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Déliberation - Deliberation 26 06 03 Elections Senatoriales Designation des delegues du C 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 26 06 03 Elections Senatoriales Designation des delegues du C 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 084-218400570-20260605-DEL_26_06_03-DE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal ...
- En exercice
- Qui ont pris part à la délibération.
OBJET DE LA DELIBÉRATION
n° 26-06-03
SENATORIALES / DESIGNATION DES
DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DES SUPPLEANTS
Le Conseil Municipal,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JOUCAS
——— *{, —
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq du mois de juin à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 01.06.2026, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en séance extraordinaire, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr. Lucien AUBERT, Maire,
Etaient présents : M. Lucien AUBERT, M. Adrien AUBERT, Mme
Séverine GUILLOT, M. Maurice JEAN, Mme Corinne MOUREAU-
BAHRAOUI, M. Lionel NICOLAS, Mme Johanna TARDY,
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Laëtitia EBOLI-NICOLAS, qui a donné
pouvoir à M. Lionel NICOLAS pour voter en son nom; Mme Flore
RICHARD, qui a donné pouvoir à Mme Corinne MOUREAU-BAHRAOUI
pour voter en son nom.
M. Benoît MAIRE, M. Laurent QUEYTAN.
Mme Séverine GUILLOT à été nommée secrétaire de séance.
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs,
Vu la circulaire interministérielle n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux,
Vu la circulaire préfectorale en date du 19 mai 2026 portant désignation des délégués des Conseils
Municipaux et de leurs suppléants,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil
Municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit
de MM Corinne MOUREAU - BAHRAOUI, Maurice JEAN, Johanna TARDY, Adrien AUBERT.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection du délégué
Les candidatures enregistrées :
M. Lucien AUBERT
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des
élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nuls : O- suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- M. Lucien AUBERT : 9 voix
M. Lucien AUBERT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les
élections sénatoriales.
c) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
- M. Maurice JEAN
- M. Lionel NICOLAS
- M. Adrien AUBERT.
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection de 3 suppléants en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs où nuls : O
- suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- M. Maurice JEAN : 9 voix
- M. Lionel NICOLAS : 9 voix
- M. Adrien AUBERT : 9 voix
M. Maurice JEAN, M. Lionel NICOLAS, M. Adrien AUBERT ayant obtenu la majorité absolue sont
proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdit.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Séverine GUILLOT
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 084-218400570-20260605-DEL_26_06_03-DE