,
Conseiller
Municipal
-
M.
Jean-Michel
BELZ,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Sylvie
BOSSARD,
Conseillère
Municipale
-
M.
Patrick
LE
ROUX,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Christine
POUILLET,
Conseillère
Municipale
-
M.
Gildas
QUENDO,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Annick
DELAUNAY,
Conseillère
Municipale
-
M.
Jacques
LEROY,
Conseiller
Municipal
- M.
Jacques
BENESSE,
Conseiller
municipal
Services
Ville
de
Quiberon
:
M.
Bourserie,
Directeur
Général
des
Services
-
Secrétariat
Général
-
Pôle
Culture
Communication
Evénementiel
(Service
Communication,
Médiathèque,
Cinéma)
-
Service
Enfance
Jeunesse
Sport
- Service
Comptabilité
- Service
Ressources
Humaines
- Pôle
Population
-
Pôle
Social
- Service
Police
Municipale
-
Service
Urbanisme
-
Services
Techniques
- Multi-Accueil
—
Criée
- Aérodrome
Presse
: Ouest-France
/ Le
Télégramme
Affichage Compte-rendu
— Conseil
municipal
du
lundi
4 juillet
2016
à 20h
12