unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20180329 CR BC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20180329 CR BC Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20180329 CR BC)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Le 29 mars 2018, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la CCAVM sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

10 Conseillers Communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Didier IDES, Gérard LACOMBE, Philippe LENOIR, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE (arrivé à l’OJ n° 2/4) et Joël TISSIER.

2 Conseillers Communautaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Jean-Louis MICHELIN a donné pouvoir à Gérard PAILLARD et Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Pascal GERMAIN. 2 Conseillers Communautaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX et Nicolas ROBERT.

Date de la convocation 23 mars 2018

Conseillers Communautaires en fonction 14

Conseillers Communautaires présents 10

Conseillers Communautaires ayant pouvoir de vote 2

Secrétaire de séance : Gérard LACOMBE.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2017

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : FINANCES

1°) Attribution du marché d’entretien annuel préventif et de maintenance des clochers des églises (Rapporteur : le Directeur Général des Services) : dans le cadre du schéma de mutualisation, le Directeur Général des Services rappelle qu’un groupement de commandes a été créé par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 janvier 2018. A ce titre, il explique qu’une consultation a été lancée pour un marché d’entretien annuel préventif et de maintenance des clochers des églises jusqu’au 31 décembre 2020 pour les communes suivantes : ASNIÈRES-SOUS-BOIS, AVALLON, BROSSES, CUSSY- LES-FORGES, DOMECY-SUR-CURE, DOMECY-SUR-LE-VAULT, FOISSY-LES-VÉZELAY, MAGNY, PIERRE- PERTHUIS, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, SAINT-LÉGER-VAUBAN, SAINTE-MAGNANCE, SAUVIGNY-LE- BOIS, THAROT, THORY et VOUTENAY-SUR-CURE. Le Directeur Général des Services indique que 2 entreprises ont déposé une offre et expose l’analyse de ces 2 propositions. Le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer, sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, pour attribuer le marché d’entretien annuel préventif et de maintenance des clochers des églises jusqu’au 31 décembre 2020 à BODET Campanaire, 19 route de Brumath – 67550 VENDENHEIM dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :

 ASNIÈRES-SOUS-BOIS : 55,00 euros HT,

 AVALLON : 170,00 euros HT,

 BROSSES : 50,00 euros HT,

 CUSSY-LES-FORGES : 80,00 euros HT,

 DOMECY-SUR-CURE : 75,00 euros HT,

 DOMECY-SUR-LE-VAULT : 55,00 euros HT,

 FOISSY-LES-VÉZELAY : 50,00 euros HT,

 MAGNY : 80,00 euros HT,

 PIERRE-PERTHUIS : 25,00 euros HT,

 SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS : 50,00 euros HT,

 SAINT-LÉGER-VAUBAN : 130,00 euros HT,

 SAINTE-MAGNANCE : 90,00 euros HT,

 SAUVIGNY-LE-BOIS : 85,00 euros HT,

 THAROT : 50,00 euros HT,

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Bureau Communautaire

Jeudi 29 mars 2018

Au siège de la CCAVM2

 THORY : 55,00 euros HT,

 VOUTENAY-SUR-CURE : 55,00 euros HT.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ATTRIBUE le marché d’entretien annuel préventif et de maintenance des clochers des églises jusqu’au 31 décembre 2020 à BODET Campanaire, 19 route de Brumath – 67550 VENDENHEIM comme suit :  ASNIÈRES-SOUS-BOIS : 55,00 euros HT,

 AVALLON : 170,00 euros HT,

 BROSSES : 50,00 euros HT,

 CUSSY-LES-FORGES : 80,00 euros HT,

 DOMECY-SUR-CURE : 75,00 euros HT,

 DOMECY-SUR-LE-VAULT : 55,00 euros HT,

 FOISSY-LES-VÉZELAY : 50,00 euros HT,

 MAGNY : 80,00 euros HT,

 PIERRE-PERTHUIS : 25,00 euros HT,

 SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS : 50,00 euros HT,

 SAINT-LÉGER-VAUBAN : 130,00 euros HT,

 SAINTE-MAGNANCE : 90,00 euros HT,

 SAUVIGNY-LE-BOIS : 85,00 euros HT,

 THAROT : 50,00 euros HT,

 THORY : 55,00 euros HT,

 VOUTENAY-SUR-CURE : 55,00 euros HT.

