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Déliberation - 10 Avance subvention.pour lACCS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Avance subvention.pour lACCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
2
0
1
6
0
0
À
O
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
REÇU
À
La
PREFECTURE DE BAYONNE
Séance
publique
du 21 janvier
2016
L’an
deux
mille
quatorze,
le vingt-cinq
novembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
15
janvier
2016
conformément à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits
et
Vigier.Absents
excusés
: Mmes
et MM.
Davril
(procuration
à M.
Baudry),
Dallet
(procuration
à Mme
Gay)
et Gony
(procuration
à M.
Sorhaits).
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
Lahorgue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
:
16
N°
10
: Obiet
: Avance
sur
Subvention
pour
l’A.C.C.S
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
verse
tous
les
ans
une
subvention
à
l’ Association
Communale
pour
la Cantine
Scolaire.
(A.C.C.S.).
Le
Président
de
l’association,
a demandé
le versement
d’une
avance
sur
celle-ci.
Le
Maire
propose
au
conseil
d’accéder
à cette
demande
et de
l’autoriser
à verser
la
somme
de
15.000
€ en
avance
sur
la subvention
2016.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
le
versement
par
anticipation
de
la
subvention
2016
de
15.000
€
à l’ Association
pour
la Cantine
Scolaire
(A.C.C.S.).
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au budget
2016
Vote
: 16
Pour
:19
(dont
3 procurations)
Adopté
à l’unanimité
ES
le
Nr) wrc