unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170502 CR BC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170502 CR BC Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170502 CR BC)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique, 1

Le 2 mai 2017, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la CCAVM sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

14 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Didier IDES, Gérard LACOMBE, Philippe LENOIR, Jean-Louis MICHELIN, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT et Joël TISSIER.

Date de la convocation 21 avril 2017

Conseillers Communautaires en fonction 14

Conseillers Communautaires présents 14

Conseillers Communautaires ayant pouvoir de vote 0

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU LUNDI 6 MARS 2017

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : VOIRIE, TRAVAUX ANNEXES DE VOIRIE ET OUVRAGES D’ART

1°) Attribution des marchés de fauchage de la voirie intercommunale (Rapporteur : le Président) : sur proposition de la Commission d’appel d’offres, le Président présente le rapport d’analyse relatif à la consultation pour les marchés de fauchage de la voirie intercommunale au titre de l’année 2017 et propose au Bureau Communautaire de délibérer pour attribuer les marchés selon les propositions suivantes :

 Lot 1 (communes d’ARCY SUR CURE, BLANNAY, GIVRY, LICHERES SUR YONNE, MONTILLOT, SAINT MORE et VOUTENAY SUR CURE) : Entreprise François POULAIN, sise 89420 TALCY, pour un montant total de 7 264,09 euros HT,

 Lot 2 (communes d’ANNAY LA COTE, ANNÉOT, ATHIE, DOMECY SUR CURE, GIROLLES, ISLAND, LUCY LE BOIS, MENADES, PIERRE PERTHUIS, THAROISEAU, THAROT, THORY et VAULT DE LUGNY) : Entreprise Jean Paul ROTIEL, sise 89630 SAINT GERMAIN DES CHAMPS, pour un montant total de 13 184,20 euros HT,

 Lot 3 (communes de BEAUVILLIERS, BUSSIERES, CHASTELLUX SUR CURE, MAGNY, QUARRE LES TOMBES, SAINT BRANCHER, SAINT GERMAIN DES CHAMPS et SAINT LEGER VAUBAN) : EURL de l’Houches, sise 89630 SAINT GERMAIN DES CHAMPS, pour un montant total de 15 245,59 euros HT.

 Monsieur Gérard LACOMBE indique que la question se pose de sortir DOMECY SUR CURE du marché (lot 2) à la demande de Madame le Maire afin de respecter une continuité de travaux entre le prestataire retenu par la commune pour le fauchage de sa voirie communale et celui de la voirie intercommunale. Il est convenu qu’une négociation pourrait être engagée avec l’entreprise Jean Paul ROTIEL pour modifier le périmètre de sa prestation et satisfaire ainsi la demande de la commune de DOMECY/CURE.

 Monsieur Christian GUYOT préconise d’introduire des clauses environnementales dans le cahier des charges des prestataires. Le Président approuve la remarque mais précise que trop de contraintes découragent les entreprises locales de répondre aux consultations. Il convient donc de les sensibiliser progressivement à ces contraintes.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ATTRIBUE les marchés de fauchage de la voirie intercommunale, au titre de l’année 2017 comme suit :  Lot 1 (communes d’ARCY SUR CURE, BLANNAY, GIVRY, LICHERES SUR YONNE, MONTILLOT, SAINT MORE et VOUTENAY SUR CURE) : Entreprise François POULAIN, sise 89420 TALCY, pour un montant total de 7 264,09 euros HT,

 Lot 2 (communes d’ANNAY LA COTE, ANNÉOT, ATHIE, DOMECY SUR CURE, GIROLLES, ISLAND, LUCY LE BOIS, MENADES, PIERRE PERTHUIS, THAROISEAU, THAROT, THORY et VAULT DE

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Bureau Communautaire

Mardi 2 mai 2017

Au siège de la CCAVM2

LUGNY) : Entreprise Jean Paul ROTIEL, sise 89630 SAINT GERMAIN DES CHAMPS, pour un montant total de 13 184,20 euros HT,

 Lot 3 (communes de BEAUVILLIERS, BUSSIERES, CHASTELLUX SUR CURE, MAGNY, QUARRE LES TOMBES, SAINT BRANCHER, SAINT GERMAIN DES CHAMPS et SAINT LEGER VAUBAN) : EURL de l’Houches, sise 89630 SAINT GERMAIN DES CHAMPS, pour un montant total de 15 245,59 euros HT.