2°) Attribution du marché de vérifications règlementaires des aires de jeux et équipements sportifs (Rapporteur : le Directeur Général des Services) : dans le cadre du schéma de mutualisation, le Directeur Général des Services rappelle qu’un groupement de commandes a été créé par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 janvier 2018. A ce titre, il explique qu’une consultation a été lancée pour un marché annuel de vérifications réglementaires des aires de jeux et équipements sportifs jusqu’au 31 décembre 2020 comme suit :

- Lot n° 1 : commune d’ANNÉOT,

- Lot n° 2 : commune d’ARCY-SUR-CURE,

- Lot n° 3 : commune d’ASNIÈRES SOUS BOIS,

- Lot n° 4 : commune de BROSSES,

- Lot n° 5 : Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, - Lot n° 6 : commune de CUSSY LES FORGES,

- Lot n° 7 : commune de DOMECY SUR CURE,

- Lot n° 8 : commune d’ÉTAULES,

- Lot n° 9 : commune de FOISSY-LES-VÉZELAY,

- Lot n° 10 : commune de MAGNY,

- Lot n° 11 : commune de MERRY-SUR-YONNE,

- Lot n° 12 : commune de PONTAUBERT,

- Lot n° 13 : commune de QUARRÉ-LES-TOMBES,

- Lot n° 14 : commune de SAINT MORÉ,

- Lot n° 15 : commune de SAINTE MAGNANCE,

- Lot n° 16 : commune de SAUVIGNY LE BOIS,

- Lot n° 17 : commune de VAULT-DE-LUGNY,

- Lot n° 18 : commune de VÉZELAY,

- Lot n° 19 : commune de VOUTENAY-SUR-CURE.

Le Directeur Général des Services indique que 2 entreprises ont déposé une offre et expose l’analyse de ces 2 propositions. Le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer, sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, pour attribuer le marché annuel de vérifications réglementaires des aires de jeux et équipements sportifs jusqu’au 31 décembre 2020, pour l’ensemble des lots 1 à 19, à SYSTEMES PLUS sis 17, rue des Ferrettes 21410 MALAIN, comme suit : - Lot n° 1 pour un montant de 90,00 euros HT,

- Lot n° 2 pour un montant de 120,00 euros HT,

- Lot n° 3 pour un montant de 40,00 euros HT,

- Lot n° 4 pour un montant de 20,00 euros HT,

- Lot n° 5 pour un montant de 55,00 euros HT,

- Lot n° 6 pour un montant de 48,00 euros HT,

- Lot n° 7 pour un montant de 18,00 euros HT,

- Lot n° 8 pour un montant de 55,00 euros HT,

- Lot n° 9 pour un montant de 45,00 euros HT,

- Lot n° 10 pour un montant de 80,00 euros HT,

- Lot n° 11 pour un montant de 90,00 euros HT,

- Lot n° 12 pour un montant de 120,00 euros HT,

- Lot n° 13 pour un montant de 45,00 euros HT,

- Lot n° 14 pour un montant de 40,00 euros HT,

- Lot n° 15 pour un montant de 140,00 euros HT,3

- Lot n° 16 pour un montant de 220,00 euros HT,

- Lot n° 17 pour un montant de 40,00 euros HT,

- Lot n° 18 pour un montant de 40,00 euros HT,

- Lot n° 19 pour un montant de 70,00 euros HT.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ATTRIBUE le marché annuel de vérifications réglementaires des aires de jeux et équipements sportifs jusqu’au 31 décembre 2020, pour l’ensemble des lots 1 à 19, à SYSTEMES PLUS sis 17, rue des Ferrettes 21410 MALAIN, comme suit : - Lot n° 1 pour un montant de 90,00 euros HT,

