unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20210114 CR BC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20210114 CR BC Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20210114 CR BC)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, 1

Le jeudi 14 janvier 2021, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

19 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Gérard LACOMBE, Marie- Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.

1 Conseillère Communautaire excusée ayant donné un pouvoir de vote : Paule BUFFY a donné pouvoir à Hubert BARBIEUX.

1 Conseiller Communautaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Christian GUYOT. 1 Conseiller Communautaire présent ayant un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX.

Date de la convocation 30 décembre 2020

Conseillers Communautaires en fonction 21

Conseillers Communautaires présents 19

Conseiller Communautaire ayant pouvoir de vote 1

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. o Le Président remercie la ville d’AVALLON pour la mise à disposition de la salle du marché couvert. o Le Président donne des nouvelles de Christian GUYOT, hospitalisé, aux Conseillers Communautaires et lui souhaite un prompt rétablissement.

o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU MARDI 1 er DÉCEMBRE 2020

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT

o Le Président explique que certains courriels arrivent directement dans les spams (ou indésirables) et appelle les élus à être vigilants en consultant leur messagerie.

o Le Président informe qu’il a reçu en date du jeudi 17 décembre dernier, avec Olivier RAUSCENT, Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Yonne, accompagné de son Directeur de cabinet, pour échanger avec eux sur la gestion future des gymnases de MONTILLOT et de QUARRÉ-LES-TOMBES. Après les explications apportées en cours de séance, il indique que les deux parties se sont rapidement accordées pour proposer une nouvelle convention tripartite à signer entre le Conseil Départemental de l’Yonne, les communes et la Communauté de Communes pour une période de 3 ans.

o Le Président rappelle qu’il va être nécessaire de réfléchir très rapidement à une solution afin de trouver de nouveaux locaux administratifs en lien avec le PETR du Pays Avallonnais et, à ce titre, il informe qu’il est prévu une prochaine visite de locaux appartenant à la ville d’AVALLON sis 2 rue du Général LECLERC, récemment libérés par le Conseil Départemental de l’Yonne.

o Le Président explique qu’il envisage la fermeture au public du siège de la CCAVM tous les jeudis matins afin de permettre aux agents du siège d’organiser des réunions de service, des formations internes, des réunions techniques ainsi qu’une réunion mensuelle animée par le Président et précise que cette nouvelle organisation prendrait effet après l’avis du Comité Technique qui devra se réunir dans les meilleurs délais.

Compte-rendu

Bureau Communautaire

Jeudi 14 janvier 2021 à 18 heures

Salle du marché couvert à AVALLON2

O.J N° 3 : AFFAIRES FINANCIÈRES

1°) Examen des demandes d’aides d’investissement au titre du Fonds régional des territoires (Rapporteur : Jean-Michel BEAUGER) : Monsieur Jean-Michel BEAUGER explique que la Commission « Développement économique et Tourisme », réunie le vendredi 8 janvier 2021 à SAUVIGNY-LE-BOIS, a examiné 3 demandes d’aides d’investissement au titre du Fonds régional des territoires et a décidé d’ajourner sa décision pour deux entreprises afin de leur demander un complément d’informations, à savoir : Eurl BONNY sise 22 rue du Fossé au Veau 89270 ARCY-SUR-CURE et Sarl PATOURET-DUBOIS et FILS sise route de MÉLUZIEN 89200 AVALLON.

Sarl LE SAINT-LAURENT sise 2 rue des Métiers 89660 MONTILLOT : Monsieur Jean-Michel BEAUGER présente cette demande ayant pour objet la remise aux normes et l’équipement de la cuisine d’un bâtiment situé à MONTILLOT en vue d’y développer une activité de bar-restaurant. Il précise que le porteur du projet souhaite, également, vendre des plats à empor- ter le week-end et développer une activité « épicerie » dans son commerce. Monsieur Jean-Michel BEAUGER indique que le montant des dépenses éligibles à l’attribution d’une subvention s’élève à 9 743,46 euros HT qui pourrait générer une aide de 4 871,73 euros (taux de 50%). Il propose au Bureau Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Développement économique et Tourisme » de délibérer pour attribuer une subvention d’investissement de 4 871,73 euros à la Sarl LE SAINT-LAURENT sise 2 rue des Métiers 89660 MONTILLOT, au titre du Fonds régional des territoires, afin de financer le projet tel qu’il est présenté.