2°) Attribution du marché pour l’assainissement des dépendances de la voirie intercommunale et, le cas échéant, de la voirie communale (Rapporteur : le Président) : sur proposition de la Commission d’appel d’offres, le Président présente le rapport d’analyse relatif à la consultation du marché pour l’assainissement des dépendances de la voirie intercommunale et, le cas échéant, de la voirie communale, au titre des années 2017-2020 et propose au Bureau Communautaire de délibérer pour attribuer le marché à l’entreprise BERGER Frères SNC, sise route de Sauvigny le Bois 89200 AVALLON, pour un montant de 57 975,00 euros HT.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ATTRIBUE le marché pour l’assainissement des dépendances de la voirie intercommunale et, le cas échéant, de la voirie communale, au titre des années 2017-2020 à l’entreprise BERGER Frères, sise route de Sauvigny le Bois 89200 AVALLON, pour un montant HT de 57 975,00 euros.

O.J N° 3 : POINTS NON SOUMIS A DÉLIBÉRATION

1°) Aménagement de l’espace

A) Avenant n°2 de la convention pour le déploiement du programme numérique départemental de la Montée en Débit sur le territoire communautaire : par la signature de l’avenant n°2, le Président explique qu’il convient de modifier la convention signée avec le Conseil Départemental de l’Yonne portant sur le programme de Montée en Débit afin d’intégrer dans le périmètre de la tranche ferme la commune de MERRY SUR YONNE, préalablement inscrite dans ce programme par son ancienne Communauté de Communes.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la signature de l’avenant n°2.

B) Modification du Plan local d’urbanisme de la ville d’AVALLON : par un courrier reçu en date du 7 février 2017, le Président explique que la ville d’AVALLON a sollicité la CCAVM pour engager une procédure de modification simplifiée du règlement de son Plan local d’urbanisme communal approuvé le 18 février 2014. Il indique que les modifications envisagées ci-dessous sont relatives au règlement de la zone UB :  Article UB1 : il est souhaité le retrait de l’interdiction des entrepôts et de l’artisanat dans le secteur UBz,  Article UB2 : il est souhaité que l’extension des bâtiments en secteur UBz soit portée à une limite de 20 % (au lieu de 10 %) et uniquement pour les bâtiments actuellement en activité,

 Article UB6 : il est souhaité la modification de l’implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques, à savoir à l’alignement ou au-delà de 5m et non à 5m comme défini actuellement. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe pour une modification simplifiée du PLU de la ville d’AVALLON, étant précisé que la procédure serait menée par les services de la CCAVM.

C) Modification du Plan local d’urbanisme de la commune de MAGNY : le Président fait lecture de deux courriers, reçus en date du 24 avril 2017 de la Chambre d’Agriculture de l’Yonne et de Mademoiselle Pauline TRIMOULINARD, relatifs à la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la commune afin de permettre l’installation de projets agricoles.

Après échanges, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide de maintenir le principe de la démarche actuelle qui consiste à engager une modification d’un PLU communal qu’à la condition expresse d’avoir une demande favorable écrite de la commune concernée.

 Monsieur Didier IDES propose que la réflexion concernant la politique en matière de réserve foncière soit à nouveau engagée.

2°) Développement économique « transfert des zones artisanales » : le Directeur Général des Services rappelle que la Loi NOTRe prévoit, depuis le 1er janvier 2017, le transfert obligatoire de l’ensemble des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. Par dérogation au principe de mise à disposition gracieuse, il explique que le transfert de la compétence en matière de zones d’activités économiques entraine le transfert en pleine propriété des biens immobiliers qui ont vocation à être cédés. Le Directeur Général des Services indique que les conditions financières et patrimoniales de ce transfert de biens doivent être décidées par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des Communes membres, à la majorité qualifiée, au plus tard un an après le transfert de la compétence. Considérant que plusieurs méthodes sont possibles pour l’évaluation du transfert, le Président propose de retenir une évaluation au coût réel de l’opération prévoyant que le prix de vente soit égal à la somme des dépenses engagées par la commune (coût d’acquisition des terrains, frais de viabilisation, coût de construction des VRD, frais financiers…) de laquelle sont déduites les recettes perçues (subventions, produit de cession des terrains…), étant précisé que :  Si la commune dispose d’un budget annexe de la zone excédentaire, elle cèdera les terrains à la CCAVM pour l’euro symbolique,3

 Si la commune dispose d’un budget annexe de la zone déficitaire, le prix de cession des terrains sera égal au montant dudit déficit.