- Lot n° 2 pour un montant de 120,00 euros HT,

- Lot n° 3 pour un montant de 40,00 euros HT,

- Lot n° 4 pour un montant de 20,00 euros HT

- Lot n° 5 pour un montant de 55,00 euros HT,

- Lot n° 6 pour un montant de 48,00 euros HT,

- Lot n° 7 pour un montant de 18,00 euros HT,

- Lot n° 8 pour un montant de 55,00 euros HT,

- Lot n° 9 pour un montant de 45,00 euros HT,

- Lot n° 10 pour un montant de 80,00 euros HT,

- Lot n° 11 pour un montant de 90,00 euros HT,

- Lot n° 12 pour un montant de 120,00 euros HT,

- Lot n° 13 pour un montant de 45,00 euros HT,

- Lot n° 14 pour un montant de 40,00 euros HT,

- Lot n° 15 pour un montant de 140,00 euros HT,

- Lot n° 16 pour un montant de 220,00 euros HT,

- Lot n° 17 pour un montant de 40,00 euros HT,

- Lot n° 18 pour un montant de 40,00 euros HT,

- Lot n° 19 pour un montant de 70,00 euros HT.

3°) Attribution du marché de maintenance des extincteurs, blocs autonomes d’éclairage de secours et alarmes incendie (Rapporteur : le Directeur Général des Services) : dans le cadre du schéma de mutualisation, le Directeur Général des Services rappelle qu’un groupement de commandes a été créé par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 janvier 2018. A ce titre, il explique qu’une consultation a été lancée pour un marché annuel de maintenance des extincteurs, blocs autonomes d’éclairage de secours (BAES) et alarmes incendie jusqu’au 31 décembre 2020 pour la CCAVM et les communes suivantes : ANNAY LA CÔTE, ANNÉOT, ASNIÈRES SOUS BOIS, BROSSES, CUSSY-LES-FORGES, DOMECY-SUR-CURE, DOMECY-SUR-LE-VAULT, FOISSY-LES-VÉZELAY, LICHÈRES-SUR-YONNE, MAGNY, MONTILLOT, PIERRE PERTHUIS, PONTAUBERT, PROVENCY, QUARRÉ-LES-TOMBES, SAINT-GERMAIN-DES- CHAMPS, SAINT-LÉGER-VAUBAN, SAINT-MORÉ, SAINTE-MAGNANCE, SAUVIGNY-LE-BOIS, THAROT, THORY, VAULT-DE-LUGNY, VÉZELAY, VOUTENAY-SUR-CURE. Le Directeur Général des Services indique que 2 entreprises ont déposé une offre et expose l’analyse de ces 2 propositions. Le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer, sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, pour attribuer le marché annuel de maintenance des extincteurs, blocs autonomes d’éclairage de secours (BAES) et alarmes incendie jusqu’au 31 décembre 2020 à EFD ABAFLAM sise ZA de la Troquette 89200 SAUVIGNY LE BOIS dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :  Maintenance préventive des extincteurs : 3,10 euros HT l’unité,

 Maintenance préventive des blocs autonomes d’éclairage de secours : 1,50 euro HT l’unité,  Maintenance préventive des alarmes incendie : 25,00 euros HT l’unité. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ATTRIBUE le marché annuel de maintenance des extincteurs, blocs autonomes d’éclairage de secours (BAES) et alarmes incendie jusqu’au 31 décembre 2020 à EFD ABAFLAM sise ZA de la Troquette 89200 SAUVIGNY LE BOIS comme suit :  Maintenance préventive des extincteurs : 3,10 euros HT l’unité,

 Maintenance préventive des blocs autonomes d’éclairage de secours : 1,50 euro HT l’unité,  Maintenance préventive des alarmes incendie : 25,00 euros HT l’unité.