• Monsieur Olivier BERTRAND s’interrogeant sur les autres subventions extérieures pouvant être perçues par le por- teur de projet et Madame Aurélie FARCY relevant l’absence de critères d’attribution en lien avec l’impact de la crise sanitaire pour le demandeur, le Président relève la pertinence des remarques et indique que le règlement et le formu- laire d’aide au titre du Fonds régional des territoires nécessiteront d’être modifiés et à nouveau soumis à délibération du Conseil Communautaire.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCIDE d’attribuer une subvention d’investissement de 4 871,73 euros à la Sarl LE SAINT-LAURENT sise 2 rue des Métiers 89660 MONTILLOT, au titre du Fonds régional des territoires, afin de financer le projet tel qu’il est présenté,

o AUTORISE le Président à signer tous les documents inhérents à la présente délibération.

2°) Vente d’éléments « moduloval » du ru du Tancoin (Rapporteur : Gérard PAILLARD) : dans le cadre des travaux qui ont été récemment réalisés au ru du Tancoin et suite aux explications apportées en cours de séance, Monsieur Gérard PAILLARD propose au Bureau Communautaire de délibérer pour autoriser le Président à vendre des éléments « moduloval » (buses) du ru du Tancoin pour un montant net de 2 059,20 euros (5 éléments x 2,40 m x 171,60 euros) à la société ROSA sise 29 route d’AVALLON 21460 EPOISSES.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à vendre des éléments « moduloval » (buses) du ru du Tancoin pour un montant net de 2 059,20 euros (5 éléments x 2,40 m x 171,60 euros) à la société ROSA sise 29 route d’AVALLON 21460 EPOISSES.

O.J N° 4 : POINTS NON SOUMIS A DÉLIBÉRATION

1°) Aménagement de l’espace :

o Zone d’aménagement différé et droit de préemption « commune de CHÂTEL-CENSOIR » : après les explica- tions apportées en cours de séance, Monsieur Didier IDES propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour décider de :

• Créer une zone d’aménagement différé sur la commune de CHÂTEL-CENSOIR, Et, le cas échéant,

• Déléguer l’exercice de son droit de préemption à la commune de CHÂTEL-CENSOIR, sur la zone telle qu’elle est définie,

• Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, Étant précisé que la commune de CHÂTEL-CENSOIR aura l’obligation d’informer le Président de la CCAVM dès lors qu’une déclaration d’intention d’aliéner arrivera en mairie.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

o Zone d’aménagement différé et droit de préemption « commune de THAROT » : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Didier IDES propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour décider de :

• Créer une zone d’aménagement différé sur la commune de THAROT,

Et, le cas échéant,

• Déléguer l’exercice de son droit de préemption à la commune de THAROT sur la zone telle qu’elle est défi- nie,

• Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, Étant précisé que la commune de THAROT aura l’obligation d’informer le Président de la CCAVM dès lors qu’une déclaration d’intention d’aliéner arrivera en mairie.3

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

2°) Économie et tourisme :

o Demande de classement de l’Office de Tourisme du Grand VÉZELAY en catégorie 2 : par une délibération en date du 20 octobre 2020, Monsieur Jean-Michel BEAUGER explique que le Comité de Direction de l’Office de Tou- risme du Grand VÉZELAY a approuvé le dossier d’une demande de classement de l’Office en catégorie 2 et propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour appuyer cette demande de classement auprès de Monsieur le Préfet de l’Yonne.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

o Chambre économique de l’Avallonnais : Monsieur Jean-Michel BEAUGER rappelle que la CCAVM a fait le choix totalement assumé d’instruire, en interne, les dossiers du Fonds régional d’intervention des territoires sans qu’il y ait matière à déceler toute ambiguïté avec la Chambre économique de l’Avallonnais. Il explique que la CCAVM n’a reçu aucune aide financière de la part de la Région Bourgogne Franche-Comté pouvant lui permettre d’externaliser l’instruction des dossiers. Monsieur Jean-Michel BEAUGER ajoute que l’aide et le soutien de la CEA restent essen- tiels et précise que Madame Lydia DEWEZ, animatrice de la CEA, assiste aux réunions d’attribution des aides aux entreprises. Il rappelle le rôle fondamental de la CEA au sein du territoire en précisant que la CCAVM contribue à son fonctionnement à hauteur d’environ 17 000,00 euros par an, en insistant qu’il n’y a donc aucun litige avec la CEA telle que la rumeur s’en fait l’écho.

Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.

o Plateforme numérique : Monsieur Jean-Michel BEAUGER aborde la démarche d’une probable mise en place prochaine d’une plateforme numérique à destination des commerçants sur la base du portail des commerçants français AchatVille qui pourrait prendre la dénomination « AVALLON Market ».

• Monsieur Jean-Michel BEAUGER explique avoir besoin de connaître le ressenti du Bureau sur la personnalisation de la future plateforme numérique à destination des commerçants qui pourrait prendre la dénomination « AVALLON Market » ou toute autre dénomination.

• En réponse à Monsieur Didier IDES s’interrogeant sur la nécessité de personnaliser la plateforme au vu du coût sauf à ce que les commerçants puissent fournir du contenu, Monsieur Jean-Michel BEAUGER indique qu’il lui semble nécessaire pour les commerçants du territoire de se différencier des autres plateformes existantes.

• En réponse à Monsieur Olivier BERTRAND s’interrogeant sur les contacts déjà pris avec les commerçants du secteur, Monsieur Jean-Michel BEAUGER explique qu’il a recueilli les avis favorables des Vitrines de l’Avallonnais et l’Association des commerçants de la galerie marchande d’Auchan à AVALLON. • En réponse à Monsieur Olivier BERTRAND s’interrogeant sur le rôle des chambres consulaires dans le cadre de la mise en place d’une telle plateforme, Monsieur Jean-Michel BEAUGER explique qu’une initiative avait déjà été menée en 2011 pour la compte de la Ville d’AUXERRE mais que l’outil avait été arrêté au bout de 3 années d’existence du fait que le commerce en ligne n’était pas aussi développé qu’aujourd’hui.

• Le Président estime qu’il est important d’être à côté des commerçants en cette période difficile et qu’il regrette que cela n’ait pas été fait plus tôt. Il demande à Monsieur Jean-Michel BEAUGER d’organiser une réunion spécifique en présentiel pour présenter l’outil « plateforme numérique aux membres du Bureau, et de la Commission « Développement Économique et Tourisme » avec la participation des représentants des commerçants du territoire.

Le Bureau Communautaire prend acte de cette proposition.

3°) Contrat territorial de relance et de transition écologique : après les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour soutenir la candidature du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais qui a décidé de s’engager dans la démarche d’un Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE).

• En réponse à Monsieur Olivier MAGUET s’interrogeant sur les financements pouvant être obtenus dans le cadre du plan de relance, le Président explique que l’État apportera plus facilement son soutien financier aux projets des territoires qui ont contractualisé avec lui.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

4°) Contrat de transition écologique : (Rapporteur : Monsieur Didier IDES) : Monsieur Didier IDES explique que le Contrat de transition écologique en cours sera intégré au futur Contrat territorial de relance et de transition écologique. Il exprime le sentiment d’une prise en main de plus en plus forte de la part de l’État sur la contractualisation avec les territoires, imposant même les thèmes et les délais de travail. Monsieur Didier IDES explique que le Comité de pilotage du Contrat de transition écologique a été installé le 16 décembre 2020 et que les trois ateliers de travail prévus sur les thèmes de la mobilité, de l’alimentation et du tourisme se tiendront à la mi-février 2021.4

Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.

5°) Plan alimentaire territorial : après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Didier IDES propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour décider que la CCAVM s’engage dans un Plan alimentaire territorial et, le cas échéant, pour en déléguer la maîtrise d’ouvrage au Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais et autoriser le Vice-président en charge de ce projet à signer la convention d’application avec le Président du PETR du Pays Avallonnais.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

6°) Enfance – Jeunesse :

o Modification du règlement intérieur de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites : après les explications apportées en cours de séance, Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour approuver les modifications du règlement inté- rieur de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée

o Avenant n° 1 à la convention de partenariat pour l’éveil culturel des enfants : après les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communau- taire pour approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour l’éveil culturel des enfants et, le cas échéant, pour l’autoriser à signer ledit avenant avec Monsieur le Maire de la ville d’AVALLON. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

