unknown - 6 panneaux solaires

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unknown - 6 panneaux solaires Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massat. Lien du pdf (unknown - 6 panneaux solaires)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Changement climatique, les panneaux solaires conseil de l’UDAP 09 6

Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Ariège - 4 rue de la Préfecture 09000 Foix – 05 34 09 36 21 - udap.ariege@culture.gouv.fr V1- 05,.2022

L’installation de panneaux solaires est à promouvoir,

sauf dispositions contraires du règlement et sous

réserve que certaines règles soient suivies afin de

garantir l’intégration des équipements et de ne pas

porter atteinte au patrimoine bâti.

OBJECTIFS :

- maintenir l’unicité des couvertures en centre

ancien des villes et conserver leur identité

architecturale (1)

- préserver la toiture du volume principal de la

maison et concevoir une implantation non visible

depuis le domaine public.

- implanter les panneaux de manière à ce qu’ils ne

soient pas dans le champ de visibilité d’un monument

historique protégé.

- restreindre l’effet de mitage des toits (2).

PROPOSITIONS :

- exclure les côtés donnant sur la rue et évaluer

l’impact de la toiture équipée depuis les vues

lointaines sur le centre ancien.

- éviter de rajouter les panneaux à une série

d’éléments déjà présent en toiture (souche de

cheminée, fenêtres de toit, etc.).

- préférer les toitures d’annexe ou garage, en arrière

côté jardin (3)

- dans le cas de construction neuve, l’intégration des

panneaux sera un élément constitutif de

l’architecture et non un rajout.

Ces propositions respecteront les objectifs précités.

1

3

LA COMPOSITION DES

PANNEAUX ET LA POSE :

– les panneaux sont mats (non

brillants ), implantés en partie

basse de la toiture,

- la structure d'encadrement est

de la même teinte que le

panneau (pas d’aluminium).

– la pose est intégrée au pan de

couverture (4) et non en saillie

(5)

- sur une couverture en terre

cuite, les panneaux ton tuile

sont mieux adaptés (6) et se

fondent plus facilement dans la

masse.

- le nombre de panneaux reste

proportionné au besoin de

production à titre privé.

2

5

4

6les panneaux solaires conseil de l’UDAP 09

Le point sur la Législation

Code du Patrimoine

Commentaire sur l’art L.621-32 : le lien visuel entre le monument historique et les travaux projetés, perturbés par un écran végétal, ne fait pas obstacle à la détermination du champ de visibilité. Le juge administratif développe une appréciation globale dans laquelle il considère qu’une partie de l’année, ce lien sera présent. (CE 11/02/76).

Code de l’Urbanisme

Article L.422-2 : toute réfection de toiture et installation de panneaux solaires doivent faire l'objet d'une déclaration préalable exempté de permis de construire à déposer en mairie, accompagnée d'un plan de situation, de photographies de l'état actuel, ainsi que d'un descriptif précis de l'état projeté >> voir formulaire de dépôt cerfa n° 13404*08.

Article L111-16 : Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

Article L111-17 : Les dispositions de l'article L. 111-16 ne sont pas applicables : 1° Aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine, dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable créé en application du titre III du même livre VI, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou sur un immeuble protégé, en application des articles L. 151-18 et L. 151-19 du présent code ; 2° Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.

SOLUTIONS DE REPLI, toujours non

visibles depuis l’espace public. :

- les panneaux sont installés au sol (7) .

- les panneaux peuvent être intégrés en

couverture de pergola (8).

- les panneaux forment un petit auvent

dans le cas d’une construction

contemporaine ou en milieu pavillonnaire

(9).

Nota : dans le cas où aucune des recommandations ne puisse être retenue, la démarche de développement durable pourra être étudiée par la pose d’une pompe à chaleur.

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