4°) Attribution du marché de fournitures administratives (Rapporteur : le Directeur Général des Services) : dans le cadre du schéma de mutualisation, le Directeur Général des Services rappelle qu’un groupement de commandes a été créé par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 janvier 2018. A ce titre, il explique qu’une consultation a été lancée pour un marché annuel de fournitures administratives jusqu’au 31 décembre 2020 pour la CCAVM et les communes suivantes : ANNAY LA CÔTE, ANNÉOT, ARCY-SUR-CURE, ASNIÈRES SOUS BOIS, AVALLON, BROSSES, CUSSY-LES- FORGES, DOMECY-SUR-CURE, DOMECY-SUR-LE-VAULT, LUCY-LE-BOIS, MAGNY, PIERRE PERTHUIS, PONTAUBERT, PROVENCY, SAINT-BRANCHER, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, SAINT-LÉGER-VAUBAN, SAINTE-MAGNANCE, SAUVIGNY-LE-BOIS, VÉZELAY, VOUTENAY-SUR-CURE. Le Directeur Général des Services indique que 4 entreprises ont déposé une offre et expose l’analyse de ces 4 propositions. Le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer, sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, pour attribuer le marché annuel de fournitures administratives jusqu’au 31 décembre 2020 à FIDUCIAL BUREAUTIQUE, 29 rue de la Grange CS 50301 – 69337 LYON dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :  Ramette 500 feuilles papier blanc A4 75g : 2,23 euros HT l’unité,

 Ramette 500 feuilles papier blanc A3 80g : 5,15 euro HT l’unité,4

 Ramette 500 feuilles papier jaune canari A4 80g : 3,09 euros HT l’unité,  Ramette 500 feuilles papier rose A4 80g : 3,09 euros HT l’unité,

 Boite 500 enveloppes blanches 110*220 sans fenêtre : 3,77 euros HT l’unité,  Boite 500 enveloppes blanches 110*220 avec fenêtre : 4,28 euros HT l’unité,  Boite 500 pochettes kraft 162*229 autocollantes : 6,18 euros HT l’unité,  Boite 500 pochettes kraft 229*324 autocollantes : 10,64 euros HT l’unité,  Boite 50 pochettes à soufflet kraft 229*324 : 7,62 euros HT l’unité,

 Boite 4 200 étiquettes adresse multi-usages : 5,18 euros HT l’unité,

 Lot 10 boites d’archives dos 8 cm : 2,14 euros HT l’unité,

 Lot 10 boites d’archives dos 10 cm : 2,52 euros HT l’unité,

 Lot 10 boites d’archives dos 15 cm : 3,18 euros HT l’unité,

 Boite de 1 000 agrafes normalisées : 0,07 euros HT l’unité,

 Boite de 1 000 trombones : 0,95 euros HT l’unité,

 Boite de 100 punaises : 0,34 euros HT l’unité.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ATTRIBUE le marché annuel de fournitures administratives jusqu’au 31 décembre 2020 à FIDUCIAL BUREAUTIQUE, 29 rue de la Grange CS 50301 – 69337 LYON comme suit :

 Ramette 500 feuilles papier blanc A4 75g : 2,23 euros HT l’unité,

 Ramette 500 feuilles papier blanc A3 80g : 5,15 euro HT l’unité,

 Ramette 500 feuilles papier jaune canari A4 80g : 3,09 euros HT l’unité,  Ramette 500 feuilles papier rose A4 80g : 3,09 euros HT l’unité,

 Boite 500 enveloppes blanches 110*220 sans fenêtre : 3,77 euros HT l’unité,  Boite 500 enveloppes blanches 110*220 avec fenêtre : 4,28 euros HT l’unité,  Boite 500 pochettes kraft 162*229 autocollantes : 6,18 euros HT l’unité,  Boite 500 pochettes kraft 229*324 autocollantes : 10,64 euros HT l’unité,  Boite 50 pochettes à soufflet kraft 229*324 : 7,62 euros HT l’unité,  Boite 4 200 étiquettes adresse multi-usages : 5,18 euros HT l’unité,  Lot 10 boites d’archives dos 8 cm : 2,14 euros HT l’unité,

 Lot 10 boites d’archives dos 10 cm : 2,52 euros HT l’unité,

 Lot 10 boites d’archives dos 15 cm : 3,18 euros HT l’unité,

 Boite de 1 000 agrafes normalisées : 0,07 euros HT l’unité,

 Boite de 1 000 trombones : 0,95 euros HT l’unité,

 Boite de 100 punaises : 0,34 euros HT l’unité.