7°) Service Technique et bâtiments :

o Projet d’acquisition de locaux pour le service technique : Monsieur Olivier RAUSCENT explique qu’il devient urgent d’acquérir des locaux pour le service technique qui ne bénéficie pas actuellement d’un confort minimum (ni eau, ni chauffage) dans des locaux qui sont mis gracieusement à la disposition de la CCAVM par la ville d’AVALLON. Après avoir présenté deux sites, il propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour décider d’acquérir un bâtiment, appartenant à la SCI GUYARD, sis sur la zone de la Grande Corvée à AVALLON pour un montant de 290 000,00 euros nets vendeur. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité (une abstention), émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

o Location du bureau d’information touristique à VÉZELAY : conformément à la délibération autorisant le Prési- dent à négocier le montant du loyer avec le nouvel acquéreur des locaux du bureau d’information touristique à VÉ- ZELAY, Monsieur Olivier RAUSCENT explique qu’une convention-bail sera signée pour une durée de trois ans fixant le loyer comme suit :

• Première année : 550,00 euros mensuels en 2021,

• Deuxième année : 650,00 euros mensuels en 2022,

• Troisième année : 750,00 euros mensuels en 2023.

Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.

o Projet d’acquisition de locaux pour le bureau d’information touristique à VÉZELAY et pour l’Opération Grand Site de VÉZELAY : pour faire suite à la décision de principe d’acquérir une partie de l’ancienne église Saint- Etienne sise à VÉZELAY en date du 14 décembre 2020 et après les échanges survenus en cours de séance, le Prési- dent propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour décider de réali- ser une étude de faisabilité d’avant-projet et de confier une mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage à l’Agence Technique Départementale.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

8°) Affaires financières :

o Attribution de compensations prévisionnelles 2021 : après les explications apportées en cours de séance, le Prési- dent propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire afin d’approuver les attributions prévisionnelles de compensation 2021.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée

o Signalétique d’information locale, patrimoniale et touristique « convention financière avec le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais » : après les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour autoriser le Vice-président en5

charge des finances à signer une convention financière avec le Président du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais fixant, notamment les modalités du remboursement du reste à charge des travaux de signalétique d’information locale, patrimoniale et touristique au PETR du Pays Avallonnais par la CCAVM. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée

o Réduction partielle des pénalités appliquées au prestataire pour la fourniture des repas en 2019 : le Président explique que la collectivité avait appliqué des pénalités à hauteur de 3 933,44 euros à la société SHCB, prestataire pour la fourniture des repas à destination des crèches en 2019, en application des pénalités prévues au cahier des clauses techniques particulières du marché. Compte tenu de la situation difficile vécue par cette société de restauration en raison de la crise sanitaire, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour ramener le montant des pénalités à hauteur de 700,00 euros. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

o PETR du Pays Avallonnais - contribution 2021 : après les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour l’autoriser à verser 50% de la contribution 2021 au PETR du Pays Avallonnais sur la base de la contribution 2020, soit un montant de 38 990,00 euros (pour rappel, montant 2020 : 77 980,00 euros).

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

8°) Ressources humaines :

o Recrutement de contrats éducatifs pour l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites : après les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour décider le recrutement de 52 animateurs sous contrat d’engagement éducatif pour l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites.

Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

o Mise à disposition de personnel du PETR du Pays Avallonnais : étant précisé qu’aucun rapport ne sera présenté lors du prochain Conseil Communautaire, le Président explique qu’il souhaite proposer aux instances du PETR du Pays Avallonnais ce qui suit :

• Financer à hauteur de 30% du salaire chargé, la mise à disposition de la Chargée de communication à la CCAVM, soit une journée et demie par semaine (au lieu d’une journée actuellement), • Financer à hauteur de 20% du salaire chargé, l’assistance technique de l’Ingénieur urbaniste apportée au ser- vice « autorisation du droit des sols » de la CCAVM et aux communes en matière d’urbanisme. Le Bureau Communautaire, après avoir échangé et à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition telle qu’elle est présentée.

O.J N° 5 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• En réponse à Monsieur Olivier BERTRAND s’interrogeant sur le transport des personnes âgées de plus de 75 ans souhaitant se faire vacciner contre le virus de la Covid-19 au centre de vaccination qui sera installé sur le parking face au Centre hospitalier d’AVALLON à partir du lundi 18 janvier 2021, le Président explique qu’il va solliciter le titulaire du marché du transport à la demande pour qu’il étudie la possibilité d’assurer ce service supplémentaire. • Madame Aurélie FARCY indique jours et horaires d’ouverture du centre de vaccination : les lundis, mercredis et samedis matins de 9 heures à 12 heures sur rendez-vous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.