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Arrêté - arrêté panneaux solaires
Arrêté - FABRIS arrêté panneaux solaires
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h13 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - FABRIS arrêté panneaux solaires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
ARRETE
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée
le
19
mai
2026
N°
DP
057
602
26
NOO29
Par:
FABRIS
Etienne
adresse
du
terrain
20
rue
Jean
Burger
en m2
57310
MONTREQUIENNE
surface
de plancher
-
surface
taxable
avant
travaux |
construites
nature
des
travaux
pose
de
panneaux
solaires
emprise
au
sol
surface
du
bassin
Sut
un
terrain
sis :
20
rue Jean
Burger
section
15
parcelles
212
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février 2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et révisé
le 25
février
2021,
Vu
les décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des zones
de sismicité
du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles dans
le département
de
la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
attire
Nota carte
d'e:
attention
du
pétitionnaire
e sur le fait que
le terrain
est situé
en
zone
d'aléa
fort
vis-à-vis
du
risque
naturel
de retrait-gonflement
des
argiles.
La
Î
ministériel
du
22
juillet
2020
défin
prévention
des
désordres
dans
l'habitat individuel
peuvent
être
consultés
sur le site
https://www.georisques.gouv.fr.
ion
aux
risques,
l'arr
t le contenu
des
études
géotechniques
à réaliser ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
le
21
mai
2026
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
L'avis
de
dépôt
de
la présente
demande
de
déclaralion
préalable,
prévu à
l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
a
été
affiché
en
mairie
le :
0 janvier
1900