O.J N° 3 : POINTS NON SOUMIS A DÉLIBÉRATION

 Aménagement de l’Espace :

 Présentation de l’Etablissement Public Foncier du DOUBS : Monsieur Charles MOUGEOT, Directeur de l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC, présente l’outil de portage foncier à travers un film de témoignage d’élus et divers documents distribués en séance. Après échanges, l’outil étant unanimement jugé intéressant par les membres du Bureau, le Président propose qu’il soit présenté à la réunion du Conseil Communautaire prévue le lundi 14 mai 2018 (réf. : présentation annexée au compte-rendu).

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide de solliciter Monsieur MOUGEOT et/ou son Président pour une présentation de l’Etablissement Public Foncier lors du Conseil Communautaire du lundi 14 mai 2018 et, le cas échéant, soumettre à délibération dudit conseil l’adhésion à cet établissement.

 Agence Technique Départementale : adoption des statuts et désignation du représentant de la CCAVM à l’agence : dans le cadre de l’adhésion à l’Agence Technique Départementale à compter du 1er janvier 2018, le Président explique qu’il sera proposé au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter les statuts de l’Agence et de désigner les représentants titulaire et suppléant de la Communauté de Communes AVALLON- VÉZELAY-MORVAN.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée et, notamment, la désignation de Monsieur Joël TISSIER en qualité de représentant titulaire et de Monsieur Camille BOÉRIO en qualité de représentant suppléant.

 Dérogation expérimentale sur l’application de la loi ALUR – Plan local d’urbanisme intercommunal : dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal et conformément au décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au Préfet, Monsieur Didier IDES et le Président expliquent qu’il sera proposé au Conseil Communautaire de délibérer pour soutenir la demande du Parc Naturel Régional du Morvan, auprès de Monsieur le Préfet de l’Yonne, d’une dérogation expérimentale sur l’application de la loi ALUR pour les seules communes membres du Parc Naturel Régional du Morvan, demande de dérogation élargie à l’ensemble de toutes les communes membres de la CCAVM, autorisant, plus particulièrement, des espaces constructibles dans les hameaux desdites communes, sans que cela soit5

comptabilisé dans les surfaces autorisées par les calculs de ladite loi ALUR avec la mise en place d’un encadrement précisant :

o La définition d’un hameau et d’un écart (réf. : SCOT du Pays Avallonnais), o La délimitation de l’enveloppe urbaine des hameaux.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

 Développement économique et tourisme :

 Aides à l’immobilier d’entreprises : subventions communautaires pour deux porteurs de projets : dans le cadre du règlement intercommunal d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprises validé par le Conseil Communautaire du 12 mars 2018, deux porteurs de projets (désignés ci-dessous) sollicitent une subvention intercommunale :

o Projet de la SCI BIERE BLEUE à SAINT PERE :

 Extension de 586 m² du bâtiment actuel d’exploitation (761 m²), afin de poursuivre le dévelop- pement de la brasserie,

 Le nouveau bâtiment aura principalement une vocation de stockage. L’objectif poursuivi par la société est d’atteindre une production de 7 500 hl (contre 5 000 hl aujourd’hui),  Le projet s’accompagnera de la création de 6 emplois (10 actuellement),  Coût prévisionnel de l’extension : 663 000,00 euros HT.

 Subvention proposée : 10 000,00 euros.

o Projet de la SAS ST FARGEAU Restauration « Les Capucins » à AVALLON :  Création d’un hébergement de groupes de 8 chambres dont 2 chambres familiales, un apparte- ment en duplex et une chambre accessible aux PMR. La capacité totale d’hébergement est de 36 couchages,

 Public ciblé : groupes en itinérance, des rassemblements familiaux,…. Etant restaurateurs, les porteurs du projet pourront également proposer des prestations de restauration ou de type trai- teur, permettant ainsi aux clients d’opter pour un séjour tout inclus,

 Le projet s’accompagnera de la création d’un emploi minimum pour la gestion de l’hébergement (réservation, accueil…),

 Coût prévisionnel du projet : 399 288,00 euros HT.

