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Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DM n°1 BG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
—)Bassussarry
e./
ANNEE 2020
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 SEPTEMBRE 2020
Délibération n°
2020050
Date de convocation : 25/09/2020
Date d'affichage : 01/10/2020
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 22
Pouvoirs : 1
Nombre de votants : 23
Reçu en préfecture le 01/10/2020
DELIBERATION DU CO «cé ID : 064-216401000-20200930-2020050-DE — = «7
COMMUNE DEbassus55ARKRTr
L'an deux mille vingt, le 30 septembre à 20h00, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Kirol Lekua, située Chemin de
Carricazart (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Premier adjoint au Maire le 25 septembre 2020, conformément à
l’article L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Philiope BIGOTEAU, Christian
GARRIGUES, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Philippe
ENSALES, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Guénael LE CAM, Valérie ETCHART, Nathalie
HARAN, Fleur BEYRIS, Céline FAYS, Maud BARRAL, Marie ROSPIDE,
Sylvie ITHOURRIA, Laure TREMOUILLE.
Absents excusés: Mme Bénédicte LARCEBEAU, pouvoir à Mme
Emmanuelle DALLET.
Secrétaire de séance : M. Mikel AMILIBIA.
OJ n°10 : Décision Modificative n°1
Budget Général
Vote: 23
Pour: 23
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’unanimité
Rapporteur : M. Yannick BASSIER
Afin que la commune puisse effectuer le paiement de
l'acquisition d’une parcelle cadastré AH34, entrant dans le projet de
réfection et d'aménagement du Chemin d’Errecartia, il est proposé
au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits à l’intérieur
de la section d'investissement, dont le détail figure dans le tableau
ci-après.
Chap. Intitulé du Art. Montant des D.M Montant des
chap crédits crédits
ouverts avant ouverts
DM après DM
21 Immobilisatio 2111 0.00€ +37 265€ 37 265€
n corporelle
23 Immobilisatio 2315 1 016 165.28€ - 37 265€ | 978 900.28€
n en cours
Délib. n°20200 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le ee
ID : 064-216401000-20200930-2020050-DE
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
1) d'accepter d'apporter au Budget primitif 2020 les ouvertures de
crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus ;
2} d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
Chapitre 21 : +37 265 € : adopté à l'unanimité
Chapitre 23 : - 37 265 € : adopté à l'unanimité
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE le transfert de crédits proposé.
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