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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20190307 CR BC
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20190307 CR BC)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
12 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Gérard LACOMBE, Philippe LENOIR, Jean-Louis MICHELIN, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT et Joël TISSIER.
2 Conseillers Communautaires absents excusés : Didier IDES et Bernard RAGAGE.
Le Président rappelle que les points de l’ordre du jour sont soumis à un avis de principe du Bureau Communautaire avant d’être mis ou non à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Communautaire.
1°) Information diverse : le Président informe que le Parc Naturel Régional du Morvan organise trois ateliers de travail dans le cadre d’une formalisation d’une stratégie de développement touristique du Morvan. Il invite les élus à participer à ces ate- liers et plus particulièrement les élus des communes adhérentes au PNRM (réf. : programme des ateliers annexé au relevé de décisions).
2°) Développement économique « Zone d’activités de VILLIERS-NONAINS (commune de SAINT-BRANCHER) – Cession de la parcelle » : selon les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour décider la cession de la totalité de la parcelle de la zone d’activités de VILLIERS-NONAINS (commune de SAINT-BRANCHER) pour un montant forfaitaire de 5 500,00 euros à la commune de SAINT-BRANCHER, étant précisé que les frais de notaire seraient à la charge de la commune. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, accepte la proposition telle qu’elle est présentée.
3°) Voirie :
o Modification du règlement d’attribution du fonds de concours « voirie communale » : selon les explications ap- portées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour modifier le règlement d’attribution du fonds de concours « voirie communale». Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, accepte la proposition telle qu’elle est présentée.
o Montant du fonds de concours « voirie communale » 2019 : selon les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour fixer le montant définitif du fonds de concours « voirie communale » 2019 attribué à chaque commune. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, accepte la proposition telle qu’elle est présentée.
o Montant cumulé 2018/2019 du fonds de concours « voirie communale » : selon les explications apportées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour arrêter le montant cumulé 2018-2019 du fonds de concours « voirie communale » disponible pour chaque com- mune au titre de l’exercice budgétaire 2019.
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, accepte la proposition telle qu’elle est présentée.
o Dénomination des rues des zones d’activités : le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour arrêter la dénomination des rues des zones d’activités telle qu’elle est présen- tée.
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, accepte la proposition telle qu’elle est présentée.
4°) Ressources humaines « Plan de développement des compétences 2019/2020 » : sous réserve d’un avis favorable du Comité technique, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour approuver le plan de développement des compétences 2019/2020 tel qu’il sera présenté. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, accepte la proposition telle qu’elle sera présentée.
Communauté de Communes
AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
Relevé de décisions
Bureau Communautaire
Jeudi 7 mars 2019 à 18 heures au siège de la CCAVM 2
5°) Affaires financières :
o Comptes de gestion 2018 : le Président informe qu’un rapport sera soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour constater la concordance des écritures entre les comptes de gestion du Trésorier et les comptes administratifs 2018 et pour déclarer que les comptes de gestion, dressés pour l’exercice 2018, n’appellent ni observa- tion, ni réserve.
Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.
o Comptes administratifs 2018 : après avoir exposé les résultats financiers, le Président informe que plusieurs rapports seront soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour arrêter et voter les résultats définitifs des comptes administratifs 2018.
Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.
o Affectations des résultats 2018 : le Président informe qu’un rapport sera soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour décider des affectations des résultats 2018.
Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.
o Durées d’amortissement : le Président informe qu’un rapport sera soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour fixer les durées d’amortissement des immobilisations réalisées en 2018 et des subventions d’équipement versées en 2019.
Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.
o Débat d’orientations budgétaires 2019 : après quelques explications fournies par le Président sur le document préalablement adressé aux membres du bureau et quelques échanges en cours de séance, Le Bureau Communautaire prend acte des orientations budgétaires 2019 qui seront proposées au débat lors du prochain Conseil Communautaire.
En marge des échanges sur le document du débat des orientations budgétaires 2019, les membres du Bureau Communautaire abordent avec inquiétude l’équilibre budgétaire 2019 de l’Office de tourisme du Grand VÉZELAY.
o Attribution des fonds de concours, des participations et des subventions 2019 : le Président informe qu’un rapport sera soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour délibérer sur les propositions d’attribution des fonds de concours, des participations et des subventions selon un tableau remis en cours de séance. Le Bureau Communautaire n’émet aucune observation sur le tableau tel qu’il est présenté.
o Convention de mise à disposition de personnel par la commune de QUARRÉ-LES-TOMBES à la CCAVM : après les explications exposées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour approuver la mise à disposition d’un agent d’animation à la CCAVM par la commune de QUARRÉ-LES-TOMBES, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse, étant précisé que les locaux sont mis gracieusement à disposition et que les consommables sont pris en charge par la commune et, le cas échéant, pour l’autoriser à signer une convention d’application de la décision fixant, notamment, les modalités financières pour le remboursement des charges salariales à la commune de QUARRÉ-LES-TOMBES par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, accepte la proposition telle qu’elle est présentée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20