 Subvention proposée : 5 000,00 euros.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

 Présentation de la Saint Vincent Tournante 2019 à VÉZELAY : le Président explique qu’il sera demandé aux organisateurs de cette manifestation de venir présenter l’opération lors de la réunion du Conseil Communautaire prévue le lundi 14 mai 2018.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

 Empreinte numérique économique du territoire : le Directeur Général des Services rappelle la nécessité de construire l’image économique du territoire afin de promouvoir nos zones d’activités économiques. Il présente un projet de fiche de poste pour le recrutement, par le PETR du Pays Avallonnais, d’un(e) chargé(e) de développement marketing territorial et communication.

Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose de rencontrer une société de production audiovisuelle basée à Auxerre qui pourrait, pour partie, répondre aux besoins de la collectivité.

Il est convenu une visite de la société par Messieurs Jean-Michel BEAUGER et Philippe LENOIR, le Directeur du PETR du Pays Avallonnais et le Directeur Général des Services.

 Enfance / Jeunesse :

 Modifications du règlement intérieur de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites : le Président explique qu’il sera proposé au Conseil Communautaire de délibérer pour valider les modifications suivantes du règlement intérieur de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites : o La suppression de la sur-tarification pour les familles ne justifiant pas de lien suffisant avec le territoire communautaire,

o L’intégration d’une précision concernant le délai de prise en compte de l’actualisation du quotient familial des familles.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

 Tarifs 2018 des séjours ALSH : le Président explique qu’il sera proposé au Conseil Communautaire de délibérer6

pour approuver l’organisation de 2 séjours d’été 2018 proposés ci-dessous et, le cas échéant, pour en adopter les tarifs. o Séjour du 17 au 20 juillet à l’écurie du Désir à LUCY-SUR-CURE (89) pour 15 enfants âgés de 8 à 12 ans, o Séjour du 10 au 13 juillet 2018 à la ferme du Château à SAINT-FARGEAU (89) pour 15 enfants âgés de 5 à 7 ans.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée

 Convention Territoriale Globale : issue d’une démarche partenariale entre la Caisse d’allocations familiales de l’Yonne, la ville d’AVALLON, les Communautés de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN et du SEREIN et du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Avallonnais, le Président indique que la Convention Territoriale Globale définit un plan d’actions pluriannuel 2018-2021 autour de plusieurs axes : l’Accès aux droits, le Handicap, la Santé, la Petite Enfance, l’Enfance, la Jeunesse, la Parentalité et le Logement. Il explique qu’il sera proposé au Conseil Communautaire de délibérer pour valider les fiches actions élaborées dans ladite convention et, le cas échéant, autoriser le 1er Vice-président à signer cette convention en lieu et place du Président puisque celui-ci sera amené à la signer au titre du PETR du Pays Avallonnais. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

 Finances :

 Aire d’accueil de grand passage des gens du voyage - demande de subvention DETR : le Directeur Général des Services explique qu’il est nécessaire de sécuriser l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage. Les aménagements concernent :

 L’installation d’un mécanisme rétractable afin de contrôler l’accès à l’aire,  L’équilibrage de la distribution électrique sur l’aire,

 L’achat et la mise à disposition d’une prise de raccordement électrique. Une demande de subvention DETR pourrait être formulée pour ces aménagements. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

 Indemnités de fonction des élus : à la demande formulée par quelques Vice-présidents, le Président évoque une éventuelle réévaluation des indemnités de fonction des élus, afin de tenir compte de la montée en puissance des compétences confiées à l’intercommunalité en application de la loi NOTRe qui entrainent la prise en charge de nouvelles missions nécessitant la participation à de nouvelles et nombreuses réunions et, par voie de conséquence, générant des frais importants de déplacement et, le cas échéant, de séjour. Suite aux échanges et pour diverses raisons recevables (favorables ou défavorables), il ne semble pas y avoir unanimité sur l’opportunité de cette réévaluation, condition jugée indispensable par le Président pour présenter un rapport devant le Conseil Communautaire.

Par ailleurs, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe pour qu’une indemnité de fonction soit accordée aux Conseillers délégués.

 Budget principal et budgets annexes 2018 : avec un avis favorable de principe de la Commission des finances, Monsieur Bernard RAGAGE présente les résultats de l’exercice 2017 et l’ensemble des budgets 2018. Cette présentation n’appelle aucune remarque notoire des membres du Bureau Communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.