Le Président et le Directeur Général des Services exposent comment cette proposition pourrait se concrétiser pour les communes concernées :

 AVALLON (4 903 m² de terrains – Chemin de halage) : cession des terrains par la ville à la CCAVM pour l’euro symbolique (budget annexe de la zone excédentaire de 1 835,00 euros),

 ARCY SUR CURE (44 237 m² de terrains – ZA Vigne des Champs Colommiers) : cession des terrains non viabilisés par la commune à la CCAVM pour l’euro symbolique (pas de budget annexe de la zone),  MAGNY (5 864 m² de terrains – ZA du Bonjuan) : cession des terrains par la commune à la CCAVM pour 85 824,00 euros (montant correspondant au déficit du budget annexe de la zone),

 SAUVIGNY LE BOIS (23 505 m² de terrains – ZA de la Troquette) : cession des terrains par la commune à la CCAVM pour 241 622,00 euros (montant correspondant au déficit du budget annexe de la zone).

 Monsieur Didier IDES émet un avis défavorable à la proposition faite pour la commune de SAUVIGNY LE BOIS car il explique que le budget annexe déficitaire de la ZA de la Troquette ne tient pas compte de la valeur des terrains. En plus du déficit budgétaire de l’opération, il indique que la commune souhaite intégrer dans le prix de vente des terrains une valorisation complémentaire équivalente à 2,50 euros le m², soit un prix de vente global demandé à hauteur de 300 384,00 euros.

Après échanges, le Bureau Communautaire, à la majorité des voix, décide de retenir une méthodologie d’évaluation identique pour toutes les communes et de valider le principe de l’évaluation au coût réel de l’opération.

3°) Maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY « devenir des locaux du 1er étage du bâtiment B » : Monsieur Hubert BARBIEUX explique qu’il reçoit fréquemment des remarques négatives relatives à la non utilisation des locaux du 1er étage du bâtiment B de la Maison de santé pluridisciplinaire de VEZELAY. Il propose de remettre en place un groupe de travail avec les communes désireuses de participer à un projet commun afin de donner une vie à ces locaux (salle d’exposition, séminaire, colloque…).

 Monsieur Christian GUYOT souhaite que cet espace reste la propriété de la CCAVM et soit mis à la disposition de l’ensemble des communes intéressées.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide de remettre en place un groupe de travail, ouvert à l’ensemble des communes qui le souhaitent, afin de mener collectivement une réflexion sur la vocation et la gestion de ces locaux. A la demande du Président, Monsieur Hubert BARBIEUX accepte d’animer ce groupe de travail.

5°) Aire d’accueil de grand passage des gens du voyage « règlement intérieur et tarification » : le Président propose d’amender le règlement intérieur de l’aire accueil de grand passage des gens du voyage en adoptant les modifications des conditions d’admission et une nouvelle tarification à compter du 1er juin 2017 comme suit :  Période d’ouverture annuelle de l’aire : du 1er mai au 30 septembre,

 Signature d’un contrat d’utilisation de l’aire de grand passage préalablement à l’installation,  Instauration d’un dépôt de garantie (en espèce) de 50,00 euros à la signature du contrat,  Paiement journalier de la redevance,

 Tarification de la redevance d’occupation :

o Période du 1er mai au 31 mai et du 1er septembre au 30 septembre : 4,00 euros par jour et par caravane, o Période du 1er juin au 31 août : 2,50 euros par jour et par caravane.

 Monsieur Christian GUYOT estime que la tarification proposée n’est pas assez élevée.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe pour amender le règlement intérieur de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage en adoptant les modifications des conditions d’admission et une nouvelle tarification à compter du 1er juin 2017.

4°) Schéma de mutualisation « convention pour la création d’un groupement de commandes » : dans le cadre du Schéma de mutualisation, Monsieur Camille BOERIO explique que la Commission Stratégie de Mutualisation propose de mettre en œuvre une démarche de mutualisation de la commande publique pour les segments suivants au titre de l’année 2017 :  Location et maintenance de photocopieurs-scanners,

 Achat de combustibles,

 Vérifications réglementaires des aires de jeu et des équipements sportifs,  Maintenance des extincteurs – blocs autonomes d’éclairage de secours – alarme incendie. Conformément à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, il ajoute que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics, ce qui requiert la signature d’une convention constitutive par chacun de membres du groupement. Monsieur Camille BOÉRIO explique que cette convention doit définir les règles de fonctionnement du groupement (objet, durée, choix du coordonnateur, rôles des membres…). Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à cette démarche.4

6° Ressources humaines « accueil de stagiaires étudiants » : sur proposition du Président, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le principe d’accueillir des stagiaires étudiants qualifiés (Bac+4/5) pour des missions ponctuelles pour une durée inférieure à deux mois.

O.J N° 4 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Plan départemental de l’habitat : dans le cadre de l’élaboration du Plan départemental de l’habitat, Monsieur Didier IDES préconise la rédaction d’un courrier cosigné par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN et le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Avallonnais à l’attention du Conseil Départemental de l’Yonne, afin de rappeler l’ambition de notre projet territorial en terme de nombre de logements à créer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.