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Arrêté - 1635946
Déliberation - 1405676
Déliberation - 2158502
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2158502)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
DELIBERATION
N°2026/11
Publié le 01/04/2026
S
LO
ID
: 081-218100980-20260322-D
2026
11_1-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
22
MARS
2026
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Présents
:
M.
Franck
JÉZÉQUEL,
M.
Christian
CAMMAGRE,
Mme
Catherine
AURIOL,
Mme
Virginie
PARAIRE,
Mme
Ludivine
LAROQUE,
M.
Frédéric
MAUREL,
Mme
Chrystelle
DERACHE,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Fabien
SIMONINI,
M.
Christophe
MAURIÈS,
Mme
Magali
CHABOT,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
Manon
POUZENC,
M.
Adrien
BENOIST
et
Mme
Pauline
FOURNY
Date
de
la convocation
: 18/03/2026
Date
d'affichage
: 18/03/2026
Mme
Pauline
FOURNY
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Désignation
des
deux
délégués
titulaires
et
des
deux
délégués
suppléants
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
M.
le
Maire
informe
que
l'article
6
des
statuts
du
SIAEP
de
Vielmur
Saint-Paul
précise
que
chaque
commune
est
représentée
au
sein
du
comité
par
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants.
De
plus,
à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
l’article
L.5211-8
du
CGCT
prévoit
que
l'organe
délibérant
« se
réunit
au
plus
tard
le vendredi
de
la
quatrième
semaine
qui
suit
l'élection
des
maires
».
Les
élections
ayant
été
acquises
dès
le premier
tour
sur
le territoire
du
SIAEP,
le
premier
comité
syndical
du
SIAEP
aura
lieu
le
lundi
13
avril
2026
à 20h30.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
de
Fréjeville
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
par
10
voix
pour,
O0 voix
contre
et
4
abstentions
(Monsieur
Christophe
MAURIÈS,
Mme
Ludivine
LAROQUE,
Monsieur
Franck
JÉZÉQUEL
et
Madame
Magali
CHABOT),
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable :
Délégués
titulaires
:
-
Monsieur
Christophe
MAURIÈS
-
Madame
Ludivine
LAROQUE
Délégués
suppléants :
-
Monsieur
Franck
JÉZÉQUEL
-
Madame
Magali
CHABOT
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
MAUREL
Pauline
FOURNY
TT,
2
D
TE (Ce